Nigeria

Huitième exportateur de pétrole au monde et deuxième économie d’Afrique, le Nigeria a continué d’être ébranlé en 2009 par la récession mondiale. Mais les réformes engagées dans la dernière décennie ont renforcé sa capacité à gérer la crise et à prévenir l’alternance de phases d’expansion et de récession qui avaient caractérisé les cycles pétroliers antérieurs. La croissance du produit intérieur brut (PIB) est tombée à 3 % en 2009, contre 6 % en 2008. Selon les prévisions, elle devrait atteindre 4.4 % en 2010 et 5.5 % en 2011, sous l’effet de la remontée des cours du pétrole.

Le pétrole représente environ 80 % des recettes fiscales et 95 % des exportations du pays. Les recettes pétrolières ont reculé de 7.8 points de PIB en 2009, entraînant un déficit budgétaire de 5.2 %, alors que le budget 2008 affichait un excédent de 3.8 % du PIB. Le projet d’émission d’un emprunt souverain de 500 millions de dollars (USD), soit 0.5 % du PIB, a été suspendu en raison de la conjoncture défavorable. Fin 2009, l’endettement extérieur ne représentait que 2.2 % du PIB, selon les estimations, ce qui signifie que la viabilité de la dette ne devrait pas poser de problème majeur dans les années à venir. L’excédent du compte courant est retombé à 11 % du PIB en 2009, contre 21 % en 2008.

Le conflit dans la province du delta du Niger, riche en pétrole, a pesé sur la production pétrolière. Les perspectives d’un règlement durable de ce conflit se sont améliorées après la décision prise en octobre 2009 par les groupes armés de décréter un cessez-le-feu d’une durée indéterminée à la suite de négociations avec les autorités nationales qui leur ont accordé une amnistie. Plus de 12 000 militants se sont inscrits dans un programme de réintégration. Le président Umaru Yar’Adua a demandé à l’Assemblée nationale d’approuver le texte de loi qui accordera aux communautés locales 10 % des parts du Nigeria dans des coentreprises pétrolières dans la province du delta du Niger.

La banque centrale du Nigeria a injecté en 2009 des fonds dans le système bancaire après que cinq banques, représentant environ un tiers des actifs du secteur, eurent rencontré des difficultés financières, à la fois pour avoir accordé des prêts massifs au secteur de l’énergie, et par suite du repli du marché boursier. Le marché des changes a pâti des opérations spéculatives induites par la chute des réserves extérieures consécutive à la récession mondiale. Les entrées de devises dans l’économie nigériane se sont réduites en raison de la contraction des recettes issues du pétrole brut. En conséquence, le taux de change s’est déprécié, passant de 119 nairas (NGN) pour 1 USD en 2008, à 150 en 2009. Plusieurs facteurs inflationnistes, dont l’assouplissement de la politique monétaire, ont propulsé le taux d’inflation  à 12.1 % en 2009. La bourse nigériane s’est repliée en raison du ralentissement économique mondial. L’indice boursier général est ressorti à 26 860 en juin 2009, contre 55 949 un an plus tôt.

L’agriculture a apporté la principale contribution au PIB (36.5 %) en 2009, grâce aux bonnes récoltes. Vient ensuite le secteur pétrolier et gazier, à 32.3 %. Parmi les autres principaux contributeurs figurent le commerce de gros et de détail (15.9 %) et les services (8.2 %).

La mobilisation des ressources publiques se heurte à plusieurs obstacles : le nombre apparemment excessif d’organismes intervenant dans le processus, le chevauchement des attributions entre les trois niveaux de gouvernement que compte la fédération nigériane, la multiplicité des prélèvements fiscaux, l’obsolescence de la législation fiscale et la lourdeur des procédures de déclarations d’impôts. Néanmoins, le potentiel de mobilisation des ressources publiques est considérable à condition d’accroître la production pétrolière et de procéder à une évaluation du bien fondé des dispositifs institutionnels qui lui sont appliqués. Le pays doit absolument diversifier ses sources de revenus et s’affranchir de sa dépendance vis-à-vis du pétrole afin de renforcer la mobilisation des recettes et protéger son économie des variations que subissent les cours du pétrole.

Les infrastructures, en particulier l’électricité, restent en mauvais état. Des difficultés subsistent dans la distribution des produits pétroliers, ce qui conduit à la formation de files d’attente. Enfin, le Nigeria affiche des indices du développement humain relativement mauvais, malgré ses ressources naturelles abondantes. En 2007, la moitié de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté, fixé à 1.25 USD par jour. Et le Nigeria n’est pas dans les temps pour atteindre plusieurs des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), y compris celui de diviser par deux la pauvreté d’ici à 2015. 

 

Les autorités sont en train d’élaborer la « Vision 2020 » du Nigeria, un plan qui s’attache à diversifier l’économie afin d’en réduire la dépendance vis-à-vis du pétrole. Ce programme concrétisera leur ambition de hisser le Nigeria dans le peloton des vingt premières économies mondiales. Actuellement, la structure économique du pays manque de diversification. Elle est largement tributaire d’un secteur pétrolier à forte intensité capitalistique tandis que l’agriculture traditionnelle emploie l’essentiel de la population active.

En 2009, l’agriculture a apporté la principale contribution au PIB grâce à de bonnes récoltes. Sa part dans le PIB est passée de 33.5 % en 2008 à 36.5 % en 2009. D’autre part la contribution au PIB du secteur du pétrole brut et du gaz naturel a reculé, passant de 38.2 % en 2008 à 32.3 % en 2009. Ce repli s’explique principalement par la faiblesse des cours du pétrole, victimes de la crise financière mondiale. Les réserves pétrolières du Nigeria sont très abondantes ; elles avoisineraient les 38 milliards de barils, selon les estimations.

