L’implication accrue des employeurs dans l’offrede formation, par l’intermédiaire de la formationcontinue, peut singulièrement accroître la rentabilitédu système de formation et, plus particulièrement,réduire proportionnellement les dépenses desétablissements publics. Pendant une formation continue,c’est l’employeur qui assume les dépenses pour lesstagiaires et pour le personnel instructeur. Il fournit aussiles locaux, soit pour accueillir un atelier de formationdistinct, soit pour une formation intégrée dans lesactivités productives normales de l’entreprise. La réformede l’enseignement technique et professionnel engagéeau Maroc depuis 1996 a accordé une grande importanceà la formation continue, et une étude d’impact montreque cette politique a eu des résultats positifs.

Les entreprises privées seront encouragées à investirdans la formation si elles bénéficient d’une séried’incitations (subventions directes notamment, quicouvrent les salaires des apprentis) et d’exemptionsfiscales pour les dépenses de formation mais aussi de subventions pour améliorer les locaux de formation etd’accords collectifs et individuels pour pouvoirintroduire une clause relative à la formation dans lescontrats de travail des stagiaires. Le Botswana a ainsiintroduit un système de double déduction fiscale, quipermet à un employeur de déduire 200 pour cent desdépenses engagées pour la formation agréée de sessalariés. Cependant, ce système est peu efficace car lesutilisateurs potentiels sont insuffisamment informéset le trouvent lourd et complexe.

Les bonnes pratiques internationales prouvent queles entreprises sont incitées à investir dans la formationsi l’État s’efforce régulièrement de les sensibiliser auxprogrammes existants et à leur intérêt. La plupart despays africains ont mis en place depuis la fin des années1990, avec le soutien des donneurs, des fonds nationauxde formation qui doivent générer suffisamment demoyens pour soutenir la formation aux compétenceset inciter les entreprises à former leurs salariés. Cesfonds sont des organismes publics gérés par un conseilparitaire (employeurs et employés) et dont l’objectif estde financer la formation continue dans le secteur formelet dans le secteur informel.

La création de ces fonds est considérée commeune étape importante pour une meilleure répartitionde la charge du financement de la formation entreentreprises mais aussi pour s’orienter vers une formationpilotée par la demande. Les fonds sont censés égalementétoffer l’offre de formation, en renforçant la concurrenceentre établissements et en instaurant des règles plusclaires de sélection des différents prestataires au coursde procédures d’appel d’offres. La plupart d’entre euxont fait leur apparition en même temps que lesobservatoires pour l’emploi et la formation, qui sontlà pour les aider à identifier les besoins des artisans etdes entreprises, favorisant ce faisant une offre deformation sur mesure.

Les fonds nationaux de formation sont financéspar un prélèvement sur la masse salariale (de 0.5 à5 pour cent), assurant ainsi des moyens dédiés audéveloppement des compétences sur le lieu de travailet sur le marché au sens large (encadré 41). En général,ces prélèvements vont de pair avec des dispositifs deremboursement qui permettent aux fonds desubventionner les entreprises à hauteur des formationsagréées qu’elles assurent. Les entreprises peuvent alorsinvestir dans leur main-d’oeuvre, en assurant uneformation in situ ou en envoyant leurs salariés se formerà l’extérieur (alternance entre le lieu de travail et desétablissements spécialisés).Dans de nombreux pays, ensus des taxes sur les salaires, les fonds tirent une partiede leurs ressources des donneurs et d’allocations del’État.

Si en Afrique du Sud et en Tunisie, les demandesadressées respectivement aux SETA et au Programmenational de formation continue (Pronafoc) proviennentsurtout des entreprises du secteur formel, dans lamajorité des pays d’Afrique les fonds de formationfinancent aussi l’apprentissage traditionnel et lesdispositifs d’apprentissage en alternance pour les artisanset pour les jeunes : c’est le cas notamment du Fondsde développement de la formation professionnellecontinue et de l’apprentissage (Fodefca) au Bénin et desfonds d’appui à la formation professionnelle et àl’apprentissage (Fafpa) au Burkina Faso et au Mali. Cesfonds ont largement contribué à combler les lacunesde l’État pour assurer une formation en secteur informelet, en particulier, une formation initiale pour les jeunes.Alors qu’en Afrique du Sud et en Tunisie, lesprincipaux bénéficiaires des fonds correspondent auxentités qui y contribuent, en Afrique de l’Ouest lesentreprises du secteur formel contribuent assezsensiblement à la formation en secteur informel. Lespremières financent donc sur leurs ressources laformation continue de leurs employés mais aussi laformation initiale et l’apprentissage traditionnel dansle secteur informel. Au Bénin, au Burkina Faso et auMali, les grands bénéficiaires de ces fonds sont,globalement, les artisans et les apprentis. Les fondsfinancent par ailleurs des programmes sur mesure pourdes groupes cibles précis – à l’image des femmes chefsd’entreprise.

