L’imposition directe en Afrique

L’imposition directe est constituée des taxes levées directement sur le revenu des particuliers ou les bénéfices des entreprises. Au cours de la dernière décennie, l’impôt direct en pourcentage du PIB a légèrement augmenté dans toute l’Afrique, et notamment dans les pays à revenu élevé ou moyen comme l’Afrique du Sud, le Botswana, le Maroc, la Tunisie et le Zimbabwe. Toutefois, dans l’ensemble, la tendance est à la stagnation de cette forme de taxation, comme le montre la figure 11.

Cette enquête menée pour les Perspectives prouve que les pays d’Afrique, en général, abaissent lentement leur taux d’imposition sur le revenu en même temps qu’ils tentent d’élargir l’assiette fiscale. La plupart des États appliquent un taux progressif allant de 0 à 35 %. Les autres doivent encore engager un long processus de réforme. Le Togo a récemment abaissé son taux de 45 à 40 %.

Les impôts sur les bénéfices des entreprises sont restés stables sur tout le continent. La figure 12 met en lumière la tendance qui sous-tend ce phénomène.

Premièrement, l’assiette implicite – définie par les auteurs comme les recettes, en proportion du PIB, divisées par le taux légal (le plus élevé) – a progressé du fait de l’augmentation de la part des bénéfices dans le revenu national des pays d’Afrique. Deuxièmement, les taux légaux de l’impôt sur les sociétés ont, quant à eux, baissé. La combinaison de ces deux tendances a provoqué une augmentation nette des recettes de l’impôt sur les sociétés qu’il était possible de lever. Toutefois, elles ont été contrebalancées par un troisième phénomène : l’octroi d’exemptions fiscales aux entreprises, de telle sorte que les recettes de l’impôt sur les sociétés sont finalement restées stables en part du PIB. Cette enquête des Perspectives montre que l’impôt sur les sociétés a bien résisté, en dépit des diminutions du taux de taxation des bénéfices à travers le continent, et de l’augmentation du nombre et du type d’exemptions accordées par les pays africains aux investisseurs.