Le commerce de gros et de détail apporte la troisième plus importante contribution au PIB, à hauteur de 15.9 %. Les autres services représentent 8.2 % du PIB. Le secteur manufacturier entrait pour 2.4 % dans le PIB en 2009, contre 2.5 % en 2008, la finance et l’assurance pour 1.8 % en 2009, contre 1.6 % en 2008. La part du bâtiment et des travaux publics (BTP) ressortait à 1.4 % en 2009, contre 1.3 % en 2008. Les hôtels et restaurants (0.4 %), les postes et télécommunications (1 %), les minéraux solides (0.2 %) sont les autres secteurs ayant contribué au PIB.

Principal contributeur au PIB, l’agriculture emploie plus de 70 % de la population active mais continue à éprouver des difficultés. Elle se caractérise par sa forte intensité de main-d’œuvre et sa faible productivité. Le Nigeria reste importateur net de produits agricoles alors que dans les années 1960 il était exportateur net. L’huile de palme, l’igname, le manioc, le maïs, la noix de coco, le millet et les arachides comptent parmi ses principales cultures. L’élevage du bétail se pratique dans les régions septentrionales.

Plusieurs facteurs expliquent la faiblesse de la productivité agricole : médiocrité des services de vulgarisation, manque d'accès aux technologies modernes, taille relativement petite des exploitations. De plus, la désertification au nord et l’érosion des sols dans la partie centrale du pays - la Middle Belt - menacent l’agriculture et la viabilité de l’environnement. La morbidité constitue un problème majeur de l’élevage. Le gouvernement a réagi à cette situation en procurant des vaccins de meilleure qualité aux agriculteurs. En outre, l’épuisement des stocks de bois d’œuvre devient préoccupant.

La maigre contribution du secteur manufacturier au PIB, à hauteur de 2.4 % seulement, reflète la faiblesse de l’industrialisation de l’économie nigériane. L’activité industrielle est concentrée à Lagos et, dans une moindre mesure, dans les autres grandes villes telles que Kano, Kaduna, Ibadan et Port Harcourt. Le textile, les boissons, les cigarettes, les détergents et le ciment constituent l’essentiel de la production industrielle. Le secteur informel est également très développé. Pour stimuler la production industrielle nationale les pouvoirs publics ont présenté des projets. A ainsi été introduite une taxe spéciale d’environ 3.50 USD par tonne de ciment importé pour financer la création d’un institut de formation aux métiers du ciment. Et tous les ministères, départements et administrations relevant de l’État fédéral sont conviés à utiliser des produits de fabrication locale afin d’en encourager l’achalandage.

Les « autres services » englobent un large éventail d’activités, notamment l’industrie cinématographique, dont le potentiel est considérable et qui représente un gisement d’emplois. Les films nigérians bénéficient désormais d’un marché relativement important dans les autres pays africains, et les autorités nationales ont fait part de leur volonté de soutenir ce secteur. Le tourisme constitue aussi un secteur sous-développé, mais doté de vastes débouchés. Le commerce de gros et de détail est dominé par de petits commerçants, et les restaurants prospèrent dans la plupart des villes.

Au titre des composantes de la demande en 2009, la consommation totale a perdu deux points de pourcentage sur 2008. La consommation privée a reculé de 2.4 % par rapport à 2008 et la consommation publique de 1.4 %. L’investissement total a progressé de 6.4 % par rapport à 2008 (17.5 % pour l’investissement public et 1.1% pour l’investissement privé).

 

La politique budgétaire du Nigeria s’inscrit dans un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) qui utilise une règle budgétaire reposant sur le cours du pétrole : les prévisions des recettes publiques sont calculées d’après les prévisions de cours. L’excédent de recettes pétrolières (par rapport aux prévisions) est transféré dans un compte d’excédent de pétrole brut (Excess Crude Account – ECA). Les prévisions officielles antérieures pêchaient en général par excès d’optimisme, ce qui a conduit à des manques à gagner et contraint le gouvernement à faire adopter des collectifs budgétaires. La loi sur la responsabilité budgétaire (Fiscal Responsability Act) de 2007 prévoit des procédures pour formuler, exécuter et publier le budget et le CDMT. Elle limite aussi le déficit budgétaire global à 3 % du PIB.

La récession mondiale a pesé sur le solde budgétaire du Nigeria, qui s’est dégradé, passant d’un excédent de 3.8 % en 2008 à un déficit de 5.2 % en 2009. En 2010, le déficit devrait se limiter à 2.8 % du PIB. Les recettes totales (dons compris) sont tombées à 28.1 % du PIB en 2009, contre 33.8 % en 2008. Ce repli s’explique par la baisse des recettes pétrolières, qui sont passées de 27.4 % du PIB en 2008 à 21.4 %en 2009. Les recettes totales devraient légèrement progresser pour atteindre 30.2 % en 2010, et les recettes pétrolières ressortir à 23.6 % du PIB. Les déficits budgétaires seront financés par l’emprunt intérieur, le compte d’excédent de pétrole brut et des financements externes.

L’élaboration de la politique budgétaire se heurte à de nombreuses difficultés, en particulier lorsqu’il s’agit de gérer les importantes subventions destinées à maintenir des prix peu élevés à la consommation pour l’électricité et les produits pétroliers. La suppression de ces subventions permettrait à l’État d’économiser des milliards de dollars. Les autorités encouragent la participation du secteur privé à la fourniture d’électricité, ce qui pourrait permettre l’arrêt des subventions. Elles envisagent aussi de déréglementer le secteur pétrolier en aval afin, là aussi, de mettre un terme aux subventions. Des syndicats et des mouvements politiques menacent d’organiser des manifestations massives pour protester contre ces projets. Les rumeurs de suppression imminente des subventions ont même conduit à des achats paniques de produits pétroliers par crainte d’une hausse des prix.

