Côte d’Ivoire

• Avec une contraction de 5.9% du PIB réel en 2011, l’économie ivoirienne a fortement ressenti les effets négatifs de la crise postélectorale et, les niveaux appréciables de croissance de l’économie projetés (8.6% et 5.5% respectivement pour 2012 et 2013) dépendent de la consolidation de la paix et de la restauration de l’appareil productif.

• L’atteinte de ces niveaux de croissance exige, d’une part, l’accélération des réformes inscrites dans la FEC 2012-2014 visant l'amélioration de la gouvernance et du climat des affaires, l'efficience dans les secteurs financier, de l’énergie et, du café-cacao, et d’autre part, la réussite du dialogue politique pour la réunification et la réconciliation.

• L’inadéquation formation – emploi et la faiblesse du système de prospection constituent des obstacles à la promotion de l’emploi des jeunes en Côte d’Ivoire et entravent le relèvement du niveau faible de développement humain et la réduction de la pauvreté.

La crise postélectorale a eu de graves conséquences sur la situation économique, sécuritaire, sociale et humanitaire en Côte d’Ivoire, et s’est traduite par une baisse prononcée du PIB réel (-5.9%). Une reprise graduelle de l’économie est attendue en 2012 dans l’hypothèse de la poursuite de la normalisation de la situation sécuritaire, de la consolidation de la paix, de l’amélioration du climat des affaires et des efforts de restauration de l’appareil productif avec la mise en œuvre de mesures d’incitation en faveur du secteur privé. La relance de l’économie conduirait en 2012 un taux de croissance du PIB réel de 8.6%, porté par une importante demande d’investissement public et le dynamisme des secteurs secondaire et tertiaire. Le taux de croissance s’établirait à 5.5% en 2013.

Le déficit budgétaire global devrait atteindre 2.8% du PIB contre -2.5% en 2011, en raison du maintien de la baisse de la fiscalité pétrolière et de la hausse des dépenses courantes. Le taux d’inflation est projeté à 3.6% en 2012 et 3.1% en 2013 contre 4.9% en 2011, grâce à la fluidité de l’approvisionnement des marchés et la stabilisation des prix des produits pétroliers. L’excédent de la balance courante devrait représenter 3.7% du PIB en 2012, contre 3% du PIB en 2011, du fait de la réduction des déficits des comptes services, revenu de facteurs et transfert courant, malgré le recul de la balance commerciale.

A moyen terme, le cadre macroéconomique global s’inscrit dans le programme économique et financier 2012/14, appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC) du FMI, dont la mise en œuvre pourrait permettre à la Côte d’Ivoire d’atteindre le point d’achèvement de l’Initiative PPTE en 2012 et bénéficier de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale. L’atteinte des objectifs macroéconomiques dépend de l’accélération des réformes visant l'amélioration de la gouvernance et du climat des affaires, et l'efficience dans les secteurs financier, de l’énergie et du café-cacao.

Sur le plan politique, la normalisation institutionnelle, le renforcement du processus démocratique et les progrès en matière de réunification et de réconciliation attestent d’une paix sociale retrouvée. Cependant, la consolidation et le maintien de cette paix à travers le renforcement du dialogue et l’amélioration de l’environnement sécuritaire constituent des défis majeurs pour le pays.

L’emploi des jeunes connaît plusieurs difficultés dont l’inadéquation formation-emploi et la faiblesse du système de prospection d’emploi. Les objectifs des programmes d’emploi jeunes mis en œuvre en Côte d’Ivoire n’ont pas été atteints en raison de la crise que le pays a connue pendant une décennie. L’Agence d’étude et de promotion de l’emploi (AGEPE) ne dispose pas de moyens suffisants pour mener à bien sa mission. Les projets pour l’emploi des jeunes tels que les travaux à haute intensité de main d’œuvre et les appuis financiers à l’endroit des jeunes pour la création d’entreprises sont en cours de redynamisation.

La crise post-électorale a négativement affecté l’économie ivoirienne. Le taux de croissance s’établit à -5.9% en 2011, soit une perte de 8.3 points par rapport à 2010.

Au niveau de l’offre, seul le secteur primaire a affiché une capacité de résistance aux chocs avec une croissance positive (1.7% contre 0.5% en 2010) en raison de la bonne tenue de l’agriculture vivrière suite à l’excellente pluviométrie et la redynamisation des projets vivriers. L’agriculture d’exportation (-0.5% contre +0.2% en 2010) a subi les effets de la crise avec : (i) l’abandon des plantations du fait de l’insécurité ; (ii) les difficultés d’acheminement de la production et (iii) l’avarie de la production suite aux difficultés de stockage. La conséquence a été la chute des productions de café (-74.4%), d’huile de palme (-16.8%) et de banane (-9.8%). La production de cacao a connu une hausse (3%) en liaison avec la bonne pluviométrie. Le repli de la filière extractive est lié à la baisse des productions pétrolière et gazière. La production du pétrole brut est passée de 14.56 millions de barils en 2010 à 12.30 millions en 2011, soit une baisse de 15.5% imputable aux arrêts récurrents des puits pour travaux. La production du gaz naturel enregistre une baisse de 8.5% (1 524 millions de mètre cube en 2011 contre 1 665.8 millions en 2010). Ce repli est atténué par la bonne performance de la production aurifère (10 142.9 kg en 2011 contre 5 079.8 kg en 2010) du fait de la reprise de la production dans la nouvelle mine d’or de Tongon.

