Côte d’Ivoire

Le redressement entamé par l’économie ivoirienne s’est poursuivi en 2009, malgré le contexte de crise internationale. La croissance s’est élevée à 3.6 % en 2009 et l’inflation a reculé, grâce à un bon approvisionnement du marché local et un dégel des prix internationaux. La réunification du pays, entre anciennes zones rebelles du Centre Nord Ouest (CNO) et régions contrôlées par l’armée régulière, a permis d’amortir le choc de la crise. Le pays a en effet renoué avec les bailleurs de fonds et engagé une politique budgétaire prudente. D’autres facteurs positifs ont joué en 2009, tels que la bonne pluviométrie et l’évolution favorable des cours du café, du cacao et du pétrole. La reprise devrait se consolider en 2010, si les élections présidentielle et législatives, plusieurs fois reportées, se déroulent dans un climat de paix. Dans cette hypothèse, la croissance devrait s’élever à 3.9 % en 2010 et 4.5 % en 2011.

La réunification du pays n’a pas eu que des avantages : elle complique en effet la mobilisation des ressources publiques. L’administration fiscale exerce une forte pression, tandis que le tissu fiscal disponible tend à être surexploité. Le mauvais recouvrement de l’impôt s’explique aussi par l’importance du secteur informel et l’absence de civisme. La fraude fiscale se solde par un manque à gagner annuel d’environ 120 milliards (franc CFA BCEAO (XOF) pour l’État. Aussi les autorités poursuivent-elles une politique d’élargissement de l’assiette fiscale et d’amélioration du rendement de l’impôt. Plusieurs réformes ont été engagées sur les patentes, l’impôt général sur le revenu, l’impôt foncier et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les mesures envisagées concernent la simplification des déclarations d’impôts, le renforcement des impôts et taxes intérieurs par rapport aux droits de douane, ainsi qu’une fiscalité optimale sur le secteur pétrolier et le secteur informel. L’objectif consiste à relever la pression fiscale, avant 2011, à un minimum correspondant à la norme communautaire de 17 % du PIB, fixée par l’Union économique et monétaire de l’Ouest africain (UEMOA).

En 2009, le produit intérieur brut (PIB) nominal de la Côte d’Ivoire s’est élevé à 10.925 milliards XOF, contre 10.425 milliards en 2008. En termes réels, le taux de croissance s’est établi à 3.6 % en 2009, contre 2.3 % en 2008. La croissance a été tirée par l’agriculture (en hausse de 5.9 %) et les services (3.6 %). Parmi les filières les plus dynamiques figurent l’agriculture vivrière, l’extraction minière (pétrole, gaz et or), les transports et les télécommunications. En revanche, trois secteurs en récession ont pénalisé la croissance : la sylviculture, en déclin de 4 % en 2009, les manufactures, en baisse de 4.5 % et, dans une moindre mesure, le bâtiments et les travaux publics (BTP), avec une régression de 1.8 %.

Les investissements dans l’industrie ayant reculé durant la crise, l’extraction pétrolière et les télécommunications sont devenus les principaux leviers de la croissance.

Dans l’agriculture, les cultures de rente (café, cacao, huile de palme, hévéa, acajou et sucre) ont bénéficié des bonnes conditions climatiques de 2008/09 et de la sécurisation des frontières. La crise n’a eu aucun impact sur le marché du cacao, dont les cours se sont bien tenus et ont procuré de meilleures recettes fiscales. La production de cacao a augmenté de 13.6 %, passant de 1.15 million de tonnes lors de la campagne 2008/09 à 1.31 million de tonnes en 2009/10. Les recettes d’exportation ont augmenté grâce à la bonne tenue des cours, malgré la baisse du volume exporté, du fait de problèmes de qualité. Le vieillissement des vergers fragilise en effet les exportations, de même que la persistance de maladies telles que la « pourriture brune ». Le café connaît un sort très différent : il est délaissé par les planteurs, à cause de la baisse des prix mondiaux. La production de café devrait baisser de 6 % en 2010. Malgré ces difficultés, la Côte d’Ivoire demeure le plus grand producteur mondial de cacao et le plus grand producteur africain de café. Les mesures de restructuration, de modernisation et de transparence en cours dans la gestion de la filière café-cacao pourraient porter leurs fruits d’ici 2011.

Les filières banane et ananas subissent la concurrence des producteurs d’Amérique latine. Le nombre de producteurs de banane a fortement baissé, passant de 3 000 en 2001/02 à 250 en 2008/09, à cause du faible niveau des prix de la banane ivoirienne. Les problèmes structurels de la filière n’ont rien arrangé, portant à la fois sur la sécurisation du foncier rural, les insuffisances organisationnelles et la très faible mécanisation. Les planteurs ayant abandonné la banane se sont reportés sur l’hévéa et l’huile de palme, dont les prix au producteur restent plus incitatifs. L’hévéaculture et la production de l’huile de palme devraient respectivement croître de 10.1 % et 3.5 % en 2010.

Le coton subit les mêmes contre-performances, à cause de la destruction des semences de qualité dans les centres de recherche, dans l’ancienne zone rebelle CNO. La filière se heurte à des difficultés de financement et à la baisse des cours mondiaux. La production annuelle de coton a régressé de 14.5 %, en moyenne, depuis 2006. La production de l’anacarde (noix de cajou), deuxième culture de rente des zones CNO, dopée depuis 2006 par la demande indienne, accuserait un léger recul en 2009 et 2010 (en déclin de 2 % et 0.7 %).