Une autre difficulté réside dans la faible capacité de l’État à mettre en œuvre ses projets. Les dépenses d’investissement durant le premier semestre 2009, par exemple, ne correspondaient qu’à 42.9 % du montant alloué. Seuls 14% du montant débloqué pour la mise en œuvre des projets et programmes dans l’électricité ont été utilisés. Il importe donc que le pays adopte une politique contra cyclique fondée sur les cours du pétrole en épargnant une partie de la manne pétrolière pendant les phases d’expansion pour la dépenser pendant les périodes où les recettes se tarissent. L’État a constitué des réserves de change à partir des excédents de son compte courant, accumulés pendant les années de flambée des cours précédant la crise. Elles ont servi à protéger l’économie des premiers effets de la récession mondiale.

De très fortes pressions s’exercent sur les pouvoirs publics pour les inciter à dépenser cette manne pétrolière. Des collectifs budgétaires sont souvent élaborés à la hâte lorsque les recettes dépassent le niveau prévu. Enfin, il existe une grande diversité d’impôts, en partie due à une mauvaise coordination entre les trois niveaux de gouvernement (fédéral, États et local). Une rationalisation et une réduction du nombre des impôts et taxes acquittés par les investisseurs pourraient encourager l’investissement en facilitant la planification des affaires, sans nécessairement provoquer un manque à gagner fiscal. 

 

La banque centrale du Nigeria (Central Bank of Nigeria – CBN) a continué de s’appuyer sur son cadre de politique monétaire pour poursuivre son objectif principal, à savoir la stabilité de la monnaie et des prix. Les principaux instruments de politique monétaire utilisés par la CBN sont les opérations de marché libre, les ajustements du taux d’intérêt et des ratios de réserves obligatoires, ainsi que les opérations d’escompte. La croissance de la masse monétaire (M2) est passée de 31 % en 2008 à 22 % en 2009 (estimations). Le crédit intérieur a été dominé par les prêts au secteur privé, et les prêts nets accordés à l’État ont été en recul. Afin que les prêts bancaires stimulent l’activité économique face aux effets de contraction produits par la récession mondiale, la CBN a révisé à la baisse son taux d’escompte ainsi que le ratio de liquidité bancaire et de trésorerie. Elle a en outre instauré des mesures de contrôle direct comme le plafonnement des taux d’intérêt et la réintroduction du contrôle des changes.

La CBN a poursuivi sa vaste réforme du système national de paiement, effort qui a culminé avec l’introduction de dispositifs institutionnels, de mécanismes opérationnels, d’améliorations des infrastructures des technologies de l’information, notamment l’utilisation de systèmes de paiements électroniques, et d’instruments de plus en plus largement acceptés par les consommateurs dans le secteur bancaire. Ce système national de paiement doit servir de plateforme pour l’intégration du système nigérian de paiements de gros et de détail dans celui de la Zone monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO). Ces réformes seront menées conformément à la stratégie pour le système financier (Financial System Strategy) à l’horizon 2020. Elles incluent la mise en œuvre d’initiatives clés qui favoriseront l’utilisation des paiements électroniques pour le règlement des fournisseurs de l’État, les transactions de personne à personne, le versement des salaires et le règlement des factures, le paiement des impôts et taxes par les entreprises et les particuliers, et le règlement des instruments financiers.

Toutes les banques vont adopter un cadre comptable commun de fin d’exercice et les normes comptables internationales (IFRS). L’objectif est de parvenir à l’intégrité et à la comparabilité des données et des rapports financiers. La CBN a réexaminé le cadre de planification d’urgence pour les problèmes systémiques des banques (Contingency Planning Framework for Systemic Distress in Banks). Par ailleurs, un bureau d’information sur le crédit a été créé.

La banque centrale a renforcé en 2009 ses activités de supervision et de contrôle des banques commerciales. Elle a adopté diverses méthodes, notamment l’évaluation et l’examen régulier des déclarations périodiques des banques, les inspections sur place, les enquêtes spéciales et la supervision en fonction du risque. Le programme des examinateurs résidents a été introduit dans le but de procéder à une évaluation continue et en temps réel des risques posés par les opérations bancaires. Des examinateurs résidents ont été déployés dans les 24 banques de dépôt que compte le pays afin de contrôler et de superviser leurs activités au quotidien. À la suite de ces exercices, la CBN a pu déterminer que 10 des 24 banques nigérianes étaient dans « une situation grave ».

Les difficultés financières des banques étaient dans certains cas imputables aux pertes enregistrées sur les prêts surabondants qu’elles avaient consentis au secteur de l’énergie ainsi qu’au repli du marché boursier. Les directeurs de ces établissements ont été remplacés et environ 4 milliards USD ont été injectés pour renflouer les fonds propres des banques. La CBN a publié des principes directeurs qui stipulent qu’aucune banque commerciale ne pourra détenir plus de 20 % de parts de marché. L’objectif est d’encourager les banques à prêter davantage aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux agriculteurs. Cependant, on ne peut exclure que la réorganisation de grande ampleur du système bancaire débouche sur une situation non désirée, et produise l’effet inverse de celui recherché, du moins à court terme. Les banques y ont en effet réagi en recherchant la sécurité des emprunts d’État, ce qui a produit une chute des recettes.

