La structure fiscale en Afrique

Les États modernes prélèvent généralement toute une gamme d’impôts diversifiée, sur les revenus des personnes physiques et morales, des taxes à l’assiette élargie fondées sur la consommation, des impôts indirects sur certains biens et services, sur les salaires, l’immobilier ou la fortune. Il existe également des levées sur les transferts de patrimoine ou sur les allocations, et des redevances sur l’usage de certains services. La notion de structure fiscale renvoie à l’équilibre entre les différentes contributions qui constituent les recettes qu’un pays tire de l’impôt. L’objectif principal de ce dernier est de financer les dépenses publiques, mais il sert également à réguler le comportement social et économique, ainsi qu’à gérer la répartition des richesses. La structure fiscale est un révélateur du but poursuivi par l’imposition, ainsi que de ses effets en terme de bien-être social, c’est-à-dire les coûts qu’elle fait peser sur les consommateurs, les travailleurs et les détenteurs de capital.

Les pays de l’OCDE ont tendance à s’appuyer sur une structure fiscale relativement équilibrée. Cette option est plus efficace d’un point de vue économique, car le coût social du recouvrement d’une taxe, quelle qu’elle soit, augmente avec le montant recouvré. Tout d’abord, les contributeurs importants sont faciles à identifier, alors que l’identification des plus petits est moins rentable. Deuxièmement, l’impôt génère l’évasion fiscale, qui a elle aussi un coût. Enfin, la résistance politique et le coût administratif du recouvrement augmentent avec le montant recouvré. Il convient de noter que le coût moyen de perception d’une nouvelle taxe peut diminuer avant d’augmenter, car la création de la capacité administrative entraîne des coûts fixes.

La figure 7 propose une décomposition de la structure fiscale en 2007, en pourcentage des recettes fiscales totales. Elle met en lumière l’importante diversité des structures fiscales sur le continent. Un pays comme l’Afrique du Sud tire l’essentiel de ses revenus de l’impôt direct, alors que le Sénégal et l’Ouganda s’appuient sur l’impôt indirect. Le Kenya et la Mauritanie s’appuient sur une structure équilibrée. Il en va de même pour l’Afrique du Sud si l’on prend en compte l’importance de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) au sein des impôts directs. D’autres nations, comme l’Algérie, l’Angola, la Guinée équatoriale, la Libye et le Nigéria sappuient presque uniquement sur un seul type de taxe.

La figure 8 montre l’évolution de la structure fiscale depuis 1996, une moyenne ayant été établie sur l’ensemble des pays africains pour chaque type de taxe, pondérée en fonction de la taille de leur économie. L’unité de mesure est la part des recettes perçues par rapport au PIB, en pourcentage. Les levées sont réparties dans quatre catégories : impôts directs (essentiellement l’IRP physiques et morales), indirects (TVA, taxe sur les ventes, etc.), taxes commerciales (essentiellement droits de douane) et taxes liées aux ressources naturelles. Les pouvoirs publics perçoivent également des recettes non fiscales par l’intermédiaire des droits de timbre.

L’importance relative des taxes commerciales dans la structure fiscale décline en Afrique depuis le milieu des années 1990. Les impôts directs ont augmenté modérément, et les impôts indirects ont stagné. L’essentiel de la progression des recettes fiscales est dû à une hausse spectaculaire des taxes sur l’extraction des ressources naturelles. Leur part dans le revenu intérieur a presque triplé au cours de la décennie écoulée. La baisse des cours des matières premières durant la seconde moitié de 2008 a coïncidé avec une interruption de cette tendance – ce qui indique que les recettes provenant de cette source dépendent en grande partie des prix des matières premières et sont donc vulnérables à leur volatilité.

Dans la figure 9, les pays sont classés en deux catégories, selon qu’ils sont producteurs de pétrole ou non. Cette répartition explique l’évolution de la structure fiscale moyenne sur le continent. D’un côté, les pays producteurs tirent un pourcentage important et croissant de leurs recettes de l’extraction des ressources naturelles. L’importance relative des autres types de taxes par rapport à la taille globale de leur économie, mesurée en pourcentage du PIB, a stagné. De l’autre, les nations qui ne produisent pas de pétrole ont augmenté plus modestement leur coefficient de pression fiscale et ont dû s’appuyer sur d’autres formes d’imposition. Ce sont les taxes les plus coûteuses politiquement – impôt sur le revenu des particuliers et entreprises, et TVA – qui ont joué un rôle moteur dans la lente et laborieuse augmentation du coefficient. En d’autres termes, si les pays producteurs de pétrole disposent de recettes fiscales plus importantes, celles des pays non producteurs sont de meilleure qualité.

La période d’analyse couvre le boom des matières premières et a été marquée par l’apparition de nouveaux producteurs de pétrole sur le marché. La figure 10 en donne deux exemples. Le Tchad a commencé l’extraction en 2003 et a vu ses recettes fiscales, tirées de l’extraction des ressources, augmenter considérablement dans la période qui a suivi. Les autres types de taxes ont, au mieux, stagné. La hausse importante des cours du brut a également provoqué un accroissement des recettes fiscales des producteurs d’hydrocarbures. Ainsi, en Libye, le pourcentage des recettes fiscales provenant des ressources naturelles est passé de 20 % du revenu intérieur en 1999, à près de 70 % en 2007, tandis que les autres types de contributions sont restés stables, au mieux, après le boom pétrolier.

Les pays riches en ressources, y compris ceux qui ont récemment découvert du pétrole et des minéraux, ont tendance à substituer les taxes liées aux ressources à d’autres types de contributions, directes, indirectes ou provenant de l’activité commerciale. Tel est le cas de l’Algérie, de l’Angola, du Botswana, du Congo, du Gabon, de la Guinée équatoriale, de la Libye, du Nigéria et du Tchad.