Possibilités d'action

Dans cette partie, nous évoquons diverses possibilités d’action. Leur présentation suit l’ordre logique d’un processus de réforme fiscal type. À court terme, les décideurs politiques doivent se concentrer sur les moyens d’élargir l’assiette fiscale de la manière la plus efficace, mais aussi la plus équitable – en supprimant les avantages fiscaux, en remédiant aux abus commis par les multinationales en matière de prix de transfert et en taxant les industries extractives de manière impartiale et transparente. À moyen terme, les déséquilibres structurels requièrent des stratégies qui ciblent le secteur informel, renforcent la légitimité fiscale et la capacité administrative et sollicitent la coopération internationale en vue d’améliorer la mobilisation des ressources. L’objectif à plus long terme, qui consiste à générer des recettes en s’appuyant sur une structure fiscale plus équilibrée, peut être atteint à l’aide d’instruments, telles les taxes foncières urbaines. Il s’agit d’impôts progressifs dont le champ d’application peut être étendu pour suivre le rythme effréné de l’urbanisation en Afrique et répondre aux besoins conséquents d’infrastructures urbaines. Les partenaires du développement peuvent facilement apporter leur aide en la matière.

Idéalement, que peuvent faire les pays africains pour améliorer leur système fiscal ?

Des études récentes ont formulé plusieurs recommandations relatives au traitement de l’impôt à l’intention des décideurs politiques du continent. Volkerink (2009), IFC (2009), Keen et Mansour (id.), Bahl et Bird (2008) préconisent de lever les taxes à des taux faibles et relativement resserrés sur une large assiette, dans la mesure où cela facilite le recouvrement et la gestion. Ils recommandent aussi d’éliminer les exemptions et les niches fiscales et d’éviter une trop forte dépendance vis-à-vis des taxes commerciales. La TVA doit devenir le principal impôt indirect, remplaçant les taxes sur le chiffre d’affaires et même sur les ventes. Le message de base est de maintenir un taux faible, unique pour tous, simple et applicable sur une large assiette.

La manière la plus efficace d’augmenter les recettes publiques consiste à mettre en œuvre des politiques qui élargissent l’assiette par le truchement d’une croissance économique soutenue. L’efficacité du recouvrement permet également de mieux mobiliser les ressources sans surtaxer l’économie. Idéalement, toute hausse d’impôt doit être dénuée d’effet sur la croissance et ne doit pas nuire à un secteur privé déjà affaibli dans de nombreux pays africains.

Pour augmenter les recettes, un État peut élever le niveau de taxation des contribuables existants et/ou accroître le nombre de ces derniers. Les pays africains devraient favoriser la seconde option. Plus l’assiette est large, plus elle est stable, puisqu’elle repose sur un ensemble diversifié d’impôts et fait peser un fardeau allégé sur chaque type de contributeur et d’activité économique. Par ailleurs, elle permet d’impliquer davantage de citoyens dans le processus politique national.

La politique fiscale doit tenir compte des contraintes administratives

Les gouvernements doivent d’abord identifier les possibilités d’action qui sont les leurs, puis maximiser les recettes de chacune des options retenues. Dans la plupart des pays africains, les choix sont limités à court terme par la capacité de l’Administration fiscale. Les parties prenantes surestiment souvent les résultats que la politique fiscale permet raisonnablement d’atteindre. Ainsi, le continent a à sa disposition un moins grand nombre de politiques fiscales redistributives que les pays industrialisés. La mise à niveau des Administrations fiscales est donc un préalable à la réduction des inégalités de revenus grâce à une taxation progressive.

Copier les stratégies de redistribution des pays à forte capacité administrative peut se révéler très contre-productif, soit involontairement, soit parce que ces politiques privilégient les classes moyennes. Il est plus judicieux d’augmenter les tarifs de l’enseignement supérieur, d’introduire des péages routiers, des frais d’enregistrement de véhicules, qui sont autant d’éléments de consommation-clés des Africains les plus fortunés. Cependant, la mise en œuvre de ses mesures peut s’avérer compliquée sur le plan politique, puisqu’elles visent l’élite qui exerce la plus grande influence sur la législation. Bolnick et Haughton (1998) suggèrent que les pays africains recourent davantage aux impôts indirects, même s’ils sont levés à un taux fort et que leur assiette est restreinte. Des taxes foncières peuvent également être envisagées pour assurer la redistribution des revenus. Là encore, les élites, qui sont plus susceptibles de contribuer à ces levées, risquent de combattre une législation qui les mettrait en place.