 

Le commerce extérieur du Nigeria est dominé par le pétrole, qui représente 95 % de la valeur totale des exportations. Le pétrole est le principal produit pétrolier exporté, suivi par le gaz naturel liquéfié (GNL). Les gouvernements successifs ont souligné l’importance de diversifier la base des exportations ; dans la pratique, les progrès sont lents. Les importations comprennent essentiellement des biens d’équipement, des matières premières et des biens de consommation non durables. Les États-Unis sont le premier partenaire commercial du Nigeria. Ils achètent près de la moitié des exportations nigérianes de pétrole. La Chine est le principal importateur.

Le Nigeria est membre de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) qui regroupe 15 pays de la région. Les échanges interrégionaux sont réduits en raison de la structure du commerce extérieur des pays membres, généralement exportateurs de produits de base et importateurs de biens manufacturés.

En 2009, le compte courant a affiché un excédent de 11 % du PIB, contre 21 % en 2008. Ce recul relatif est principalement imputable à l’érosion des recettes d’exportation du pétrole, due à la chute des cours. L’excédent devrait atteindre 11.8 % du PIB en 2010, avec la remontée des cours et l’augmentation de la production dans la province du delta du Niger qui a suivi l’annonce du cessez-le-feu. Le revenu des facteurs s’est établi à -8.1 % du PIB. Un revenu des facteurs négatif est devenu la norme au fil des ans et s’explique par le rapatriement des bénéfices opéré par les groupes pétroliers multinationaux. Les transferts courants, dominés par les envois de fonds des Nigérians expatriés, ressortaient à 10.9 % du PIB.

D’après le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale, le climat des affaires semble s’être dégradé en 2009 par rapport à 2008. Dans le classement 2010 (qui couvre la période juin 2008–mai 2009), le Nigeria se classait à la 125^e place sur 183 pays alors qu’il était 120^e sur 180 dans l'édition 2009.

Ce rang relativement modeste traduit les obstacles entravant la pratique des affaires au Nigeria. Les infrastructures, en particulier les routes et l’alimentation électrique, laissent à désirer. Les entreprises doivent acquitter de multiples impôts et taxes. Même si le Nigeria est un gros producteur de pétrole, il importe l’essentiel du pétrole raffiné et du kérosène qu’il consomme. La distribution des carburants pose problème : les consommateurs doivent parfois faire la queue toute la nuit pour pouvoir en acheter. La fourniture d’électricité n’est pas fiable et les entreprises doivent recourir à des groupes électrogènes dont la consommation en combustible coûte cher. Du fait du sentiment d’insécurité généré par le conflit, la paix dans la province du delta du Niger est cruciale pour le développement à venir du secteur privé.

Le secteur public du Nigeria a un besoin urgent de réformes. La corruption reste un problème grave : le Nigeria est passé de la 121^e place en 2008 à la 130^e en 2009 sur 180 pays dans l’indice mondial de perception de la corruption de Transparency International. L’éventuelle privatisation de la raffinerie d’État et la possible déréglementation des prix du pétrole constituent également des questions cruciales, car elles pourraient stimuler l’investissement privé dans le secteur et contribuer à mettre un terme à la dépendance du pays vis-à-vis des importations de combustibles. L’État verse aux entreprises qui commercialisent le combustible la différence entre le prix réglementé et le prix du combustible importé. Cependant, d’importants soupçons d’irrégularités pèsent sur ces versements.

 

La gestion du secteur public a réalisé des progrès. La banque centrale du Nigeria a été grandement félicitée pour ses actions décisives ayant permis de rétablir la confiance dans les banques du pays après que la crise mondiale en avait laissé quelques-unes fortement mal en point. Version nigériane d’une commission anti-corruption, la commission contre les délits économiques et financiers (Economic and Financial Crimes Commission – EFCC) tente de récupérer une partie des 8 milliards USD (estimation) qui sont dus aux banques.

Certains États prennent également des mesures de lutte contre la corruption. Par exemple, l’État de Bayelsa, situé dans le delta du Niger, a demandé à des comptables et à des conseillers extérieurs de vérifier ses comptes. Cette opération a révélé de nombreuses irrégularités, en particulier 4 000 emplois fictifs. Le gouverneur de Bayelsa espère, grâce à ses conclusions, réduire de 20% la masse salariale de son État.

Les infrastructures nigérianes sont en général de mauvaise qualité. Le gouvernement du président Yar’Adua a promis de s’attaquer au problème en encourageant la formation de co-entreprises avec le secteur privé. Il a annoncé ou engagé un certain nombre de projets destinés à moderniser ces infrastructures. Globalement, les résultats sont, au mieux, modestes. Les autorités ont attribué à la Chine le marché de la construction d’une ligne de chemin de fer à double voie et à écartement standard, longue de 1 315 kilomètres, reliant Lagos, dans le sud-est du pays, à Kano, dans le nord.

L’entreprise publique Power Holding Company of Nigeria approvisionne le pays en électricité et plusieurs entreprises indépendantes fournissent de l’électricité d’origine thermique et hydraulique. Le réseau électrique fonctionne toutefois nettement en deçà de ses capacités. Parmi les principaux problèmes, citons la dégradation des infrastructures, un réseau de distribution médiocre et les vols commis sous forme de raccordements clandestins. Les autorités ont annoncé leur intention de multiplier par deux la capacité de production d’électricité pour la porter à 6 000 mégawatts (MW). Elles comptent également renforcer la production de charbon, dont le Nigeria possède des réserves considérables, pour alimenter les centrales électriques.

Le secteur des télécommunications est libéralisé et a bénéficié d’une grande partie des investissements privés étrangers, en particulier dans la téléphonie mobile. Nigerian Telecommunications (Nitel), principal opérateur de téléphonie fixe, a été privatisé. Les lignes fixes sont toutefois en nombre insuffisant, ce qui limite l’expansion des services internet. Certains fournisseurs d’accès internet utilisent d’ailleurs des liaisons par satellite pour ne pas avoir à passer par les lignes fixes. Le nombre d’internautes dépasserait actuellement largement les 10 millions, selon les estimations.