En 2012, le secteur primaire devrait connaître une croissance de 2.5%, en relation avec le dynamisme des activités extractives et vivrières. Les accroissements de production de gaz et d’or s’établiraient respectivement à 12.7% et 35%. Avec les investissements prévus sur le champ gazier CI-27 et le dynamisme de la mine d’or de Tongon, la production extractive augmenterait de 6.5%. En outre, une réforme du Code des hydrocarbures et des contrats de partage de production est prévue pour 2012. Elle devrait stimuler l’exploration pétrolière et gazière.

S’agissant du secteur secondaire, les faibles résultats (-9.7% en 2011) s’expliquent par la baisse des activités des BTP (-20%), des produits pétroliers (-16.5%) et de l’agroalimentaire (-10%). La mauvaise performance des BTP s’explique essentiellement par l’arrêt des grands travaux de l’Etat pendant la crise postélectorale et celle des produits pétroliers est liée à la baisse des activités de la Société ivoirienne de raffinage (SIR), à cause des difficultés d’approvisionnement en brut. Le secteur agroalimentaire a subi des dommages importants notamment les pillages de nombreuses unités de production. A cela s’ajoute les difficultés d’approvisionnement en intrants liées à l’embargo imposé par l’Union européenne. En revanche, la branche énergie est ressortie en hausse (4.7%) du fait de la production hydraulique d’électricité. Un regain d’activité du secteur secondaire est attendu en 2012. La production des BTP devraient augmenter de 31.1% suite au programme d’habitat social et aux grands travaux de l’Etat. La hausse de la production pétrolière (18%) et agroalimentaire (11.1%) serait induite par la demande nationale, et l’amélioration des marges à l’exportation. Ainsi, la production du secteur secondaire augmenterait de 12.6% en 2012.

Le choc a été rude dans le secteur tertiaire (-12.7% contre +2.7% en 2010), suite à la baisse enregistrée par les principales branches dont : (i) le transport (-9.5% contre +0.8% en 2010) du fait de la régression du transport terrestre et aéroportuaire et du ralentissement du trafic maritime ; (ii) le commerce (-9.4%) avec la contraction de la demande induite par les problèmes de liquidité après la fermeture des banques et le blocage des transferts de fonds depuis l’espace européen (sanction de l’UE) et (iii) les télécommunications (-2% contre +5.5% en 2010) suite à la destruction partielle des équipements, la suppression des SMS et la fermeture de plusieurs entreprises pendant la crise. Une amélioration est attendue en 2012, avec le dynamisme combiné des branches transport (+10.5%), commerce (+9.5%) et télécommunications (+5.5%).

Toutes les composantes de la demande ont marqué un repli sous l’effet de la crise post-électorale. La baisse de la consommation finale (-9.2% en 2011) s’explique par la perturbation des circuits de distribution, la fermeture des banques et la baisse des revenus. Le repli des investissements tant publics (-15%) que privés (-20%) est imputable à l’arrêt des grands travaux de l’Etat, à l’attentisme des opérateurs privés et à la fermeture d’entreprises. L’isolement économique du pays pendant la crise et la baisse de l’activité ont conduit à la chute des exportations et des importations (-2.6% et -11.8% respectivement). La baisse du PIB réel en 2011 s’explique par la contraction des investissements (-2%) et de la consommation finale (-7.1%). Le secteur extérieur réalise une contribution positive de 3.2%. En 2012, la consommation finale s’établirait à 7.5% du fait de l’augmentation des dépenses et des nouveaux recrutements dans l’administration publique. La croissance de l’investissement en 2012 (+12.9%) devrait être soutenue par le public (+20%) à la faveur des travaux de l’Etat en matière d’infrastructures socio-économiques, et du rebondissement de l’investissement privé (+9%) suite au renouvellement de l’outil de production. Les exportations et les importations augmenteraient respectivement de 10% en liaison avec les produits pétroliers et agro-industriels, et de 9.3% avec la demande en biens d’équipement et intermédiaires.

La croissance du PIB de 8.6% en 2012 serait portée par une augmentation de l’offre dans les secteurs tertiaire et secondaire, et une hausse de l’investissement public. La consolidation des progrès socioéconomiques conduirait à une croissance de 5.5% en 2013. Ces perspectives dépendent de l’amélioration de l’environnement sécuritaire et du climat des affaires, de la restauration de l’appareil productif et de la consolidation de la paix. Les lenteurs dans la mise en œuvre des réformes et d’éventuels chocs extérieurs demeurent des facteurs de risque.

Elle s’est inscrite dans un contexte de normalisation et de relance économique, assortie d’un programme appuyé par une Facilité de crédit rapide (FCR) approuvée le 8 juillet 2011. Le budget 2011 a couvert la période du 26 avril au 31 décembre 2011. A moyen terme, la politique budgétaire s’inscrit dans le cadre de la Facilité élargie de crédit (FEC) conclue avec le FMI pour 2012-2014.

Les recettes budgétaires établies en 2011 à 19.4% du PIB (19.7% en 2010) enregistrent une baisse en raison de la diminution des dons. Nonobstant la forte dégradation des activités durant le premier trimestre 2011 et les allègements fiscaux consentis dans le cadre de la politique d’appui temporaire au secteur privé pour soutenir la relance, le taux de pression fiscale, estimé à 17,2% du PIB, reste conforme à la norme communautaire de l’UEMOA (= 17%). Cette relative amélioration a été obtenue grâce à la réorganisation de l’administration fiscale et au retour progressif à la normalité fiscale à partir du troisième trimestre 2011.

