a. Les déséquilibres

L’équilibre de la structure fiscale permet de stabiliser les recettes publiques tout en élargissant l’éventail des contributeurs. Les pays qui s’appuient exagérément sur un type d’impôt courent plusieurs risques, puisqu’un choc qui frapperait cette source de taxation pourrait provoquer l’effondrement des recettes publiques. Une assiette fiscale volatile peut faire planer l’incertitude sur les recettes. Ce risque affecte principalement les pays qui dépendent fortement des impôts sur les ressources naturelles. Leurs recettes fiscales sont étroitement liées aux prix des matières premières et notamment du pétrole brut. Mais une dépendance trop importante à l’égard de l’impôt sur les sociétés peut aussi générer de la volatilité, cette fois à cause de la corrélation entre assiette fiscale et cycle économique. La TVA peut aussi être sensible à ce dernier.

Chaque taxe est influencée par un facteur différent. En équilibrant les différents types, un pays peut parvenir à limiter la volatilité globale de ses recettes fiscales. La diversification de l’assiette permet de les stabiliser et présente des avantages d’un point de vue politique, puisque les acteurs économiques qui occupent une place importante dans l’assiette fiscale auront tendance à faire l’objet de davantage d’attention que ceux qui ne contribuent quasiment pas. Cet élargissement permet étendre le soutien accordé au gouvernement, d’encourager l’appropriation du programme de développement par la population et favorise la gouvernance démocratique. Le Sénégal, la Tanzanie et le Cap-Vert se distinguent par les progrès accomplis en matière de diversification de la structure fiscale au cours de la dernière décennie.

b. Le déclin des recettes des taxes commerciales

Comme nous l’avons évoqué dans le chapitre 2, les recettes des taxes commerciales ont diminué en Afrique au cours de la dernière décennie, du fait de la libéralisation des échanges.
La substitution de ces recettes en baisse est l’un des principaux défis posés aux pays africains déjà en proie à des déficits publics et à des besoins importants en matière de développement.
En effet, les tarifs douaniers, qui sont probablement l’un des types de taxe les plus faciles à percevoir, représentent encore une part importante des recettes publiques totales dans de nombreux pays d’Afrique, notamment ceux à faible revenu.

Bien que la libéralisation des échanges figure sur la feuille de route de la plupart des blocs régionaux du continent, sa mise en œuvre demeure extrêmement fragmentaire. Cette libéralisation affecte les recettes fiscales directement et indirectement. L’effet direct à court terme tient au fait que la baisse ou la suppression des tarifs douaniers entraîne une chute immédiate des recettes. Longoni (2009) démontre qu’il existe une relation inverse entre ouverture au commerce international et recettes provenant des taxes commerciales.

À plus long terme, cette libéralisation a un effet indirect lorsqu’elle déclenche un renforcement de la concurrence intérieure et une hausse des incitations à l’investissement qui provoquent à leur tour une poussée de la croissance économique. Les autres recettes fiscales peuvent soit progresser soit reculer, en fonction de l’impact de la réforme commerciale sur la croissance. Baunsgaard et Keen (2005) estiment que les sommes récupérées après la suppression des taxes commerciales dans les pays à faibles revenus (qui dépendent le plus des recettes de ce type de taxes) n’excèdent pas 30 cents pour un dollar perdu. À court terme, la libéralisation entraîne donc une perte nette de recettes fiscales.

c. Des taxes foncières urbaines inefficaces

La question de la réforme agraire est largement irrésolue dans la plupart des pays d’Afrique. Cependant, les taxes foncières urbaines constituent une source de taxation importante et en grande partie inexploitée. L’Afrique compte autant d’habitants en zone urbaine que l’Amérique du Nord. Selon les prévisions du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA, 2007), la population urbaine du continent va plus que doubler entre 2000 et 2030, passant de 294 millions à 742 millions. Il est urgent de mettre en place des structures fiscales locales susceptibles d’évoluer au rythme du développement urbain et du besoin correspondant d’infrastructures. Les taxes foncières constituent un candidat naturel, dans la mesure où elles sont l’un des rares impôts progressifs, administrativement applicables en Afrique, et qui suivent automatiquement le rythme de l’expansion urbaine. Les enquêtes menées pour les Perspectives montrent qu’un grand nombre de pays appliquent une taxe foncière urbaine d’une sorte ou d’une autre, mais qu’elle varie grandement d’une nation à l’autre. L’Égypte, par exemple, prévoit d’imposer une taxe sur les terres agricoles. L’observation générale est que, du fait des sensibilités politiques et de cadastres incomplets ou périmés, les taxes foncières ne rapportent pas autant qu’elles le devraient.