Le poids de la responsabilité politique sur les décisions de régulation 

Dans leur analyse empirique, Gasmi et al. (2009) étudient la relation entre performance réglementaire (en se fondant sur les résultats du secteur des télécommunications) et responsabilité politique (représentée par des variables ayant trait à la corruption, à la bureaucratie, au maintien de l’ordre, à l’expropriation, au risque de change et à l’équilibre des pouvoirs). S’ils observent un effet relativement faible de la responsabilité politique sur la performance de la régulation dans les pays développés, la situation est tout autre dans les pays en développement où les performances des organismes de régulation augmentent avec le degré de responsabilité politique. Ces résultats quantitatifs indiquent que la responsabilité politique fait partie du paysage des pays développés, renforcée par le processus électoral. Ces pays doivent désormais se concentrer sur les structures de gouvernance des organismes de régulation. Dans les pays en développement, la responsabilité politique est encore embryonnaire, ce qui implique que les partenaires au développement fournissent plus de moyens et de ressources pour promouvoir la bonne gouvernance, laquelle contribuera à améliorer la régulation. De fait, la mise en place d’organismes de régulation dans les pays en développement devrait faire partie d’une stratégie plus large de « bonne gouvernance » au lieu d’être considérée, comme par le passé, comme une problématique sectorielle. C’est pourquoi les bailleurs de fonds internationaux – la Banque mondiale ou le Department for International Development (DfID) notamment – plaident depuis de nombreuses années en faveur de la bonne gouvernance.

Source : Gasmi, F., P. Noumba Um, et L. Recuero Virto (2009), “Political Accountability and Regulatory Performance in Infrastructure Industries: An Empirical Analysis”, World Bank Economic Review 2591. (« Responsabilité politique et performance réglementaire dans les industries d’infrastructures: une analyse empirique ».)