Les ports nigérians desservent non seulement le pays mais aussi son voisin enclavé, le Niger. Les autorités nationales sont en train de réformer les douanes afin de raccourcir à deux jours la durée de dédouanement des marchandises, actuellement de deux semaines en moyenne.

Le Nigeria possède d’abondantes réserves de pétrole et d’autres ressources naturelles. La capacité de production des produits pétroliers avoisinerait, selon les estimations, les trois millions de barils par jour. Mais la production réelle est nettement inférieure à ce chiffre, aux environs de deux millions, voire moins. L’insurrection dans la région du delta du Niger est la principale raison de ce déficit. Ainsi, depuis quelques années, le Nigeria produit moins que son quota fixé par l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). Via la Nigerian National Petroleum Company (NNPC) l’État constitue surtout des co-entreprises à participation égale avec des groupes pétroliers multinationaux, responsables de l’essentiel de la production pétrolière. Cependant, la NNPC est souvent dans l’incapacité de remplir ses obligations de maintenance et d’investissement dans le nouveau capital. L’administration Yar’Adua a annoncé qu’elle allait cesser d’effectuer des versements en numéraire aux co-entreprises, car elle préfère que ces dernières lèvent des fonds sur les marchés internationaux. La NNPC s’est également engagée dans des contrats de partage de la production, aux termes desquels les groupes pétroliers supportent l’intégralité des coûts d’exploration et récupèrent leur investissement lorsque la production démarre. Les pouvoirs publics ont également fait savoir que le gaz naturel allait être utilisé pour répondre aux besoins en électricité du pays.

Le granit, le marbre, le calcaire, l’étain, le charbon, le minerai de fer, le plomb, le zinc et l’or figurent parmi les autres ressources minières du Nigeria. Mais la production en est généralement peu abondante malgré l’étendue des gisements. Dans sa stratégie nationale de maîtrise et de développement économiques (National Economic Empowerment and Development Strategy – NEEDS), le gouvernement considère le secteur des minéraux solides comme un moteur de la croissance. Il entend mener de nouveaux sondages géologiques afin de repérer des gisements commercialement viables. Il prévoit également de soutenir des activités minières informelles à petite échelle et d’en développer le potentiel pour créer des emplois et lutter contre la pauvreté.

Le Nigeria est membre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui œuvre pour l’amélioration de la gestion des ressources naturelles dans le but de veiller à ce qu’elles profitent aux habitants des pays dans lesquels elles sont exploitées. L’ITIE a défini une norme internationale demandant aux entreprises de publier combien elles versent aux États, et à ceux-ci de divulguer combien ils perçoivent. La deuxième série de vérifications pour le chapitre ITIE du Nigeria a été publiée en 2009.

 

Les recettes publiques du Nigeria proviennent de la vente de pétrole brut, de la fiscalité, des droits, des amendes, des péages, des pénalités et des frais. Les recettes pétrolières constituent la principale source de revenus de l’État : environ 80 % à 85 % du total. Sur la période 2001-09, elles ont avoisiné 27 % du PIB, tandis que les recettes fiscales s’établissaient en moyenne à 6.4 %. Les recettes pétrolières sont irrégulières : elles ont ainsi fluctué de 35.6 % en 2001 à 19.6 % en 2009, lors de la chute des cours provoquée par la récession mondiale. Cette instabilité des recettes s’explique en grande partie par les amples variations des cours mondiaux et les fluctuations de la production nationale, qui sont, elles, largement imputables au conflit dans le delta du Niger.

Les principaux types de recettes fiscales générées par les entreprises privées sont les suivants :

-           l’impôt sur les sociétés : s’applique aux bénéfices de toutes les personnes morales sauf celles opérant dans l’extraction de pétrole et de gaz.

-           la taxe sur les bénéfices pétroliers : s’applique aux bénéfices de toutes les personnes morales qui tirent leur revenu d’opérations pétrolières et gazières au Nigeria.

-           la taxe d’apprentissage : applicable à toutes les personnes morales immatriculées au Nigeria.

-           la taxe technologique : applicable à certaines personnes morales (opérateurs de télécommunications, fournisseurs d’accès internet, fonds de pension, banques, compagnies d’assurance et autres institutions financières affichant un certain chiffre d’affaires) afin de soutenir le développement des infrastructures et des capacités technologiques.

 Les impôts et taxes s’appliquant aux particuliers sont les suivants :

-           l’impôt sur le revenu des personnes physiques ;

-           la taxe locale : une taxe forfaitaire prélevée par les États sur tous les contribuable.

Les taxes sur les transactions sont les suivantes :

-           la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les plus-values, le droit de timbre, les droits d’accise, les droits sur les importations et sur les exportations.

 

Le Nigeria est doté d’un système fiscal fédéral, qui reproduit la structure de son administration publique, sur trois niveaux : fédéral, étatique et local. La constitution fédérale précise quels impôts et taxes chaque niveau peut imposer et recouvrer.

L’État fédéral détient l’autorité suprême pour le recouvrement de l’impôt. Au niveau fédéral, un grand nombre d’institutions sont chargées de l’administration fiscale. La présidence nomme les directeurs des organismes fédéraux et supervise l’ensemble de l’administration fiscale. Le Conseil économique national conseille le président sur les questions économiques, y compris sur la politique fiscale. Le Conseil exécutif fédéral est la plus haute instance de décision de l’exécutif ; il est compétent en matière de politique fiscale. Le ministère fédéral des Finances a pour mission de présenter des projets de législation fiscale au niveau fédéral. Le pouvoir judiciaire est habilité à interpréter les lois fiscales et à statuer en matière fiscale. L’administration fiscale fédérale (Inland Revenue Service) et le Service des douanes du Nigeria (Nigeria Customs Service) sont chargés de l’application des lois fiscales et du recouvrement des impôts.