S’agissant des dépenses publiques, elles ont atteint 21.9% du PIB en 2011 (22% en 2010), soutenues par la progression des dépenses courantes (19.2% du PIB contre 18.6% en 2010) avec l’exécution d’activités inscrites dans le programme national de réinsertion et de réhabilitation communautaire, le redéploiement de l’administration dans les ex-zones rebelles et les dispositions humanitaires et sécuritaires. La hausse de la masse salariale (7.6% du PIB en 2011 contre 7.1% en 2010) s’explique par les recrutements dans les secteurs sociaux et dans la nouvelle armée. Le ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales (44.7% en 2011 contre 41.5% en 2010), ne respecte pas la norme UEMOA (= 35%). Les dépenses d’investissement (2.7% du PIB en 2011) baissent par rapport à 2010 (3.1%), avec le faible taux d’exécution de la composante financée sur ressources extérieures. Toutefois, elles sont soutenues par l’exécution du Programme présidentiel d’urgence, des grands travaux d’investissement et de la réhabilitation de l’infrastructure socio-économique et des services administratifs.

Le déficit global (-2.5% du PIB contre -2.3% en 2010) a été financé sur ressources extérieures et émissions de titres publics. L’exécution budgétaire en 2011 est restée globalement conforme au programme appuyé par la FCR.

En 2012, l’exécution budgétaire devrait conduire à l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE. Le rétablissement de l’assiette fiscale favorisé par la mise en place de l’unicité des caisses de l’Etat pourrait être atténué par la baisse prévue de la production pétrolière et le maintien à un bas niveau de la fiscalité sur les produits pétroliers. Les subventions implicites pour le carburant atteindraient 1.1% du PIB en 2011 contre 0.4% en 2010. Les recettes budgétaires (19.6% du PIB) devraient ainsi être inférieures au niveau atteint en 2010. Les dépenses progresseraient de 0.4 point par rapport à 2010, du fait de la hausse des dépenses courantes (19.3% du PIB contre 18.6% en 2010). Cette évolution conduirait à une aggravation du déficit budgétaire global en 2012 (-2.8% du PIB contre -2.3% en 2010) qui serait financé par l’allègement de la dette et les ressources multilatérales concessionnelles disponibles.

La réouverture de l’Agence nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et des établissements de crédit (en avril 2011) a marqué la reprise de la politique monétaire. Le taux d’inflation estimé à 4.9% (1.7% en 2010) ne respecte pas la norme communautaire (= 3%). Cette hausse tient principalement au renchérissement des prix des denrées alimentaires à cause de la persistance du phénomène de racket observé après la crise postélectorale et les difficultés d’approvisionnement du marché intérieur en produits vivriers. La forte hausse de l’indice des prix observée durant le premier semestre de l’année a été atténuée, suite aux mesures adoptées. Celles-ci ont porté sur la stabilisation des prix des produits pétroliers et de certains produits alimentaires (riz et sucre), la levée des barrages pour une plus grande fluidité dans le transport des produits vivriers et le rétablissement progressif des circuits de distribution. Ces mesures devraient se poursuivre en 2012 avec l’amélioration de la fluidité de l’approvisionnement des marchés et la stabilisation des prix des produits pétroliers. Le taux d’inflation s’établirait à 3.6% en 2012. S’agissant de la masse monétaire, elle connaîtrait, à fin décembre 2011, une baisse de 9.5% par rapport à décembre 2010, du fait du repli de l’activité économique. Le crédit intérieur augmenterait de 0.7% en raison, d’une part, de la dégradation de 5.7% de la position nette du gouvernement avec la progression des concours bancaires à l’Etat, et, d’autre part, de la réduction des crédits à l’économie de 1.2%. Cette baisse serait imputable à la détérioration des portefeuilles des banques notamment celles de petite taille, victimes de pillages pendant la crise. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont été confrontées à des difficultés d’obtention des crédits bancaires. Certaines banques ont dû obtenir le soutien de divers partenaires sous forme de garanties pour des crédits aux PME.

L’excédent de la balance des transactions courantes réalisé en 2010 (4.6% du PIB) connaît une baisse en 2011 (3% du PIB), avec l’aggravation des déficits des comptes services, revenu des facteurs et transfert courant, nonobstant l’augmentation de l’excédent du solde commercial (18.4% du PIB contre 17.4% en 2010). La bonne tenue de la balance commerciale s’explique par le rattrapage des exportations suite à la levée de l’embargo après la crise et une hausse relativement faible des importations. L’excédent de la balance courante devrait remonter en 2012 (3.7% du PIB), du fait de la réduction des déficits des comptes services, revenu de facteurs et transfert courant malgré le recul de la balance commerciale.

Le Programme d’aide au commerce et à l’intégration régionale (PACIR) interrompu durant la crise post-électorale connaît un regain d’activité. Ce programme triennal est appuyé par un financement de 16 millions d’euros de l’Union européenne (UE). Il constitue une mesure d’accompagnement de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’UE. Son objectif principal est de contribuer au renforcement de la compétitivité de l’économie ivoirienne et de faciliter son insertion régionale. Dans le cadre de la protection temporaire de certains produits industriels en vue de favoriser le processus d’intégration de la CEDEAO, une cinquième bande tarifaire au taux de 35% a été adoptée en plus des quatre bandes existantes (0, 5, 10 et 20%). Concernant les facilitations douanière et commerciale, l’Etat a adopté pour 2011, une ordonnance portant suspension de la taxe d’enregistrement sur les ventes à l’exportation du coton, de l’anacarde, du karité et de la cola, dans un contexte de conjoncture défavorable dans ces filières. L’exportation du cacao a bénéficié de mesures d’allègement portant sur les procédures et les normes de qualité accordées par le gouvernement pour permettre l’évacuation des stocks accumulés pendant la crise (environ 470 000 tonnes). En outre, depuis le 25 octobre 2011, la Côte d’Ivoire est redevenue éligible pour bénéficier des préférences commerciales de la Loi américaine sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA).