L’activité industrielle s’est contractée de 0.8 % en 2009, alors qu’elle avait connu une croissance de 3.7 % en 2008. Et ce, malgré la bonne performance de l’agroalimentaire, en croissance de 17.6 % en 2009, grâce à la production agricole et aux plus grandes parts de café et de cacao transformées sur place. Le ralentissement dans l’exécution des grands travaux publics en 2009 a eu des conséquences négatives sur le BTP, les matériaux de construction et la chimie.

L’extraction minière s’est révélée assez performante en 2009, avec la reprise de l’exploitation des Puits du Baobab, qui avaient connu des problèmes d’ensablement. La production pétrolière s’est élevée à 18.61 millions de barils en 2009, contre 16.52 millions de barils en 2008, soit une hausse de 12.7 %. Cette augmentation devrait se limiter à 6.1 % en 2010. Les mines d’or ont bénéficié des investissements réalisés par les entreprises. La production d’or a plus que doublé entre 2008 et 2009, passant de 2.88 à 6.55 tonnes, avec une prévision de 7.21 tonnes pour 2010. Ces performances, réalisées dans un contexte d’évolution favorable du cours de l’or, devraient renforcer la place du minerai dans le sous-secteur.

En ce qui concerne l’électricité, les capacités de production restent insuffisantes pour faire face à la demande. Un ralentissement est observé en raison de la baisse de la production de gaz, destiné à l’énergie thermique. En 2010, l’offre d’électricité devrait rester insuffisante, à cause des difficultés de la centrale thermique d’Azito. Des coupures de courant sont envisagées, avec des conséquences négatives sur l’activité industrielle et les services.

Le secteur tertiaire affiche une croissance stable, 3.7 % en 2009, contre 3.6 % en 2008, et une hausse de 4.1 % attendue en 2010. La faiblesse de la demande intérieure a pénalisé le commerce. Elle a cependant été compensée par la bonne santé des télécommunications et des transports. A cause du repli dans le commerce de détail, les marges commerciales n’ont augmenté que de 1.1 % en 2009, en termes réels. Et ce, malgré la bonne tenue des exportations de biens. Les télécommunications restent très dynamiques avec un taux de croissance de 9 % en 2009 et 2010, grâce à l’expansion des activités du mobile (arrivée d’un nouvel opérateur en 2009). Le transport a également connu une croissance de 5.9 %, qui devrait s’établir à 5.4 % en 2010, grâce au dynamisme du transport maritime.

La croissance de la demande a été surtout tirée par la reprise des échanges extérieurs. En effet, la consommation finale enregistre une baisse de 0.9 % induite, pour l’essentiel, par la contraction des dépenses publiques et le ralentissement de la consommation des ménages. Les dépenses de consommation de l’administration devraient progresser, en 2010, avec l’organisation des élections. L’apurement des arriérés intérieurs, entamé en 2009, se fera ressentir pleinement sur le secteur privé et le revenu disponible des ménages. La bonne tenue du secteur agricole, notamment vivrier, devrait se répercuter sur la consommation des ménages. La consommation finale devrait ainsi connaître une relance en 2010, à hauteur de 3.6 %.

La formation brute de capital fixe affiche une hausse de 12.7 % dans le privé en 2009, grâce aux investissements dans le secteur minier et à l’augmentation des importations en biens d’équipement. Dans le secteur public, le ralentissement des grands travaux s’est traduit par une légère hausse de l’investissement, à hauteur de 1 % en 2009. Au total, le taux d’investissement ne dépasse pas 10.9 % du PIB, un niveau très bas comparé aux autres pays de l’UEMOA. Il devrait passer à 12.8 % du PIB en 2010.

Les exportations devraient augmenter de 5.9 % en 2009 et 4 % en 2010. La demande externe porte sur les principaux produits alimentaires (cacao et noix de cajou), les produits de l’extraction (pétrole brut et or) et l’hévéa. Quant aux importations, elles ont baissé de 1.3 % en 2009, contre une hausse de 2.4 % en 2008. Cette baisse résulte de la faible consommation des ménages et d’un recul du commerce de détail, en partie compensés par l’augmentation des importations des biens d’équipement. En 2010, une tendance à la hausse pourrait être observée et les importations de biens de consommation et de biens d’équipement devraient croître de 2.4 et 6.4 % respectivement. 

Après l’exécution satisfaisante d’un programme d’assistance d’urgence post-conflit, en 2007 et 2008, le gouvernement a conclu en mars 2009 une facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), en appui à son programme économique et sa stratégie de réduction de la pauvreté. La première revue de la FRPC, effectuée par le Fonds monétaire international (FMI) en septembre 2009, a jugé satisfaisantes les performances macro-économiques du pays. La deuxième tranche de la FRPC a donc été décaissée en novembre 2009, pour renforcer la mise en œuvre des réformes inscrites dans le programme. Les autorités ont défini quatre grandes priorités. La première vise à accélérer les réformes structurelles, pour éliminer les obstacles à la croissance et améliorer le climat des affaires. La seconde cherche à mieux mobiliser les ressources budgétaires, pour lutter contre la pauvreté et remettre en état les infrastructures détruites durant la crise politique ivoirienne. La troisième entend trouver des solutions aux faiblesses du système financier, tandis que la quatrième priorité consiste à restructurer de la dette et renforcer la compétitivité.