La NNPC génère des recettes grâce à ses participations dans le capital de coentreprises constituées avec des multinationales pétrolières. La Commission conjointe des impôts (Joint Tax Board) harmonise les relations entre les autorités fiscales au niveau fédéral et des États. La commission nationale chargée de la mobilisation et de l’affectation des recettes et de la fiscalité (National Revenue Mobilisation, Allocation and Fiscal Commission) détermine la rémunération des titulaires de fonctions politiques et judiciaires, et a un rôle de conseil dans la répartition des recettes entre les trois niveaux de gouvernement.

Le Nigeria dispose d’un potentiel important de mobilisation des recettes publiques. En particulier, la production pétrolière pourrait être portée à son niveau maximum si la paix est de retour dans le delta du Niger. Le régime fiscal varie en fonction des dispositions institutionnelles qui s’appliquent à la production pétrolière. Les entreprises intérieures et les contrats de partage de la production occupent une place prépondérante dans ces dispositions. Une évaluation de leurs conséquences budgétaires pourrait peut être permettre d’accroître les recettes publiques.

L’apparente redondance des organismes chargés de mobiliser les recettes fiscales, même au niveau fédéral, constitue elle aussi un problème. La rationalisation de ces organismes permettrait d’améliorer l’architecture de la mobilisation des recettes. Par ailleurs, de nombreuses lois fiscales sont périmées et devraient être actualisées. Le Nigeria doit aussi remédier au problème que pose l’imposition multiple aux trois niveaux de gouvernement.

La fiscalité est considérée comme un obstacle majeur à la pratique des affaires au Nigeria. Dans l'édition 2010 du rapport Doing Business, la Banque mondiale classe le Nigeria à la 132^e place sur 183 pays pour la simplicité du paiement des impôts. L’imposition multiple est en partie responsable de ce mauvais classement. En outre, les entreprises se plaignent de la difficulté de remplir les déclarations fiscales. Il arrive qu’elles doivent faire appel à des « conseillers fiscaux », lesquels détournent parfois les fonds de leurs clients destinés au règlement des obligations fiscales. De plus, les informations sur le respect des obligations fiscales communiquées aux contribuables sont inadaptées, et sources d’incertitudes et de lacunes. La corruption dont se rendent coupables les organismes de perception représente un autre problème, de même que l’absence de principes clairement définis quant au fonctionnement des différentes autorités fiscales, et l’obsolescence de la législation fiscale.

Enfin, la dépendance massive du pays envers ses recettes pétrolières a entraîné un certain laxisme dans la mobilisation des impôts et des autres recettes publiques. L’effondrement des recettes pétrolières, en conséquence de la récession mondiale, a ravivé le sentiment d’urgence concernant la nécessité de mobiliser d’autres sources de recettes.

Les pouvoirs publics ont lancé plusieurs initiatives pour remédier aux problèmes énoncés ci-dessus. Ils ont mené une opération de vérification des finances des ministères, des administrations et des agences afin d’améliorer le recouvrement et le versement au Trésor. Ils soutiennent également le Service des douanes (Nigeria Customs Service – NCS) et l’administration fiscale fédérale (Federal Inland Revenue Service – FIRS) dans leurs efforts pour assurer une perception plus efficace des recettes. Ils tentent aussi de faire appliquer les dispositions de la loi sur la responsabilité budgétaire (Fiscal Responsibility Act). Aux termes de cette loi, les entreprises et agences de l’État fédéral, et les entreprises publiques doivent créer un fonds de réserve général où elles placeront 20 % de leur excédent d’exploitation, les 80 % restants étant versés au Fonds consolidé des recettes de l’État fédéral. Les autorités nigérianes ont présenté un projet de loi sur le secteur du pétrole, qui prévoit la restructuration de la NNPC, largement considérée comme inefficace. Cette restructuration devrait accroître la transparence et permettre à la NNPC de lever des fonds sur les marchés financiers. Le gouvernement a proposé une nouvelle politique fiscale nationale (National Tax Policy – NTP), dont l’objectif est d’établir un ensemble clair de principes, de règles et de procédures afin de réguler le système fiscal du Nigeria.

La NTP cherche à diversifier les sources de recettes publiques afin d’atténuer la dépendance du pays vis-à-vis du pétrole et du gaz, de promouvoir la responsabilité budgétaire, de stimuler la croissance et le développement économiques et de donner à l’État des ressources stables pour qu’il puisse mettre à la disposition de la population des biens et des services publics. Enfin, a été créé un ministère du Développement des minéraux solides, dont l’objectif est de promouvoir l’exploitation de cette ressource.

 

Le conflit dans le delta du Niger constitue un sérieux problème politique et économique pour le Nigeria. Des militants armés s’en prennent au secteur pétrolier, sabotent les installations et prennent en otages des travailleurs étrangers contre rançon. Ce conflit a amputé d’un tiers la production pétrolière du pays, provoquant une flambée des cours mondiaux et sapant les recettes publiques. Les militants en lutte dénoncent la pollution de l’environnement causée par les entreprises d’extraction pétrolière et la pauvreté généralisée parmi la population locale. Des criminels de droit commun en profitent également pour enlever des travailleurs étrangers et exiger des rançons.