Par ailleurs, la crise a contribué à affaiblir les capacités des administrations douanières en raison du pillage de leurs outils informatiques. Aussi, les mesures de redynamisation et de modernisation portent-elles sur l’automatisation de la gestion du risque et l’informatisation de la traçabilité des opérations commerciales entre le port d’Abidjan et les postes frontaliers.

Les deux premières revues du programme triennal 2009/11 conclu avec le FMI et appuyé par une FEC de 373.98 millions de DTS avaient été approuvées. La mise en œuvre du programme qui devait conduire à un allègement substantiel de la dette extérieure a été interrompue à cause de la crise. L’analyse de la viabilité de la dette ivoirienne par le FMI fait ressortir pour 2011, une détérioration des perspectives. Cette situation est imputable à l’inactivation de l’allègement de la dette (attendue pour la période avril 2011- mars 2012) en l’absence de programme avec le FMI. Cependant, l’État a apuré ses arriérés et a repris progressivement le paiement du service de la dette envers certains partenaires au développement depuis mai 2011. Le stock de la dette publique extérieure représente 53.8% du PIB en 2011 (50.6% en 2010) et celui de la dette publique intérieure 20.6% du PIB (15.8% en 2010), essentiellement détenu par les investisseurs sur le marché financier régional et la BCEAO.

Les créanciers du Club de Paris ont signé, le 15 novembre 2011, avec le gouvernement ivoirien un accord d’allègement de sa dette publique extérieure. Cet accord a été conclu selon les termes dits “de Cologne” en vue de la mise en œuvre de l’effort intérimaire de l’initiative PPTE. Les créanciers ont – à titre exceptionnel – rééchelonné sur dix ans le remboursement des échéances dues sur la dette court terme et post date butoir, et sur huit ans les arriérés sur ces créances. Ils ont aussi convenu de différer tous les intérêts dus sur les montants traités. Les mesures de l’accord devraient permettre de réduire de plus de 78%, soit 1 822 millions USD dont 397 millions USD annulés, le service de la dette due par la Côte d’Ivoire aux créanciers du Club de Paris entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2014. Le pays pourrait atteindre le point d’achèvement de l’Initiative PPTE en 2012 et bénéficier de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM) et de ressources spécifiques destinées aux investissements, notamment dans le cadre des contrats de désendettement et de développement avec la France. En outre, conformément aux dispositions communautaires portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique des pays de l’UEMOA, l’Etat a décidé de créer un comité national de la dette publique.

Les difficultés des entreprises témoignent des dégâts subis par le secteur privé. La destruction partielle de l’outil de production a entraîné la mise au chômage technique et le licenciement de nombreux travailleurs. Outre les mesures adoptées pour l’indemnisation des dommages subis, les dégrèvements fiscaux accordés par l’Etat pour soutenir le secteur privé portent sur la suspension du paiement de la vignette et de la patente transport en 2011, un abattement de 50% sur la patente commerce et les efforts consentis pour assurer la stabilité des prix des produits pétroliers.

L’amélioration du climat des affaires est une des réformes majeures. Selon le rapport ‘Doing Business’ de la Banque mondiale, les réformes à l’entrée (création d’entreprise) et à la sortie (solutionnement de l’insolvabilité) concernant les affaires ont connu une avancée en 2011. En outre, la taxe portant contribution pour la reconstruction nationale a été supprimée. La réglementation des activités a été cependant défavorable, selon le même rapport. En effet, le pays perd 6 places en termes de «paiement des impôts» et 2 places en termes de «protection des investisseurs». Au total, dans le classement général relatif à la facilité des affaires, la Côte d’Ivoire est à la 167ème place sur 183 contre 170e dans le rapport précédent. L’adoption de la loi portant réforme du cadastre en 2012 devrait faciliter l’obtention du titre foncier et la sécurisation de la propriété foncière même si le pays perd une place dans le classement relatif à l’octroi de permis de construire.

Concernant la réglementation sur le marché des facteurs, le recrutement sur le marché du travail est libéralisé en Côte d’Ivoire et les entreprises peuvent passer par les cabinets privés de placement ou par l’Agence d’études et de promotion de l’emploi (AGEPE), structure étatique. Certaines mesures ont été également prises notamment la dispense de l’observation des procédures légales relatives au licenciement collectif pour motif économique. Le problème d’inadéquation des compétences face à la demande de travail persiste.