Depuis la sortie de crise, la politique budgétaire du pays vise à recréer les conditions de confiance nécessaires à la croissance et au développement du secteur privé. La gestion budgétaire s’inscrit dans le cadre de l’assainissement des finances publiques et la transparence, par la mise en œuvre du plan d’actions issu de la revue de la gestion et du système des finances publiques (Pemfar 2007).

Les recettes totales hors dons ont représenté 18.5 % du PIB en 2009, soit 2 025 milliards XOF, à peu près le même niveau qu’en 2008 (18.6 % du PIB et 1 987 milliards XOF). Le bilan n’en est pas moins contrasté au niveau des recettes fiscales et douanières. Les recettes fiscales ont dépassé leur objectif, avec un excédent de 1.2 % du PIB, en raison de quatre facteurs : un meilleur recouvrement des principaux impôts, une meilleure production de pétrole, le maintien à 10 % du droit d’enregistrement à l’exportation de cacao, ainsi que la réforme de l’administration fiscale. Par contre, les recettes douanières connaissent une moins-value de 0.6 % du PIB, en raison de la baisse des importations. La composition des dépenses s’est améliorée, mais des progrès restent à faire. Les dépenses primaires se situent à 0.7 % du PIB en 2009. Au niveau des dépenses courantes, la masse salariale s’exécute à son niveau programmé. La subvention au secteur électricité par l’abandon d’une partie des revenus du gaz excède le montant prévu pour l’année 2009 de 0.3 % du PIB. L’exécution des dépenses d’investissement, relatives aux grands travaux publics notamment, n’a pas donné lieu à des dérapages. Le gouvernement s’en est tenu à l’enveloppe de 40 milliards XOF prévue à cet effet.

Au total, l’évolution du solde budgétaire global témoigne d’une exécution budgétaire maîtrisée pour 2009. Un excédent de 1.1 % du PIB a été obtenu en 2009. Toutefois, le niveau de mobilisation des recettes (19.2 % du PIB) ne devrait pas permettre de compenser celui des dépenses (21.1 % du PIB) en 2010, qui vont augmenter en raison de l’organisation des élections. Du coup, le déficit global devrait s’élever à 1.9 % du PIB en 2010.

La politique monétaire continue d’être mise en œuvre au niveau régional. La Côte d’Ivoire est membre de l’UEMOA. A ce titre, la politique monétaire et de crédit est conduite par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), liée au Trésor français à travers le compte d’opération dans le cadre de l’accord de coopération monétaire entre la France et les pays membres de l’UEMOA. La monnaie est liée par une parité fixe avec l’euro (1 euro vaut 655.957 XOF). Le gouvernement participe à la gestion régionale des liquidités, comme le stipule l’UEMOA. Il planifie ses émissions de titres sur les marchés financiers et monétaires régionaux, selon les besoins de financement du budget.

En 2009, la masse monétaire au sens large s’est accrue de 18.9 %, contre 5.6 % en 2008. Cette hausse s’explique par la forte progression de la circulation fiduciaire (20.8 %) et des dépôts bancaires (17.4 %). Quant aux crédits à l’économie, ils ont progressé de 12.1 % entre 2008 et 2009. Les avoirs extérieurs nets ont, pour leur part, augmenté de 20.6 % en 2009, stimulés par ceux de la BCEAO, avec les tirages dans le cadre de la FRPC et l’allocation supplémentaire de droits de tirage spéciaux (DTS) par le FMI, pour faire face aux arriérés intérieurs.

Fin 2008, les dix plus gros emprunteurs des banques totalisaient 22 % des prêts octroyés. Dans plusieurs cas, les plafonds réglementaires de prêts entre parties liées n’étaient pas respectés. Le gouvernement avait alors pris des mesures de restructuration et de recapitalisation des banques, suite aux recommandations de la Commission bancaire de l’UEMOA. Les autorités ont continué de suivre avec attention les banques et établissements financiers ayant fait l’objet d’injonctions de la part de la Commission bancaire.

L’inflation s’était envolée en 2008, avec la hausse des produits alimentaires. Elle s’est maintenue sous la barre des 3 % en 2009, un plafond retenu dans le cadre de la convergence au sein de l’UEMOA. La même modération devrait prévaloir en 2010. Après une hausse importante début 2009, l’inflation a reculé, avec la baisse des produits alimentaires. Grâce à de bonnes conditions climatiques, la récolte a permis d’approvisionner le marché local en biens de première nécessité. Le mécanisme d’ajustement automatique des prix des carburants, instauré en avril 2009, n’a pas eu de véritable effet sur l’inflation, en raison de la forte baisse des prix des produits alimentaires.

La balance commerciale est restée excédentaire en 2008 et 2009, grâce à la production de cacao, une hausse de 30 % des prix à l’exportation du cacao et une hausse des exportations de pétrole. Les deux principaux produits exportés par la Côte d’Ivoire (cacao et produits pétroliers) ont représenté près de 58 % des exportations totales de marchandises en valeur, en 2008, et 57.7 % en 2009. Dans un environnement caractérisé par une incertitude politique persistante et une faible confiance, le FMI s’attend à un mouvement de sortie de capitaux privés. Les entreprises étrangères devraient rapatrier leurs bénéfices plutôt que de les investir, tandis que les exportateurs nationaux ne rapatrieront que partiellement leurs revenus. Fin 2010, le solde du compte courant devrait s’établir à - 7 % du PIB, en raison de la baisse en volume des exportations de pétrole et de cacao.