La perspective d’une solution durable a été entrevue en 2009 avec la conclusion d’un accord susceptible de mettre un terme au conflit entre le gouvernement et les mouvements armés. Le principal d’entre eux, le Mouvement pour l’émancipation du delta du Niger (MEND) a par la suite décrété un cessez-le-feu. Des milliers de militants ont déposé les armes et se sont inscrits à un programme de réintégration.

À ce jour, la paix n’est toujours pas revenue dans le delta du Niger. Dans le passé plusieurs cessez-le-feu avaient été rompus. Cependant, compte tenu de l’engagement personnel du président Yar’Adua il y a un bon espoir que le dernier accord en date soit couronné de succès. Le président nigérian a, de plus, demandé à l’Assemblée nationale d’approuver un texte de loi qui attribue aux populations locales 10% de la participation du Nigeria dans des coentreprises pétrolières dans le delta du Niger. Cette initiative a pour conséquence de réduire les recettes pétrolières destinées aux autres États, ce qui pourrait faire obstacle à son adoption. Dans le cadre d’un plan de relance budgétaire a également été annoncée une série de projets de construction d’écoles, d’hôpitaux et de routes dans le delta du Niger. Le président Yar’Adua a créé un ministère du Delta du Niger ayant pour mission de coordonner les dépenses fédérales et des États dans la région. Veiller à ce que les fonds alloués à cette région profitent bien à leurs ayant-droit et n'alimentent pas la corruption représente un enjeu majeur.

L’année 2010 devrait être marquée par une forte activité politique, avec le lancement des campagnes pour les élections présidentielle, législatives et étatiques en 2011. Le président Yar’Adua est en droit de briguer un second mandat, mais, depuis qu’il a été hospitalisé à l’étranger pour des problèmes cardiaques, son état de santé suscite des incertitudes. Bien que le chef de l'État soit de retour au Nigeria, le vice-président, Goodluck Jonathan, le remplace toujours dans ses fonctions. Enfin, le Nigeria jouera en 2010 un rôle sur la scène internationale : depuis novembre 2009, il occupe un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies.

 

Malgré l’abondance de ses ressources naturelles, le Nigeria affiche des indices du développement humain assez médiocres. Il se classe au 158^e rang sur 182 selon l’indice 2009 du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), sur la base des données 2007. L’espérance de vie n’est que de 48 ans. Les indicateurs du développement humain font apparaître de profondes disparités entre zones rurales et urbaines, ainsi qu’entre hommes et femmes. Le taux d’alphabétisation des adultes se situe à environ 64 % pour les femmes et à 80 % pour les hommes. Le taux brut combiné de scolarisation s’établit à 48 % pour les femmes, contre 58 % pour les hommes.

Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et promouvoir le développement humain. En 2006, les autorités fédérales ont adopté une planification du développement reposant sur les OMD afin de drainer rapidement des ressources en leur faveur. Ainsi a été créé le Fonds virtuel de lutte contre la pauvreté (Virtual Poverty Fund – VPF), qui alloue les sommes libérées par l’allègement de la dette à des activités en rapport avec les OMD. Le gouvernement fédéral a créé une commission présidentielle chargée de l’évaluation et du suivi des OMD au Nigeria. Il a aussi instauré un bureau du conseiller spécial de la présidence sur les objectifs du Millénaire pour le développement (Office of the Senior Special Assistant to the President on the Millennium Development Goals – OSSAP-MDG). Ce dernier doit servir de secrétariat pour la commission présidentielle sur les OMD, élaborer une méthode cohérente pour la réalisation des OMD et faciliter la conception de systèmes appropriés visant à identifier et à suivre les dépenses destinées à la réalisation des OMD.

En 2004, le gouvernement fédéral a lancé la NEEDS, une stratégie de réforme économique et de lutte contre la pauvreté. Les États et les autorités locales ont officiellement déclaré soutenir cette stratégie, et en ont décliné leurs propres versions, SEEDS et LEEDS (s pour « State », État, et l pour « local »). Le gouvernement a élaboré le document Vision 2020, qui a pour ambition de faire entrer le Nigeria dans les 20 premières économies mondiales d’ici à 2020. Il a par ailleurs publié un programme en sept points destiné à promouvoir la croissance durable de l’économie réelle, l’amélioration des infrastructures, le développement du capital humain (santé et éducation), la sécurité et l’État de droit, ainsi que la lutte contre la corruption et les conflits par la promotion d’un développement régional équitable et durable. Vision 2020 et ce programme en sept points cherchent in fine à lutter contre la pauvreté et à promouvoir le développement humain au Nigeria.

Malgré ces initiatives, le Nigeria n’est pas bien parti pour réaliser le premier des OMD, à savoir réduire de moitié le taux de pauvreté d’ici 2015. La proportion de la population vivant en deçà du seuil de pauvreté a progressé, passant de 27.2 % en 1980 à 65.6 % en 1996, avant de redescendre aux environs de 50 % en 2007. Pour que le pays puisse atteindre cet objectif d’ici 2015, il aurait fallu que le taux de pauvreté tombe à 28.78 % en 2007.

 

Le Nigeria est l’une des sociétés les plus inégalitaires au monde, avec un coefficient de Gini avoisinant 0.49. Ces inégalités se reflètent aussi largement dans les indicateurs de la pauvreté et du développement humain. La fréquence de la pauvreté a toujours été plus marquée dans les zones rurales que dans les zones urbaines et de profondes disparités se manifestent d’une région à l’autre. Pour combattre la pauvreté, l’action publique devra s’attacher à relever la productivité dans le secteur agricole et à investir dans les infrastructures, en particulier en zones rurales.