Les institutions financières en Côte d’Ivoire exercent leurs activités dans un cadre réglementaire harmonisé. A cet égard, les textes légaux et réglementaires sont mis en œuvre par des organes de supervision au niveau de l’UEMOA. Le secteur financier ivoirien (23 établissements bancaires à fin juillet 2011) a fortement subi la crise. Il enregistre une forte progression du coût du risque, un affaiblissement des portefeuilles de prêts et une nette détérioration de la rentabilité du système bancaire. A fin juin 2011, le système bancaire affichait une baisse de 8% de crédits sains par rapport à décembre 2010 et une hausse de 44% de crédits en souffrance. Cette évolution traduit les risques potentiels sur la stabilité du secteur financier, en liaison principalement avec la dégradation de la situation financière de nombreux établissements, en particulier ceux à capitaux publics restés ouverts pendant la crise. Plusieurs mesures de restructuration sont en cours (audits, installation d’organe de gouvernance, élaboration de stratégie de désengagement de l’Etat). Les réformes du secteur financier prévoient : (i) le renforcement de la capacité du Comité de développement du secteur financier ; (ii) la poursuite de l’assainissement du secteur de la finance décentralisée caractérisé par un taux brut de dégradation qui reste élevé, à travers l’organisation régulière d’audits et le renforcement des conditions d’agrément et (iii) le renforcement du marché primaire d’émission par des Spécialistes en valeur du Trésor (SVT). Quant au marché des assurances, il a connu une dynamique remarquable en passant d’une croissance de 9% en 2009 à 13% en 2010. Toutefois, une réforme majeure serait nécessaire pour sa viabilité financière. Comprenant 29 compagnies (18 compagnies «non-vie» et 11 compagnies «vie »), elles représentent plus de 1500 emplois directs et indirects. La caisse privée des retraites (CNPS) qui présente des déficits financiers depuis 2004, affiche un solde cumulé négatif de 110 milliards FCFA et pourrait connaître une aggravation de sa situation. Les réformes adoptées visant le rétablissement de l’équilibre financier de la branche retraite de la CNPS portent, entre autres, sur : (i) l’augmentation du taux de cotisation qui passe de 8 à 12% en 2012, puis à 14% en 2013 ; (ii) la revalorisation des pensions sur le coût de la vie et non plus sur les salaires nominaux ; (iii) la prise en compte dans la base de calcul de la pension des quinze meilleures années de salaire au lieu de dix et (iv) l’augmentation de l’âge de départ à la retraite de 55 à 60 ans.

L’aboutissement des réformes des finances publiques, des secteurs café-cacao et énergie est un des critères d’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE.

Le recensement déjà effectué des fonctionnaires et agents de l’Etat permettra à travers la mise en place d’un nouveau fichier unique de référence, une meilleure maîtrise de la masse salariale. Le premier rapport d’exécution budgétaire à fin septembre 2011 a été publié, la crise postélectorale ayant empêché l’élaboration des rapports de décembre 2010 à juin 2011. L’interface SIGFIP/ASTER pour l’amélioration de la traçabilité et du contrôle de l’exécution budgétaire accuse un retard dans le processus de déconcentration. Le classement de la Côte d’Ivoire au niveau de l’indice de perception de la corruption de «Transparency International» s’est dégradé de la 146^e place en 2010 à la 154^e place en 2011 (sur 182 pays). Le pays pourrait connaître une amélioration de sa position en raison des mesures portant sur l’élaboration des projets de charte d’éthique et de code de déontologie. En novembre 2011, la Côte d’Ivoire a ratifié la Convention des nations unies contre la corruption.

Concernant la gouvernance dans la filière café-cacao, le gouvernement a appliqué au titre des prélèvements fiscaux et parafiscaux – pour la campagne 2010/11 – une taxe ad-valorem de 22% du prix CAF. Le projet de réforme définissant le nouveau cadre légal et réglementaire, ainsi qu’un nouveau mécanisme de commercialisation a été adopté par le gouvernement le 2 novembre 2011. Le nouvel organe de régulation et de stabilisation, dénommé Conseil du café-cacao, est administré sur une base paritaire entre l’Etat, l’interprofession et les banques, avec un système de vente par anticipation à la moyenne dans le but de minimiser les fluctuations des cours internationaux afin de garantir les prix aux producteurs. Ces derniers devraient bénéficier de la fixation d’un prix minimum compris entre 50 et 60% du prix CAF pour toute la campagne sur l’ensemble des zones de production. La filière café-cacao demeure entravée par plusieurs obstacles dont le faible recours au traitement phytosanitaire des vergers qui vieillissent et la fuite de la production vers les pays limitrophes. Les solutions adoptées portent sur la sécurisation des frontières et l’exécution du Programme ‘Qualité, quantité et croissance’ incluant la lutte contre les maladies du café-cacao.

Des efforts sont déployés pour assainir le secteur de l’énergie. Au niveau du sous-secteur de l’électricité, la Société de gestion du patrimoine du secteur de l’électricité (SOGEPE) et la Société d’opération ivoirienne d’électricité (SOPIE) ont été dissoutes, et une structure unifiée (Énergies de Côte d'Ivoire) créée. Ces mesures sont prises dans le cadre du rétablissement de la viabilité financière du sous-secteur. S’agissant des hydrocarbures, une revue de la structure tarifaire basée sur les prix du marché est en cours et devrait être applicable à partir de juillet 2012.

La Côte d’Ivoire bénéficie du statut de pays candidat dans le cadre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) mais n’a pas encore atteint la conformité ITIE. L’évaluation du rapport de validation et du rapport sur les données 2008 et 2009 par le conseil d’administration de l’ITIE devra déterminer la conformité ou non du pays aux critères ITIE.

Avant la crise, de bons résultats avaient été enregistrés en matière d’approvisionnement en eau potable, avec un cadre institutionnel et réglementaire de la gestion intégrée des ressources en eau. La proportion de la population ayant accès à une source d'eau potable, était de 36.4% en 1993, 46% en 1998, 51.2% en 2002 (61% en milieu urbain et 43.8% en milieu rural) et 61% en 2008 (73% en milieu urbain et 50% en milieu rural) selon le rapport de suivi des OMD. Toutefois, les populations les plus pauvres sont celles qui ont le plus de difficultés à s’approvisionner en eau potable. L’objectif 7 des OMD (assurer un environnement durable) est peu susceptible d’être atteint d’ici 2015. La mise en œuvre du Programme national de reboisement entamé en 2005 et qui ciblait un taux de 20% (6 450 000 ha) en 2015 connaît un ralentissement. Le pays demeure caractérisé par un manque d’équipement de drainage des eaux pluviales, de collecte et de traitement des eaux usées, du faible degré de traitement et d’élimination des ordures ménagères ainsi que du faible niveau de latrines publiques. Cependant, des efforts encourageant sont déployés par les autorités à travers les programmes d’assainissement des grandes villes du pays. En outre, depuis le 9 février 2012, deux décrets ont été signés, l’un porte création, organisation et fonctionnement d’une Commission nationale du Fonds mondial pour l’environnement, et l’autre détermine une nouvelle procédure de classement des parcs nationaux et réserves naturelles à travers une Commission créée à cet effet.