Sur les plans régional et international, le pays s’implique toujours dans les institutions telles que l’UEMOA, la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et l’Organisation du commerce mondial (OMC). La mise en place d’une cinquième bande tarifaire au taux de 35 % dans la structure du tarif extérieur commun a été décidée par la Cedeao. Reste à déterminer les produits visés par cette bande, une liste sur laquelle travaillent les autorités ivoiriennes. Un accord de partenariat économique (APE) intérimaire a été signé en 2009 avec l’Union européenne (UE). Sur la question des mesures d’accompagnement, le programme d’aide au commerce et à l’intégration régionale s’exécute de façon satisfaisante.

La dette extérieure de la Côte d’Ivoire était estimée à 13.3 milliards de dollars (USD) fin 2008 (61 % du PIB), dont 5 milliards USD d’arriérés (y compris intérêts de retard et pénalités). Environ 25 % de cette dette est due à des créanciers multilatéraux, 52 % au Club de Paris, 1 % à des créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris et 22 % à des créanciers commerciaux (dette à court terme).

En mars 2009, le pays a obtenu l’apurement de ses arriérés de paiements vis-à-vis de la Banque africaine de développement (BafD). Des résultats appréciables ont été notés à la suite de l’atteinte du point de décision, en mars 2009, de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Un accord de restructuration avec le Club de Paris a été signé en mai 2009 selon les termes de Cologne. Les négociations avec le Club de Londres ont permis la signature d’un accord préliminaire le 29 septembre 2009. Un accord de restructuration des arriérés sur fonds propres a été conclu le 19 mai 2009 avec la Banque européenne d’investissement (BEI).

Les États-Unis ont annulé la dette ivoirienne à hauteur de 98.4 milliards XOF (208.7 millions USD), sur le total des arriérés au 31 mars 2009, évalué à 99.2 milliards XOF. La France a également accordé, en décembre 2009, une annulation de 205 milliards XOF du montant de la dette et rééchelonné 314 milliards XOF d’arriérés.

Selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale, le classement de la Côte d’Ivoire s’est amélioré en 2009, gagnant cinq places par rapport à 2008. Le pays n’en reste pas moins parmi les vingt derniers, au 163^e rang sur 183 pays. Les indicateurs sur le climat des affaires placent la Côte d’Ivoire parmi les pays les moins compétitifs, loin derrière les moyennes africaine et ouest-africaine. L’intermédiation financière est faible, le crédit au secteur privé plafonne à 13 % du PIB (contre une moyenne de 36 % pour l’Afrique subsaharienne), et l’investissement direct étranger ne représente que 2 % du PIB. D’importantes contraintes font obstacle au développement du secteur privé ivoirien, parmi lesquelles la lourdeur des procédures administratives, l’absence d’une loi d’orientation sur les petites et moyennes entreprises (PME), l’inadéquation entre l’offre de formation et les besoins des entreprises, les prélèvements illégaux (rackets) opérés par les forces de l’ordre sur les voyageurs et transporteurs et la recrudescence de la fraude, la corruption et la contrebande. Le secteur privé ivoirien reste pénalisé par un accès difficile au crédit et à l’insuffisance de l’épargne longue. Toutefois, en 2009, le gouvernement a réduit sa dette vis-à-vis du secteur privé intérieur.

Le gouvernement a lancé des réformes visant à rétablir la confiance des entreprises et à accélérer l’investissement et la croissance. Il a élaboré en 2009 un plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Une vaste réforme des filières café et cacao est en cours. Un programme de mise à niveau est en préparation pour augmenter la production pétrolière et développer les industries traditionnelles du caoutchouc, du bois et de l’agroalimentaire. Une réforme de la justice est également à l’ordre du jour.

Le système de gestion des finances publiques a été réformé en 2009, en vue d’une plus grande transparence. La mise en œuvre du plan d’action issu du Pemfar 2007 a débuté en 2009. Ce plan repose sur deux axes stratégiques : l’amélioration du cadre juridique et institutionnel du système de gestion des finances publiques, d’un côté, et le renforcement de la transparence dans la gestion des finances et des marchés publics, de l’autre.

Des efforts ont été faits dans l’amélioration du niveau d’exhaustivité, la crédibilité du budget ainsi que la qualité de la dépense. L’objectif visant à porter en 2009 les recettes réelles totales à un minimum de 95 % des recettes du budget initialement approuvé pourrait être atteint. Un rapport préliminaire sur l’identification des recettes encaissées par les ministères est disponible. L’inventaire des recettes de services perçues hors budget par les ministères se poursuit. Pas moins de 20 ministères sur 34 ont été visités. Le gouvernement a instauré une quinzaine de régies, pour capter les recettes identifiées pour ces 20 ministères. L’interface entre les logiciels d’exécution de la dépense (Sigfip) et de la comptabilité publique (Aster) a été mise en exploitation et vise une meilleure gestion des dépenses et des opérations de trésorerie.