Confrontée à un besoin grandissant de financementde l’apprentissage en alternance dans le secteur informel,la Fédération nationale des artisans du Burkina Fasoétudie la création d’un fonds mutuel financé par sespropres membres (par le biais d’une taxe sur le chiffred’affaires). Pourtant et d’une manière générale, lesentreprises et les artisans ne devraient pas avoir à assumerla charge financière de la formation initiale des apprentis– cela relève de la responsabilité de l’État. De fait, lescontraintes pesant sur les budgets publics de formationne peuvent être allégées par les fonds existants dont lamission première consiste à financer la formationcontinue.

Les fonds de formation échouent parfois à répondreaux besoins des PME. Cela traduit les difficultés desPME à respecter les procédures administratives requisespour accéder à ces financements. C’est le cas parexemple en Tunisie : en 2004, la quasi-totalité des40 millions TND alloués à la formation professionnellecontinue sont allés à une poignée de grosses entreprisespubliques. Sur les 120 000 entreprises acquittant la TFP,seules 1 700 ont utilisé les fonds reçus et 115 entreprisespubliques se sont partagées près de 60 pour cent du totalde la dotation. Cette situation n’a rien d’exceptionnel– elle montre que l’identification des bénéficiaires doitfaire partie des conditions préalables indispensables aufonctionnement efficace des fonds de formation. EnAfrique du Sud, les SETA ont adopté une attitudevolontariste vis-à-vis des petites entreprises, en leurattribuant des chèques formation pour des sessionsprécises60. D’autres ont mis en place des systèmes debons (vouchers). Ainsi le Kenya a lancé dès 1996 unprogramme de bons d’échange pour la formation àl’intention des PME, qui a su répondre aux besoins dusecteur informel. Il s’agissait notamment d’élargir l’offrede prestataires (y compris des patrons artisans)susceptibles de s’adapter aux besoins des PME.Parallèlement, des prestataires privés ont été désignéspour distribuer et vendre les bons de formation.L’implication de ces intermédiaires s’est révélée crucialepour garantir l’utilisation des bons mais aussi pourfournir des conseils et une assistance aux stagiairespotentiels61.

Les fonds nationaux de formation se heurtent parailleurs à un double problème : le montant et la lenteurdes allocations par l’État des sommes perçues au titrede la TFP. Dans certains cas, des fonds « dédiés » à laformation (1 pour cent de la masse salariale en Afriquedu Sud et au Mali et de 1 à 2 pour cent en Tunisie)sont absorbés dans les recettes globales de l’État au lieude financer la formation publique. Pour résoudre ce problème, certains pays comme la Côte d’Ivoire ontconfié à des agents du fonds de formation la missionde travailler avec le ministère des Finances pour surveillerle processus d’allocation.De plus, pendant les premièresannées de déploiement de ces fonds, la Banque mondialeet d’autres donneurs avaient largement abondé leursressources. Au Bénin et au Mali par exemple, où cesoutien a pris brusquement fin, les budgets disponiblesont fondu. Ce qui soulève la question de la durabilitéfinancière à long terme de ces fonds.

En règle général, ces fonds n’exercent pas de véritablecontrôle sur leurs sources de financement et restentdépendants des décaissements, imprévisibles eterratiques, du ministère des Finances. Lefonctionnement des fonds de formation aurait tout àgagner d’un surcroît d’autonomie financière, dans lamesure où ils ont besoin de ressources prévisibles pourdécider des stratégies et des priorités.

L’un dans l’autre et à l’exception notable de l’Afriquedu Sud, les fonds de formation ne font pas partie d’unestratégie nationale globale. Ils souffrent aussi de l’absencede politique structurée en matière de formation continueet d’apprentissage en alternance, et du flou dans ladéfinition des groupes bénéficiaires et des procéduresà mettre en place pour répondre à leurs besoins. Lespays africains doivent redoubler d’efforts pour améliorerla visibilité et les performances des fonds nationaux deformation au niveau des stratégies et des plans d’actionpour le développement des compétences techniqueset professionnelles (DCTP). 

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