Quand la régulation est tenue en échec

Au Sénégal, une seconde licence de téléphonie mobile a été attribuée dans les années 1990 à Sentel, filiale de l’américain Millicom International. Mais le nouveau gouvernement arrivé au pouvoir en 2000 a considéré que la redevance acquittée par Sentel était insuffisante. Il lui a donc retiré sa licence de manière unilatérale et sans renégociation. La création d’un organisme de régulation avait été volontairement retardée et la Direction de la réglementation, qui faisait office de régulateur, n’avait aucun véritable pouvoir.

Au Bénin, le gouvernement a lui aussi décidé d’augmenter les redevances de manière rétrospective.
Au Cameroun, Research ICT Africa a constaté l’opacité du processus d’attribution des fréquences et des licences.

En Namibie, le blocage d’une réforme au parlement depuis plus de sept ans prive toujours le pays d’un organisme de régulation.

En Côte d’Ivoire, où pourtant l’organisme de régulation est géré par des fonctionnaires bien formés, l’ingérence du politique est omniprésente.

Enfin en Afrique du Sud, le politique interfère dans les processus d’attribution des licences et de régulation et le ministère des Communications a un droit de véto sur les décisions de l’organisme de régulation. Ce mécanisme de contrôle vient d’être supprimé avec la loi sur les communications électroniques.

Source : Gasmi, F., et L. Recuero Virto (2005), “Telecommunications Technologies Deployment in Developing Countries: Role of Markets and Institutions”, Communications & Strategies, No. 58 (« Déploiement des technologies des télécommmunications dans les pays en développement : le rôle des marchés et des institutions ») ; et Esselaar, S., A. Gillwald et C. Stork (2007), “Towards an Africa e-Index: Telecommunications Sector Performance in 16 African Countries”, Research ICT Africa, www.researchICTafrica.net (« L’Afrique informatique en chiffres : la situation du secteur des télécommunications dans 16 pays africains ».)