Des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) sont en préparation pour les ministères de l'Éducation et de la Santé. Ils seront introduits de manière progressive à partir du budget 2011 pour faciliter la réorientation des dépenses en faveur des pauvres. Le meilleur contrôle des finances publiques est passé par un plus grand nombre d’audits ou de missions d’évaluation de grandes entreprises publiques (14 en 2009 contre 11 en 2008). Il s’est aussi traduit par le démarrage, en septembre 2009, des audits des dépenses du programme de sortie de crise financées sur ressources propres, de 2006 à 2008. D’autre part, les avant-projets de loi de règlements des exercices 2005, 2006 et 2007 ont été soumis à la Chambre des comptes, avec néanmoins des retards. L’avant-projet de 2007 a été transmis en février 2009, et celui de 2008 en octobre 2009. Enfin, le projet de loi visant à créer la Cour des comptes est en voie d’être adopté.

S’agissant des marchés publics, un nouveau code conforme aux directives de l’UEMOA est entré en vigueur en 2009. Depuis février 2009, les appels d'offres pour les marchés publics sont publiés sur le site Internet et dans le bulletin de la direction nationale des marchés publics (DNMP). Les conventions cadres qui restent en vigueur pour les grands travaux seront transformées en contrats conformes au code des marchés publics. Une Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a été mise en place.

Dans le secteur financier, les réformes en cours visent à réduire les facteurs de vulnérabilité et clarifier le rôle du gouvernement. Il s’agit de renforcer les règles prudentielles et le cadre de supervision (amendements à la loi bancaire et à la loi contre le financement du terrorisme, et soutien des travaux de la Commission bancaire de l’UEMOA). L’objectif consiste à respecter les normes minimales de fonds propres, à poursuivre le suivi des banques ayant fait l’objet d’injonctions de la Commission bancaire. Enfin, les réformes visent à restructurer et recapitaliser les banques commerciales en difficulté, sans injection de ressources budgétaires.

Les réformes de la fonction publique et des administrations publiques ont commencé. Un recensement des effectifs devrait permettre d’apurer les fichiers de la fonction publique en 2010. L’âge officiel de la retraite des fonctionnaires est passé de 55 à 57 ans au 1^er janvier 2009. Il devrait être porté à 60 ans pour l’ensemble des fonctionnaires à partir de 2011, mais pourrait ne pas concerner certains corps de métiers. Les études actuarielle, juridique et institutionnelle de la Caisse de gestion de la retraite des agents de l’État (CGRAE) ont été adoptées en conseil des ministres le 6 août 2009. Sur cette base, un plan de restructuration de la CGRAE a été élaboré, en vue de son renforcement institutionnel et de l’introduction d’une retraite par capitalisation.

Par ailleurs, le renforcement du suivi des entreprises publiques a permis une amélioration progressive des résultats, en vue de restructurations et de privatisations.

Les réformes dans la filière café-cacao se sont poursuivies et renforcées en 2009, afin d’augmenter les revenus des paysans et d’améliorer la transparence dans l’utilisation des ressources publiques. Les budgets 2009 et 2010 ont pris en compte le fonds d’investissement en milieu rural (FIMR) pour budgétiser les revenus parafiscaux d’investissement sur le café-cacao et la réduction de la parafiscalité sur le cacao. Le gouvernement a ramené le taux de droit d’enregistrement à 5 % à partir de la campagne 2009/10, contre 10 % en 2008-09. Le taux du droit unique de sortie (Dus) a été ramené à 210 XOF le kilogramme (kg), contre 220 XOF auparavant. La parafiscalité a été abaissée de 5 XOF par kg au cours de la campagne 2009/10, ainsi ramenée à 26.26 XOF le kg. La préparation d’une taxation ad valorem se poursuit. La traçabilité des ressources destinées au fonctionnement de la filière café-cacao a été améliorée. Depuis juin 2009, ces ressources sont communiquées en conseil des ministres.

Dans l’énergie, l’évaluateur indépendant a achevé les rapports 2006 et 2007, conformément aux critères de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Le rapport 2008 devait être finalisé avant fin septembre 2010 et celui de 2009 lancé en 2010. Concernant le secteur électrique, une consultation de l’ensemble des acteurs a démarré et devrait permettre la renégociation des prix de cession du gaz avec les trois principaux opérateurs, ainsi que la révision de la structure des tarifs.

Le nouveau dynamisme du système fiscal ivoirien remonte à 1996, année des premières mesures fiscales communautaires prises par l’UEMOA. Ces mesures ont permis la simplification du système fiscal ivoirien et son harmonisation avec les règles de l’UEMOA. Un relatif accroissement du niveau de mobilisation fiscale en a découlé. Cette mobilisation a néanmoins été entravée, à partir de 2002, par la crise politique qui s’est soldée par la séparation du territoire national en deux zones.

