La capacité contributive

La capacité contributive est un indice qui mesure les performances d’un pays en matière de recouvrement de l’impôt, en fonction de ce que l’on peut raisonnablement attendre au vu de son potentiel économique. Ce ratio est, par nature, positif. Il se calcule en divisant le coefficient de pression fiscale effectif par une estimation du montant que l’État devrait pouvoir percevoir, compte tenu des caractéristiques structurelles de son économie. Les études identifient le niveau général de développement économique de la nation, son ouverture au commerce et l’importance relative de l’agriculture dans la production intérieure, considérées comme les caractéristiques fondamentales qui déterminent la capacité d’un pays en développement à percevoir des impôts, et donc son coefficient de pression fiscale. D’expérience, ces caractéristiques sont exprimées respectivement par le revenu par habitant, le ratio échanges/PIB et la part de l’agriculture dans le PIB.

Le coefficient de pression fiscale augmente avec le PIB et la part du commerce international ; en revanche, plus la part de l’agriculture dans le PIB augmente, plus il diminue. Les pays à faible revenu, enclavés et à prédominance rurale tendent à avoir un coefficient inférieur à celui des pays côtiers et assez industrialisés à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Plus la part de l’agriculture dans l’économie est importante, plus il y a de chance pour que le coefficient soit peu élevé, puisqu’il est difficile de taxer directement l’agriculture et que le niveau de monétisation de ce secteur est relativement faible (Aguirre et autres, 1981). En revanche, plus le secteur industriel est développé, plus le coefficient augmente, dans la mesure où ce secteur se caractérise par un niveau élevé d’organisation, une forte monétisation et une imposition facile en comparaison de l’agriculture (Bird et autres, 2004). Les comparaisons fondées sur la capacité contributive sont considérées comme plus fiables que celles reposant sur le coefficient de pression fiscale, car elles prennent en compte la manière dont chaque pays exploite son potentiel fiscal (Piancastelli, 2001). Un ratio de capacité contributive élevé, supérieur à 1, indique que le pays perçoit plus d’impôts que ne le laissent prévoir les caractéristiques structurelles de son économie. À l’inverse, un ratio faible indique qu’il perçoit moins qu’on ne s’y attendait. Un ratio de 1 signifie que le niveau de recouvrement est conforme aux caractéristiques structurelles.

Pour ces Perspectives, nous avons calculé la capacité contributive de 42 pays d’Afrique. Nous avons estimé que le fait que le pays produise du pétrole ou non a une incidence sur son potentiel fiscal et doit donc être pris en considération. Par conséquent, nous avons calculé deux capacités contributives. Ces deux ensembles de résultats sont illustrés par la figure 16.

La première mesure est basée sur le coefficient de pression fiscale, déterminé en incluant les éventuelles recettes liées aux ressources naturelles. La seconde repose sur un coefficient ajusté qui les exclut. Quel que soit le type de coefficient utilisé, on constate une grande diversité des capacités contributives respectives, de 0.5 jusqu’à 2 ou 3. En d’autres termes, certains pays ne recouvrent que la moitié de ce qu’ils devraient percevoir, alors que d’autres collectent deux à trois fois plus d’impôt que ne le laisse prévoir leur économie. Vingt-quatre pays ont une capacité contributive supérieure à 1 (en incluant les recettes fiscales liées aux ressources naturelles), et dix-huit autres ont un indice inférieur à ce chiffre.

La figure 16 montre également que pour certains pays, la mesure de la capacité contributive est fortement affectée par l’inclusion ou l’exclusion des recettes fiscales liées aux ressources. 
Le Ghana, le Lesotho, le Libéria et le Swaziland affichent une capacité contributive élevée dans les deux cas. Celle de la Guinée Bissau, de Madagascar et de l'île Maurice est faible dans les deux cas. Enfin, la capacité d’un troisième groupe de nations varie énormément d’un mode de calcul à l’autre. Il est constitué de l’Algérie, de l’Angola, du Congo, de la Guinée équatoriale et du Nigéria. Le cas du Tchad fournit un exemple frappant, dans la mesure où sa capacité est faible et s’affaiblit davantage lorsque l’on exclut les recettes fiscales du pétrole.

Le tableau 1 reprend ces deux ensembles de données pour les pays dont la capacité varie le plus manifestement d’un cas à l’autre. Les estimations de la capacité contributive de certains pays riches en ressources naturelles se révèlent assez sensibles à l’inclusion ou à l’exclusion des recettes fiscales afférentes. Ainsi, la capacité contributive peut être contre-intuitive lorsque l’on inclut les recettes fiscales liées aux ressources naturelles. La question de savoir quel effort il convient de faire pour taxer l’extraction des ressources naturelles plutôt que des sources d’impôts plus coûteuses politiquement, comme la consommation, les salaires et les bénéfices sur les activités ordinaires, fait débat.

 

Tableau 1 : Effort fiscal en incluant et en excluant les rentes minières, 2007
  Effort fiscal incluant les rentes minières Effort fiscal excluant les rentes minières
(pétrole) Angola 2.02 0.39
(pétrole) Congo (Rép.) 1.82 0.42
(pétrole) Nigeria 1.76 0.44
(pétrole) Algérie 1.72 0.53
(pétrole) Guinée Équatoriale 1.12 0.08
(pétrole) Tchad 0.92 0.28
(pétrole) Soudan 1.17 0.58
(pétrole) Gabon 1.07 0.54
Botswana 0.8 1.21
Namibie 1.17 1.63
Swaziland 1.69 2.16
(pétrole) Afrique du Sud 1.04 1.62

* 2006
Sources: Data for 1992-2007, estimates for 2007

Si la tendance observée relativement aux coefficients de pression fiscale en Afrique est encourageante, elle a principalement été alimentée par les taxes sur les activités extractives. Elle peut masquer le fait que la plupart des pays africains peuvent exploiter davantage d’autres types de contributions. En effet, l’utilisation de la capacité contributive calculée en excluant les recettes fiscales liées aux ressources naturelles est révélatrice : plusieurs pays qui prélèvent des taxes relativement modestes affichent en fait une bonne capacité contributive. Cela signifie que les gouvernements de ces nations demandent à leurs citoyens et entreprises une contribution bien plus élevée à l’effort fiscal national que ne le font ceux de la plupart des pays riches en ressources. On peut inclure dans cette catégorie : le Burkina Faso, l’Éthiopie, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda. Il résulte de ces observations que les pays producteurs de pétrole jouent un rôle moteur dans la remarquable augmentation du coefficient de pression fiscale moyen du continent, alors que les pays non producteurs sont ceux qui ont réalisé le plus de progrès en matière d’élargissement de l’assiette fiscale.