La crise postélectorale s’est traduite par des massacres de populations et d’importantes violations des droits humains. L'escalade de la violence a fait plus de 3000 morts^[1], des milliers de blessés et un très grand nombre de réfugiés ivoiriens dans les pays voisins notamment, au Liberia et au Ghana. Née du refus de l’ex-président M. Laurent Gbagbo de céder le pouvoir après la victoire de M. Alassane Ouattara au scrutin présidentiel du 28 novembre 2010, cette crise doit sa fin à l’intervention des forces des Nations-Unies et françaises qui ont soutenu les forces pro-Ouattara pour prendre le contrôle du pays à partir du 11 avril 2011.

M. Alassane Ouattara a été investi président de la République le 21 mai 2011. Un gouvernement comprenant tous les partis politiques – sauf le Front populaire ivoirien (FPI) de Laurent Gbagbo – a été formé. Une Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) a été créée. La formation de nouvelles forces armées et de sécurité intégrées, y compris l’engagement d’environ 11 000 anciens combattants marque le processus de réunification. La tenue apaisée des élections législatives le 11 décembre 2011, avec toutefois un faible taux de participation (36.5%), confirme la normalisation institutionnelle progressive du pays. Selon la Commission électorale indépendante (CEI), le Rassemblement des républicains (RDR) du président Ouattara, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) de son allié Henri Konan Bédié et d’autres formations alliées remportent 220 des 255 sièges, avec respectivement 127 et 77 sièges pour le RDR et le PDCI. Les 35 autres sièges revenaient à des indépendants. Cependant, le Conseil constitutionnel a statué sur des requêtes en annulation dont il avait été saisi. Il ressort que sur 110 requêtes de 66 circonscriptions électorales, 55 ont été confirmées et 11 annulées. Des élections partielles ont été organisées dans ces 11 circonscriptions annulées. Ces législatives ont été boycottées par le FPI qui avait soumis sa participation à certaines conditions, notamment le rééquilibrage de la Commission électorale indépendante et la libération des prisonniers membres de l’ancien régime. Depuis fin novembre M. Laurent Gbagbo est transféré à la Cour pénale internationale dans une procédure d’allégation de crime contre l’humanité.

Si la paix sociale semble désormais acquise, elle doit être consolidée en 2012, année d’achèvement du cycle électoral avec les élections municipales et les conseils régionaux. Les appels lancés par le président Ouattara pour la réconciliation et la paix devront être renforcés par un dialogue avec le FPI et ses alliés du congrès national pour la résistance démocratique (CNRD).

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^[1] Selon les autorités ivoiriennes.

La volonté du gouvernement ivoirien exprimée dans le Rapport sur l’état du système éducatif national réalisé en 2009 est d’améliorer la scolarisation des enfants dans le primaire. Le bilan de l’accès et de l’achèvement du cycle primaire montre des dysfonctionnements résultant de plusieurs facteurs dont la faible capacité d’accueil des infrastructures, la situation sociale des parents et les pesanteurs socioculturelles. Le taux net de scolarisation au primaire est de 56.1% en 2008 et le taux d’achèvement du cycle primaire de 51.1%. L’environnement éducatif a fortement subi les préjudices causés par les perturbations sociales depuis 2002. La réalisation de l’objectif 2 des OMD– donner les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires – est improbable. Cependant, des avancées pourront être réalisées. Les recrutements dans le secteur de l’éducation, la distribution gratuite de plus de 2 millions de kits de fournitures scolaires au niveau du cycle primaire des établissements publics ont été effectifs en 2011. En outre, le pays a bénéficié d’un financement de 21 milliards 400 millions FCFA, au titre du Fonds mondial pour l'éducation. Ces ressources soutiendront le développement de l'enseignement primaire et secondaire à travers des activités spécifiques prévues par le Plan d'action à moyen terme du secteur Education/Formation pour la période 2012/14. Depuis le 12 septembre 2011, le pays est admis au Partenariat mondial pour l’éducation.

D’après le quatrième rapport de suivi de la Déclaration d’Engagement sur le VIH/Sida, la Côte d’Ivoire demeure l’un des pays les plus touchés en Afrique de l’Ouest. Le taux de prévalence du VIH est estimé à 3.4% en 2010. Cependant, l’effectivité de la multisectorialité dans la lutte contre le sida, la déconcentration et la décentralisation des services et le suivi-évaluation de la réponse nationale ont permis d’obtenir quelques résultats. En effet, le nombre de patients sous antirétroviraux (ARV) est passé de 2473 en 2002 à 72 011 en 2009. La proportion de la population au stade avancé de l’infection ayant accès aux traitements ARV est passée de 21.3 % en 2006 à 41.2% en 2009. Ces améliorations ont été facilitées par la gratuité du traitement ARV depuis 2008 et la décentralisation de la prise en charge médicale de personnes vivant avec le VIH/Sida par la multiplication des sites de prise en charge. Concernant la lutte contre le paludisme, le taux d’utilisation de la moustiquaire imprégnée est passé de 3% en 2006 à 14.8% en 2008. Le programme de distribution gratuite de moustiquaires imprégnées a été effectif en 2011.