De 1999 à 2009, les recettes fiscales ont augmenté de 722.3 milliards XOF (8.3% du PIB moyen), soit une croissance annuelle moyenne de 6.1 %. Cette tendance a été rendue possible par l’élargissement de l’assiette, l’intensification des contrôles et les mesures de renforcement (institution de factures normalisées et lutte contre la fraude). Toutefois, entre 2002 et 2006, avec la crise et la scission du territoire, des contre-performances ont été enregistrées. A moyen terme, de meilleurs résultats sont attendus sur le front du recouvrement, favorisés par les réformes mises en œuvre dans le cadre de la FRPC. Le recouvrement devrait voir les recettes croître de 12 %, avec une large part provenant des droits d’enregistrement sur le café-cacao, des impôts sur le revenu, de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (Bic) et de la TVA. Quant aux recettes non fiscales (y compris les dons), elles ont connu une progression irrégulière entre 1999 à 2009. Leur niveau a largement augmenté de 2007 à 2009, avec la reprise de la coopération financière internationale, suspendue en 2002. L’accroissement des recettes non fiscales (dons y compris) a été de 316 milliards XOF entre 1999 et 2009, soit 3.6 % du PIB moyen annuel. Elles ont augmenté en moyenne de 2.4 % par an entre 1999 et 2005 et 18.1 % par an à partir de 2007. Les recettes fiscales constituent environ 82 % du total des recettes et dons, contre 13 % pour les recettes non fiscales et 5 % pour les dons. La performance des recettes fiscales peut être attribuée au bon rendement des grands impôts. Depuis 2006, la direction générale des impôts (DGI) enregistre des excédents de recouvrement, par rapport aux objectifs fixés.

Le cadre juridique de la politique fiscale en Côte d’Ivoire est défini par les dispositions du code général des impôts, du livre de procédures fiscales et par divers textes de nature législative ou réglementaire, tels les codes pétrolier et d’investissement et les annexes fiscales. La réglementation fiscale ne figure pas au premier rang sur la liste des obstacles à l'investissement selon le rapport de la Banque mondiale sur le climat des affaires. Le gouvernement adopte chaque année le budget de l’État, dont l’annexe fiscale comprend les mesures nouvelles devant s’appliquer. Ces dispositions de portée législative sont éventuellement complétées par des actes d’application.

La part moyenne des impôts directs représente 27.8 % des recettes fiscales et 4.2 % du PIB. Les droits à l’importation et à l’exportation contribuent respectivement à 31.5 et 19.6 % des recettes fiscales (soit 4.8 et 3 % du PIB).

Le taux d’imposition varie selon la nature de l’impôt. Pour les impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices agricoles, les taux de 20 et 25 % sont respectivement appliqués aux personnes physiques et morales. L’impôt général sur le revenu est constitué de deux barèmes progressifs par tranche de revenu, selon la nature salariale ou non de ce dernier. Il existe plusieurs mesures d’incitation à l’investissement, selon les secteurs prioritaires, tels que l’agriculture, les industries extractives et de production d’énergie, les industries manufacturières, la santé et l’éducation. Dans le secteur du pétrole, le code général des impôts prévoit, entre autres, une exonération de droits d’enregistrement relatifs aux prêts, cautionnement et contrats liés directement aux opérations pétrolières. Cependant, la crise politique a entravé la progression du nombre des contribuables versant des impôts professionnels, une hausse inférieure à 4 % entre 2000 et 2005. En revanche, depuis 2007, avec le début du retour à la sécurité et grâce au renforcement des outils de recensement et d’élargissement de l’assiette fiscale, une augmentation moyenne de 12.6 % du nombre de contribuables a été enregistrée. Les politiques fiscales adoptées de 2001 à 2009 ont voulu soutenir l’économie et le secteur privé, renforcer les moyens de mobilisation des ressources publiques et sécuriser les recettes, tout en réduisant l’impact de la crise politique. Les principales réformes fiscales ont porté sur la contribution des patentes, l’impôt général sur le revenu, l’impôt foncier et la TVA. D’autres mesures sont envisagées, visant à simplifier le système déclaratif et mieux fiscaliser l’agriculture, à l’aide notamment du renforcement des impôts et taxes intérieurs par rapport aux doits de sortie. Ces mesures visent aussi un meilleur rendement fiscal du secteur pétrolier et la fiscalisation plus efficace du secteur informel.

La réforme de l’impôt général sur le revenu, lancée en 2007 et poursuivie en 2009, a consisté à réaménager l’assiette, le barème et le mode de paiement de cet impôt. Pour l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles, le taux a été réduit en 2006 pour appuyer la relance économique. Il est passé de 35 à 27 %. La contribution foncière a été remplacée en 2007 par l’impôt sur le revenu foncier et l’impôt sur le patrimoine foncier. En ce qui concerne la TVA, les aménagements intervenus ces dernières années n’ont visé qu’à modifier les taux existants.

La structure institutionnelle de l’administration fiscale ivoirienne figure dans le décret n° 2007/468 du 15 mai 2007 portant organisation du ministère de l’Économie et des finances et organigramme de la DGI. Cette direction générale est placée sous la tutelle technique du ministère de l’Économie et des finances et sous la tutelle administrative du ministère de la Fonction publique. Elle est associée à la conception des politiques fiscales, ses services ayant à charge la réalisation des études et la collecte des données nécessaires à l’élaboration des politiques fiscales. Les opérations de dédouanement ne font pas l’objet d’un guichet unique, à l’exception des exportations de café et de cacao et des importations de véhicules. L’organisation de la DGI s’appuie sur des structures décentralisées à compétence géographique.

L’État ivoirien n’a pas encore envisagé la création d’un service chargé de la gestion des Petites et moyennes entreprises (PME). En revanche, les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 milliard XOF relèvent de la direction des grandes entreprises (DGE), à compétence nationale. Un processus de décentralisation des services et des compétences est en cours. Ce processus se manifeste par la création de services des impôts spécialisés ou non dans les différentes zones du pays, et par la rétrocession aux autorités locales d’une partie des recettes fiscales recouvrées sur leur zone. Le dispositif fiscal ivoirien ne dispose pas d’un système de transmission électronique des déclarations fiscales. Seule une procédure de consultation via Internet du livre foncier électronique est prévue. Toutefois, les téléprocédures sont progressivement introduites dans le dispositif administratif.