En revanche, le Nigeria est en bonne voie pour atteindre le deuxième objectif : assurer l’éducation primaire pour tous. Le taux d’inscription dans l’enseignement primaire est passé de 8 enfants sur 10 en âge d’être scolarisés en 2004 à 9 en 2007. Le taux d’alphabétisation des 15-24 ans est passé de 6 à 8 étudiants sur 10 durant la même période. Ces bons résultats s’expliquent par l’instauration d’un enseignement primaire universel, gratuit et obligatoire, par l’amélioration des politiques publiques d’éducation et par une meilleure coordination intergouvernementale dans ce secteur. Les recettes dégagées par l’allègement de la dette ont financé la formation continue de 145 000 enseignants, le recrutement de 45 000 nouveaux enseignants et l’aménagement des écoles primaires (salles de classe, toilettes, matériel pédagogique). Par ailleurs, ces ressources ont permis d’étoffer le Girls Education Project (GEP), une initiative publique conjointe axée sur l’éducation des filles, soutenue par l’Unicef et le département du Royaume Uni pour le développement international.

Le Nigeria a réalisé quelques avancées sur la voie du troisième objectif : promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomie des femmes. De 2000 à 2007, on a observé en particulier une progression soutenue du taux d’inscription des filles dans l’enseignement primaire. De même, dans les établissements d’enseignement secondaire, les inscriptions des filles augmentent régulièrement depuis 2005, environ 9 filles pour 10 garçons étant scolarisées.

Les inégalités persistent toutefois dans divers aspects de la vie quotidienne. La proportion de filles inscrites dans des établissements primaires, secondaires et tertiaires demeure inférieure à celle des garçons (environ 8 filles pour 10 garçons). Les femmes restent sous-représentées dans les instances de décisions, telles que l’Assemblée nationale. Si l’on constate des progrès (trois femmes pour 100 hommes en 2000 contre huit en 2007), ce taux est toujours modeste par rapport à l’objectif de 30 femmes pour 100 hommes recommandée par le programme d’action de Beijing, adopté par le Nigeria.

Le Nigeria est très en retard sur le quatrième objectif, réduire la mortalité infantile. De 81 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2000, le taux de mortalité infantile a bondi à 110 en 2005-06. Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans a lui aussi progressé, passant de 184 décès pour 1 000 en 2000 à 201 en 2007. Cette dégradation s’est produite malgré un certain nombre d’initiatives destinées à réduire la mortalité infantile, telles que la gestion intégrée des maladies infantiles (Integrated Management of Childhood Illness – IMCI), le partenariat pour la santé maternelle, du nouveau-né et de l’enfant (Integrated Maternal Newborn and Child Health Strategy – IMNCHS), le programme Surveillance intégrée de la maladie et riposte (SIMR), le renforcement intensif des moyens pour le personnel de santé et les personnes ressources communautaires (CORP), ainsi que le cadre stratégique et le plan d’action intégrés pour la survie et le développement de l’enfant 2005-2009 (Integrated Child Survival and Development Strategic Framework and Plan of Action).

Le cinquième objectif (améliorer la santé maternelle) constitue un défi majeur pour le Nigeria. En 2007, le taux de mortalité maternelle s’établissait à 828 décès pour 100 000 accouchements dans les zones rurales, et à 531 dans les zones urbaines. Pour que le Nigeria soit considéré comme étant en mesure d’atteindre l’objectif de réduire de moitié la mortalité maternelle d’ici 2015, il aurait fallu que ce taux ne dépasse pas 440 décès pour 100 000 en 2007. La méconnaissance des soins néonatals et postnatals et de la santé génésique, ainsi que la mauvaise qualité des soins, sont responsables de la fréquence élevée de la mortalité maternelle au Nigeria. Des mesures telles que le système d’assurance maladie national (National Health Insurance Scheme – NHIS), le programme pour la maternité sans risque (Safe Motherhood Programme), le développement du système national d’enregistrement (National Vital Registration System), ainsi que l’initiative Maternité à moindre risque (Making Pregnancy Safer) semblent n’avoir qu’un effet limité.

Concernant le sixième objectif : combatte de VIH/Sida, le paludisme et d’autres maladies, des progrès ont été accomplis, en particulier sur le VIH/Sida. Le taux de prévalence est passé d’environ 5 % en 2003 à environ 4 % en 2005. Chez les femmes enceintes de 15 à 49 ans, ce taux a reculé ces dernières années, de 6 % en 2001 à 5 % en 2003 et à 4 % en 2005. L’agence de lutte contre le sida du Nigeria et les partenaires au développement ont largement contribué aux progrès enregistrés à ce jour grâce à de nombreuses interventions : mise en place d’une réponse nationale, actions de sensibilisation et de pression de haut niveau, ou encore large distribution de préservatifs. La Fondation Clinton et les ressources issues de l’allègement de la dette financent le programme d’aide aux orphelins du sida.

La déforestation (3.5 % par an), l’érosion, la désertification et la pollution due au pétrole et aux torchères de gaz mettent à mal la richesse des ressources environnementales du Nigeria. Il y a par conséquent peu de chances que le pays atteigne le septième objectif qui est de préserver l’environnement. La couverture forestière est passée de 14.6 % du territoire en 2000 à 12.6 % en 2007, alors que l’objectif pour 2015 était de la porter à 20 %.

Quant au huitième objectif, la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement, le Nigeria participe activement à plusieurs initiatives régionales telles que l’Union africaine (UA), le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (Nepad) et la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Il est membre de plusieurs groupements commerciaux bilatéraux et multilatéraux, tels que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Accord de partenariat économique entre les pays ACP et l’Union européenne (APE ACP-UE). Le Nigeria a bénéficié de mesures d’allègement et d’annulation de sa dette, ce qui l’a conduit à sortir des Clubs de Londres et de Paris. Les partenaires au développement soutiennent de nombreux programmes de développement dans le pays.