La crise post-électorale a occasionné une situation d’urgence sanitaire, aggravée par la désorganisation du système sanitaire du fait des nombreux pillages. Des mesures de restauration des centres de santé et hôpitaux y compris le rétablissement de la surveillance épidémiologique ont été prises. En outre, les populations ont bénéficié de la gratuité généralisée temporaire des soins dans les hôpitaux et centres de santé publics. Cette mesure est remplacée par une nouvelle politique dite de gratuité ciblée qui met l’accent sur les pathologies les plus fréquentes chez les enfants de 0 à 5 ans et les femmes enceintes. L’atteinte des OMD 4, 5 et 6 portant respectivement sur la réduction de la mortalité infanto-juvénile, l’amélioration de la santé maternelle et la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies infectieuses reste improbable.

L’instabilité socio-politique depuis le coup d’Etat de 1999, les crises militaro-politique de 2002 et post-électorale de 2010/11 ont aggravé la pauvreté en Côte d’Ivoire. Le revenu par habitant a diminué d'un sixième au cours des dix dernières années, et la moitié de la population vivait au-dessous du seuil de pauvreté en 2010. Le principal objectif du gouvernement est de ramener l’incidence de la pauvreté de 48.9% en 2008 à son niveau d’avant la crise de 1999 (33.6%) en 2013 et d’atteindre 16% à l’horizon 2015. Il est très peu probable que cet OMD soit réalisé. La Côte d’Ivoire demeure parmi les pays à développement humain faible (170^ème rang sur 187 pays en 2011).

L’exécution de la stratégie de réduction de la pauvreté a été interrompue par la crise post-électorale. Le DSRP actualisé tenant compte des nouvelles priorités est intégré dans le nouveau Plan national de développement (PND) 2012/15. Les Cadres de dépense à moyen terme (CDMT) dans les ministères de l’Education et de la Santé ont été également intégrés dans le budget 2011. En outre, les autorités étendent l’application du CDMT à six nouveaux ministères. Malgré la réduction des marges budgétaires, l’Etat a orienté ses efforts dans le renforcement de la lutte contre la pauvreté. Les dépenses en faveur des pauvres sont estimées à 10% du PIB en 2011 contre 7.8% du PIB en 2010.

La politique de sécurité sociale en Côte d’Ivoire exige des employeurs l’octroi d’une couverture du risque professionnel aux travailleurs et à leurs ayants droit. Le secteur des assurances est composé de différentes structures : (i) la Caisse générale de retraite des agents de l’État (CGRAE) appuyée par la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’État (MUGEFCI) pour le régime de couverture public; (ii) la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) pour le régime de couverture privé ou volontaire et (iii) les fonds de prévoyance militaire et de la police nationale, pour les forces de défense et de sécurité. Toutefois, la mise en œuvre de la politique de protection sociale à travers ces organismes ne couvre qu’environ 10% des actifs (essentiellement les travailleurs du secteur moderne). Pour pallier cette insuffisance, des lois organiques relatives à l’Assurance maladie universelle (AMU) ont été votées. Cependant, les problèmes liés au montage technique du projet et à la crise militaro-politique n’ont pas permis sa mise en place. Depuis 2011, plusieurs études sont en cours pour le lancement du projet AMU. En outre, les réformes de la CNPS et la CGRAE sont en voie de finalisation.

La Côte d’Ivoire a ratifié plusieurs conventions internationales proclamant l’égalité en dignité et en droits de tous les êtres humains. Il s’agit, entre autres, de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF 1979) et de la déclaration solennelle des chefs d’Etat et de gouvernement africains sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique adoptée en 2004. Un document de politique sur l’égalité des chances, l’équité et le genre a été adopté en 2009. La stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre ainsi que le code révisé de la famille et des personnes, ont été élaborés en 2010. Le pays a fait siennes les recommandations du Programme de travail pluriannuel 2006/11 de la Commission de la condition de la femme des Nations unies et la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies. Cependant, les inégalités basées sur le genre persistent à plusieurs niveaux : accès aux services sociaux de base, à l’emploi, aux ressources et facteurs de production, notamment la terre et le crédit, à la prise de décision et à la participation à la vie publique et politique. A ceci s’ajoutent les violences basées sur le genre qui se sont accrues pendant la situation de crise. Selon le rapport 2011 sur le développement humain du PNUD, l’indice d’inégalité de genre en Côte d’Ivoire fait partie des plus élevés au monde avec le 136^e rang sur 146. Les données de l’Union interparlementaire sur la représentativité des femmes aux instances de décision font ressortir que la Côte d’Ivoire compte, en 2011, 8.9% de femmes parlementaires, ce qui la positionne à la 108eme place sur 137 pays.

En Côte d’Ivoire, la question de l’insertion professionnelle des jeunes occupe une place importante en raison des caractéristiques particulières relatives à cette tranche de la population, en l’occurrence, un taux de chômage élevé et une forte proportion d’emploi de courte durée. En effet, selon l’enquête sur le niveau de vie des ménages réalisée en 2008, le chômage des jeunes, notamment de 15-24 ans est le plus important avec un taux de 24.2%. Le tableau de bord social indique que pour la ville d’Abidjan, 68.4% des jeunes en occupation en 2006 l’étaient sans contrat de travail, tandis que 12.73% bénéficiaient de contrats à durée indéterminée et 3.43% de contrats à durée déterminée. Quant aux diplômés, ils sont confrontés à des difficultés d’insertion professionnelle. En effet, la proportion des diplômés en quête d’emploi en 2008 était relativement élevée pour les titulaires du BAC (42.9%), loin devant la licence (8.4%) et les Deug (7.9%). De même, dans l’enseignement technique et la formation professionnelle, ce taux est relativement élevé pour les titulaires du Brevet de technicien supérieur - BTS (17%).

