Conclusion
Alors que nombre de nations africaines célèbrent le 50e anniversaire de leur accession à l’indépendance en 2010, l’heure est venue pour un continent qui dépend trop encore de flux financiers venus de l’étranger, capricieux et imprévisibles, de jeter un œil neuf sur les impôts – un gisement potentiel inexploité de milliards de dollars. L’heure est venue aussi pour les pays donneurs de prendre en considération les bénéfices potentiels d’accroître la part de l’aide consacrée à la mise sur pied dans les pays africains de systèmes fiscaux stables, basés sur une assiette élargie.
Les responsables des systèmes fiscaux en Afrique, soumis à de sérieuses contraintes de moyens, sont confrontés à une lutte quotidienne contre le caractère informel de l’économie, l’évasion fiscale, la corruption et la fraude, les pressions pour obtenir des exemptions, etc. Mais l’affaire présente aussi un meilleur visage. Au prix d’une décennie de réformes, le niveau des revenus fiscaux récoltés en Afrique est assez comparable avec celui des pays des autres continents à niveau de développement similaire. Et les dirigeants politiques africains cherchent le moyen d’améliorer encore le recouvrement.
Les recettes fiscales ne doivent pas être considérées comme une alternative à l’aide étrangère, mais comme une composante des recettes budgétaires qui croît avec le développement du pays. L’un des dividendes au bénéfice du développement d’un système fiscal efficace est la meilleure appropriation du processus du développement, par laquelle les dirigeants modèlent un environnement plus favorable aux investissements privés étrangers et nationaux, à la soutenabilité de la dette et à l’efficacité de l’aide internationale. Il reste aux pays africains et à leurs partenaires d’en finir avec le cercle vicieux d’une dépendance à l’aide qui rend les gouvernements plus responsables de leurs actes devant les donneurs que devant leurs citoyens, et de déclencher le cercle vertueux d’une aide qui vise à s’effacer d’elle-même par la mobilisation des ressources publiques du pays bénéficiaire.
Dans l’immédiat, l’objectif de rendre le système des impôts en Afrique plus efficace, productif et juste repose essentiellement sur un élargissement de l’assiette fiscale administrativement gérable. Les options politiques varient de la suppression des niches fiscales à la neutralisation des abus des multinationales lors de la détermination de leurs prix de transfert, et à la taxation des industries minières de façon plus juste et plus transparente. Sur le long terme, les contraintes de moyens dont souffrent les Administrations fiscales africaines doivent être soulagées pour élargir la marge de manœuvre en matière de politique fiscale.
Notes
[1] On ne dispose pas des données relatives aux recettes fiscales pour les Comores, l’Érythrée, le Malawi, la Somalie et la Zambie.
[2] Pays à faible revenu : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Tchad, Tanzanie, Togo, Zambie et Zimbabwe.
Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure : Angola, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Lesotho, Maroc, Nigéria, São Tomé-et-Principe, Soudan, Tunisie et Swaziland.
Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure : Afrique du Sud, Algérie, Botswana, Gabon, Guinée équatoriale, Libye, Maurice, Namibie et Seychelles.
cf. tableau A dans http://oberon.sourceoecd.org/vl=1552571/cl=77/nw=1/rpsv/cw/vhosts/oecdthemes/99980169/v2009n7/contp1-1.htm
[3] Bien que ce terme recouvre des pays aux caractéristiques hétérogènes, la plupart des États fragiles sont des économies à faible revenu dont les administrations publiques sont faibles. Plus de la moitié des États fragiles d’Afrique subsaharienne sortent d’un conflit. Le DfID en propose une liste indicative dans l’annexe à sa publication intitulée Why we need to work more effectively in fragile states, 2005.
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Thématique 2011
Quelles politiques les économies africaines doivent-elles mettre en oeuvre pour tirer avantage du renforcement de leurs relations avec les économies émergentes ? Ecoutez l'avis d'experts de tous horizons (en anglais).
Enquête sur les dépenses fiscales
Jean-Philippe Stijns, co-author of the "Public Resource Mobilisation" study, highlights Morocco's practices while observing their taxation policies.