Les principaux problèmes liés à l’intensification de la mobilisation des recettes sont la surexploitation du tissu fiscal disponible, et la forte pression administrative de la part des services de l’administration fiscale. Le faible respect des obligations fiscales s’explique à la fois par l’importance du secteur informel et par l’absence de civisme fiscal. Les récentes réformes ont permis l’élargissement de l’assiette de l’impôt et une meilleure répartition de la charge fiscale. Les mesures de faveur ont été strictement réservées aux secteurs prioritaires et aux sinistrés de la crise de 2002. En outre, le code général des impôts est à la portée de tous, depuis sa refonte en 2005.

Des réformes ont été mises en œuvre pour élargir l’assiette fiscale. Elles ont porté sur des mesures de fiscalisation du secteur informel, avec des prélèvements à la source sur les transactions réalisées. Elles se sont également traduites par la création de centres de gestion agréés, destinés à apporter un appui aux petits opérateurs en terme de gestion comptable, juridique et fiscale. Des initiatives visant à améliorer la communication avec les citoyens en matière d’impôt sont en cours. De vastes campagnes relatives au civisme fiscal ont lieu, avec l’installation de panneaux publicitaires géants sur les principales voies urbaines et des émissions à la radio et à la télévision.

Une étude réalisée par la DGI situe le manque à gagner annuel de l’État à environ 120 milliards XOF, du fait de la fraude fiscale. Les actions engagées ces dernières années dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale ont permis d’augmenter le rendement des impôts traditionnellement visés par cette fraude, notamment la TVA. Pour doper les recettes, les autorités ont pris plusieurs mesures, dont les effets se feront ressentir en 2010 et 2011. Les administrations fiscale et douanière sont actuellement renforcées et des recettes supplémentaires devraient être mobilisées, avec la couverture des anciennes zones rebelles CNO. Les exonérations fiscales adoptées en 2008 en faveur du riz, suite à la crise alimentaire, ont été supprimées. Par ailleurs, l’impôt supplémentaire sur le revenu pour la reconstruction sera rétabli.

La Côte d’Ivoire a engagé des efforts pour pallier à la faiblesse de ses ressources publiques. Cependant, beaucoup reste à faire, tant en matière d’adaptation des règles fiscales à la spécificité des contribuables (entreprises et ménages) que dans la réussite de la transition fiscale. La DGI, en raison de son rôle prépondérant dans la mobilisation des ressources intérieures, devra appliquer l’ensemble des réformes prévues afin de maximiser les ressources publiques. L’objectif visé est de relever la pression fiscale à la norme communautaire de 17 % avant 2011. La stratégie consistera à identifier tous les éléments constitutifs de l’assiette fiscale et douanière. Il faudra également identifier l’ensemble des recettes parafiscales.

Après de multiples reports, les élections présidentielle et législative ont été à nouveau programmées pour le mois de novembre 2009, les autorités ayant invoqué des raisons techniques liées au recensement électoral. Une fois de plus, les élections n’ont pas pu être tenues à cette date. Or, la normalisation de la situation politique et sécuritaire dépend du bon déroulement de ces consultations électorales.

Néanmoins, il convient de noter qu’en 2009, l’engagement du médiateur sur la crise politique de 2002 et la volonté affirmée des parties prenantes ainsi que le soutien de la communauté internationale ont permis de faire quelques avancées. Un nouveau Centre de commandement intégré (CCI) est devenu opérationnel en 2009, avec la mise en place de six brigades mixtes et le déploiement de 500 éléments des Forces de défense et de sécurité à Bouaké et 100 éléments des Forces nouvelles (ex-rébellion) à Abidjan. Les 2 025 anciens combattants démobilisés suivent des programmes de réinsertion. Environ 38 000 éléments des milices et groupes d’autodéfense ont été identifiés par le CCI et le programme national de reconstruction et de réinsertion (PNRR). La restauration de l’autorité de la puissance publique s’est poursuivie en 2009 avec le redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire et la réhabilitation des édifices publics dans les zones CNO. La passation de pouvoir entre les commandants de zones (ex-rebelles) et le corps préfectoral s’est déroulée à Bouaké au mois de mai 2009. L’obligation de laissez-passer en zone CNO a été suspendue et un programme d’aide au retour des personnes déplacées a été élaboré.

L'opération d'identification des électeurs a connu beaucoup de retards, avec cinq prorogations. La Commission électorale indépendante (CNI) fait face à des défis importants. En décembre 2009, la Cour constitutionnelle a validé 14 candidatures à l’élection présidentielle. Les données informatiques concernant les nouveaux inscrits sur les listes électorales ont été croisées avec les anciennes listes. Une liste électorale provisoire a été affichée, après le traitement de ces données. Les inscriptions de 5.35 millions de nouveaux électeurs ont été validées, tandis que 1.03 million de nouveaux électeurs potentiels ont été appelés à préciser leur statut. En 2010, le bon déroulement des élections devrait consolider la paix et renforcer le climat sécuritaire du pays, indispensable à une croissance économique durable. Le 12 février 2010, le président de la République a dissout le gouvernement ainsi que la la CNI, un organe dont le président avait été accusé de fraude, quelques semaines auparavant. Le risque politique en Côte d’Ivoire s’en est trouvé aggravé.