Plusieurs obstacles limitent l’insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail. Un obstacle crucial est celui de l’inadéquation formation-emploi. Cette situation due à une gestion de l’appareil éducatif qui faisait abstraction des besoins réels de l’économie nationale, a conduit au développement de filières de formation sans débouchés professionnels. La majorité des jeunes demandeurs d’emploi n’ont pas de qualifications solides dans les domaines de compétences demandés par les employeurs. Afin d’assurer l’adéquation formation-emploi, l’Etat a décidé de renforcer la collaboration entre les institutions du système éducatif et les entreprises. A cet effet, un partenariat entre les entreprises et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a été établi, en mars 2007, avec la création d’un comité paritaire présidé par la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI). En outre, une convention cadre de partenariat a été signée en octobre 2009 entre le ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle (METFP) et les entreprises du secteur privé. Cette collaboration a permis : (i) la participation de la CGECI au programme d’appui stratégique à la recherche scientifique et aux conseils d’administration des universités de Grand-Bassam et des Lagunes ainsi qu’au jury de l’Ecole nationale d’administration ; (ii) la participation de la CGECI à la structuration des branches professionnelles et à l’élaboration du répertoire des métiers et des référentiels de compétences et (iii) la réforme des filières du BTS qui a conduit à la mise en place de 27 filières de formation contre 53 auparavant. Un autre obstacle important est le bas niveau de flux d’informations sur le marché de travail, malgré la libéralisation du recrutement en Côte d’Ivoire. Cette situation tient essentiellement à l’absence de visibilité réelle des entreprises sur les signaux émis par les systèmes éducatifs, tant en matière de formation que de certification et de validation des diplômes. Enfin, plusieurs carences dans le système de prospection d’emploi sont identifiées : (i) faible taux d’inscription à l’AGEPE (moins de 10%) ; (ii) inexistence de service d’allocation chômage et (iii) faible taux d’assistance des cabinets de recrutement.

Les programmes d’emploi contenus dans les plans nationaux d’emploi de 1991 et 1995 ciblaient la résorption du chômage des jeunes. Cependant, la grave crise sociopolitique a eu pour conséquence l’arrêt de plusieurs programmes. L’augmentation du risque-pays a conduit à une perte massive d’emploi chez les jeunes, suite à la fermeture ou délocalisation de plusieurs entreprises. Le contexte de sortie de crise a été marqué par la redynamisation des programmes d’emploi pour les jeunes. Les plus importants sont le Programme de formation et d’insertion des jeunes (PFIJ) mis en œuvre à travers son dispositif Plateforme de service (PFS), composée de l’AGEFOP (Agence nationale de la formation professionnelle), le FDFP (Fonds de développement de la formation professionnelle), l’AGEPE et le Fonds national de solidarité (FNS). Ce programme qui constituait une réponse de l’Etat à l’aggravation du chômage des jeunes du fait de la crise, visait l’insertion socio-professionnelle de 50000 jeunes. Le Programme de service civique national (PSCN) visait l’encadrement de 46 000 jeunes pour leur apprendre les valeurs républicaines et les familiariser avec certains métiers, en vue de leur insertion socio-professionnelle.

Les objectifs de ces programmes n’ont pas été atteints. Au niveau du PFIJ, environ 2000 jeunes ont été formés dans plusieurs filières. Le PSCN a été entravé par des difficultés de financement. En outre, selon la Direction générale de l’emploi, les financements de ces programmes étaient aléatoires avec une portée géographique limitée. Le gouvernement a une connaissance limitée de la situation des jeunes demandeurs d’emploi, du fait des faibles capacités de l’Observatoire de l’emploi.

Dans le cadre de l’amélioration de la situation des jeunes en termes d’emploi en période post-crise, plusieurs initiatives ont été mises en place par les nouvelles autorités et certaines sont déjà en cours d’exécution. Les plus importantes, en termes d’effectif de jeunes concernés, portent sur la création d’emplois temporaires dans la construction d’infrastructures et l’accès au crédit pour la création d’entreprises. La première initiative est un projet pilote de création d’emploi de jeunes et de développement des compétences à travers les Travaux à haute intensité de main d’œuvre (THIMO), dans le cadre des programmes d’investissement en infrastructures, de reconstruction post-crise et d’aménagements intensifs en emploi. L’effectif de jeunes ciblés est de 10 000 sur la période 2011/13 et la structure d’exécution est l’Agence de gestion routière (AGEROUTE). La seconde initiative qui porte sur l’accès au crédit pour la création d’entreprises est composée de deux programmes pour 2011 et 2012. Le premier est un apport de garantie bancaire pour le financement de 290 projets jeunes, pour la création de 3000 emplois directs. Le second programme porte sur l’appui à la structuration de 18 filières professionnelles, l’apport de garantie bancaire au financement et l’installation de jeunes entrepreneurs sur les segments offrant des opportunités de création d’entreprises avec 77 000 emplois directs ciblés.

Beaucoup d’espoir sont placés dans les projets des nouvelles autorités en matière de promotion de l’emploi des jeunes. Les divers efforts d’insertion professionnelle des jeunes sont déjà prometteurs. Cependant, ces efforts devront être consentis en impliquant les différentes parties prenantes, avec une volonté politique constante d’annihiler les effets négatifs de dix années de crise qui ont aggravé la situation des jeunes demandeurs d’emploi.