Afrique du Sud : les autorités fiscales disent adieu au papier

Début 2007, l’administration fiscale sud-africaine (South African Revenue Service – SARS) a lancé un ambitieux programme visant à augmenter le respect des obligations fiscales du citoyen grâce aux TIC. Ce système a surtout eu des effets pour l’instant sur les déclarations fiscales individuelles, en remplaçant un processus complexe et fastidieux sur papier par un formulaire électronique facile à remplir.

Les déclarations des employeurs pour l’année 2008/09 ont nettement progressé, avec l’envoi de plus de 250 000 dossiers représentant 15.5 millions de certificats d’impôt pour les employés, contre 11.7 millions en 2007. Plus de 90 pour cent des dossiers ont été envoyés électroniquement, via un système baptisé e@ syFile. Les employés n’ont plus besoin de compléter des formulaires vierges. Pour la première fois, aucun contribuable n’a reçu de formulaire papier, ce qui a épargné à la SARS les frais, considérables, d’impression et d’expédition. La plateforme électronique de la SARS (e-Filling) gagne en importance, avec plus de 2 millions de contribuables inscrits en 2009. C’est là où les progrès ont été les plus impressionnants : le nombre de déclarations électroniques renvoyées à la date prévue a augmenté, de 580 852 en 2007 à 1 376 702 en 2008 – soit un mieux de 137 pour cent.

En 2008, la SARS s’est toutefois heurtée à un vaste problème de fiabilité des informations personnelles figurant sur les certificats des employés. Par ailleurs, certains contribuables désireux de retourner leur déclaration par Internet ont eu du mal à comprendre comment configurer ces formulaires. De toute évidence, il faudra améliorer les choses et faire beaucoup de pédagogie. La prochaine étape de la modernisation concernera notamment l’impôt sur les entreprises et l’administration des douanes.
Dans le cadre du Forum de dialogue Inde-Brésil-Afrique du Sud (IBSA), les responsables de l’administration fiscale de ces trois pays sont convenus de partager des informations en matière fiscale et douanière, surtout pour tout ce qui a trait à l’évasion fiscale et aux dispositions communes pour faciliter les échanges, procédures qui devraient bientôt être totalement virtuelles dans un grand nombre de pays.

Source : Bureau des relations internationales, SARS.