Sur le plan social, des mouvements de grève ont été observés en 2009 par le personnel médical, ainsi que par les greffiers de justice, pendant trois semaines. Ces mouvements ont paralysé le système de santé et l’appareil judiciaire, déjà défaillants après plusieurs années de crise.

La longue période d’instabilité politique qu’a connue le pays a eu des conséquences négatives sur la gouvernance. La perception du niveau de corruption ne s’est que légèrement améliorée en 2009. En effet, l’indice de perception de la corruption de Transparency International se situe à 2.1 sur une échelle de 10 en 2009, le même niveau qu’en 2007. Cette situation confirme que la corruption reste un défi majeur dans la conduite des affaires. Afin de disposer d’un environnement plus favorable aux affaires et à la réduction de la pauvreté, les autorités ivoiriennes, avec l’appui de la BafD et de l’UE, ont élaboré en 2009 un plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, pour la période 2010-14.

La crise politique ivoirienne a aggravé la pauvreté. Au classement de l’indice de développement humain (IDH), la Côte d’Ivoire est passée de la 154^e place en 1999 (sur 174 pays) à la 163^e place en 2009 (sur 182 pays). Le PIB par habitant a régressé et les services sociaux de base se sont détériorés, en particulier dans la zone CNO.

Le taux de pauvreté a fortement augmenté, passant de 36.8 % en 2002 à 48.9 % en 2008. Cette pauvreté est plus prononcée dans les zones rurales, où elle atteint 62.4 % en 2008, contre 49 % en 2002. Dans les villes, elle frappe 29.4 % de la population. La distribution des revenus est aussi marquée par de fortes inégalités : les 10 % les plus riches s’accaparent le tiers (32.8 %) du revenu total. Les besoins alimentaires minimaux d’environ 40 % de la population ne sont pas satisfaits. Le système éducatif ivoirien comprend quatre niveaux d’enseignement, le préscolaire, le primaire, le secondaire et le supérieur. En général, le taux de scolarisation au cycle préscolaire est très faible, ne dépassant pas 13 % en milieu urbain et 1 % en milieu rural. La même tendance est observée pour le cycle primaire. Seulement 44 % des enfants en âge d’aller à l’école ont eu accès aux classes préparatoires (CP) avec une distorsion considérable entre milieu urbain (69 %) et rural (20 %). La qualité de l’enseignement primaire s’est fortement dégradée, faute d’enseignants qualifiés. Le système éducatif est caractérisé par un taux élevé de redoublements et d’abandons. Les nombreuses grèves des enseignants ainsi que la persistance de situations d’insécurité, dans certaines zones, empêchent beaucoup d’enfants de suivre une scolarité normale.

Le taux net de scolarisation des filles au primaire était de 53.1 % en 2008, contre 58.8 % pour les garçons. Les inégalités entre hommes et femmes persistent dans l’accès aux services sociaux de base, l’emploi, la prise de décision et la participation à la vie publique et politique. Seulement 8.7 % des sièges, au parlement, sont occupés par des femmes.

Le chômage s’est accru, selon les dernières enquêtes réalisées dans le cadre de la stratégie de réduction de la pauvreté (SRP). Il a plus que doublé en six ans, passant de 6.4 à 15.7 % entre 2002 et 2008. Le chômage des jeunes est le plus important, s’élevant à 24.2 % en 2008 pour les 15-24 ans et 17.5 % pour les 25-34 ans. Le chômage touche plus les femmes (19.8 %) que les hommes (12.1 %). Il frappe 27.4 % des actifs en milieu urbain contre 8.7 % en milieu rural. C’est à Abidjan, la capitale, que le chômage culmine, s’élevant à 33.2 %.

Le taux de mortalité infantile a légèrement baissé en 2009, se situant à 68.06 pour 1 000 naissances contre 69.76 pour 1 000 naissances en 2008.

Sur le front du VIH/Sida, la situation reste préoccupante. Les 15-49 ans, qui représentent les forces vives de la nation, sont les plus touchés, avec un taux de prévalence de 3.9 %. Selon le rapport Onusida de 2008, la Côte d’Ivoire compte 480 000 personnes contaminées, sur lesquelles 190 000 peuvent prétendre aux traitements antirétroviraux. Une part de 38 % des malades (71 833 personnes) a eu accès aux traitements en 2007, contre seulement 2 473 personnes en 2003 et 17 404 en 2005. L’accès aux traitements devrait encore beaucoup progresser, grâce à la gratuité des médicaments depuis 2009 et une intense mobilisation sociale. Le pays a enregistré 38 000 décès dus au VIH/Sida au cours l’année 2007, et compte 420 000 orphelins et enfants rendus vulnérables du fait de la pandémie. La tuberculose est l’affection opportuniste liée au VIH/Sida la plus courante en Côte d’Ivoire. Parmi les tuberculeux à Abidjan, 50 % des patients sont séropositifs. Le ministère de la Lutte contre le sida a mobilisé près de 95 milliards XOF entre 2006 et 2009, des financements qui proviennent à 87.2 % de fonds internationaux.