Burkina Faso

Le Burkina Faso reste très vulnérable aux chocs extérieurs et aux conditions climatiques. Cette situation aggrave les risques de surendettement du pays. L’économie, trop peu diversifiée, dépend largement des exportations d’or et de coton.

En 2009, le pays a été affecté par les effets des crises énergétique, cotonnière, alimentaire et financière. Malgré ce contexte difficile, la croissance est restée positive, à hauteur de 3 %, contre 5.2 % en 2008. Une relance est attendue en 2010 et 2011, avec une croissance de 4.4 et 5.2 %.

L’or est devenu le premier produit d’exportation, en raison des difficultés éprouvées par la filière coton. Le métal jaune a représenté 41 % du total des exportations en 2009, une part qui devrait passer à 45 % en 2010 et 55 % en 2011.

Malgré les pressions observées en début d’année, l’inflation a été maîtrisée en 2009, grâce au repli des cours du pétrole et des denrées alimentaires. Cette tendance devrait se poursuivre en 2010 et 2011. Le taux d’inflation, estimé à 2.8 % en 2009, devrait rester inférieur à 3 %.

L’environnement des affaires s’est amélioré, même si le développement du secteur privé reste entravé par plusieurs faiblesses, notamment dans l’exécution des contrats, la protection des investisseurs, la fiscalité et l’accès au crédit. La lourdeur des procédures dans le commerce transfrontalier joue également comme un frein.

La mobilisation des recettes fiscales reste faible, à 11.5 % du produit intérieur brut (PIB), par rapport à la norme communautaire de 17 % fixée par l’Union économique et monétaire de l’Ouest africain (UEMOA). Du coup, les programmes de développement s’avèrent difficiles à mettre en œuvre. 

L’environnement des affaires s’est amélioré, même si le développement du secteur privé reste entravé par plusieurs faiblesses, notamment dans l’exécution des contrats, la protection des investisseurs, la fiscalité et l’accès au crédit. La lourdeur des procédures dans le commerce transfrontalier joue également comme un frein.

La mobilisation des recettes fiscales reste faible, à 11.5 % du produit intérieur brut (PIB), par rapport à la norme communautaire de 17 % fixée par l’Union économique et monétaire de l’Ouest africain (UEMOA). Du coup, les programmes de développement s’avèrent difficiles à mettre en œuvre.

La pauvreté reste endémique, malgré les bonnes performances économiques et la tendance à l’amélioration des indicateurs sociaux. La pauvreté frappait encore 42.8 % de la population en 2008. Ce fléau est aggravé par les difficultés de la filière coton, qui fragilisent les petits producteurs, et le fait que le pays compte 80 % de ruraux.

L’économie a ressenti en 2009 les effets des crises cotonnière, énergétique et alimentaire des années précédentes. Les pluies diluviennes de septembre 2009 ont aggravé la situation. L’économie a ralenti, avec une croissance à 3 % en 2009, contre 5.2 % en 2008. Cette croissance, bien que plus faible, reste positive, tirée par les services (qui contribuent à hauteur de 1.3 points de pourcentage à la croissance du PIB réel), et dans une moindre mesure par les secteurs primaire (0.9 point) et secondaire (0.7 point).

Le secteur primaire et les services dominent l’économie. L’ensemble du secteur primaire (agriculture, élevage, sylviculture et pêche), ne représente pas moins de 34.5 % du PIB. Il est suivi par le commerce, les transports et communications (17.1 %). L’industrie manufacturière est relativement peu développée (12 %), tandis que le secteur minier, très dynamique ces deux dernières années, représente encore une faible part de l’activité (2.8 %).

Le secteur primaire a ralenti en 2009, avec une récolte céréalière en baisse de 10 %, contre une augmentation de 41 % en 2008, tirée par la récolte record de riz, en hausse 183 % en 2008. Les bonnes performances de 2008 s’expliquent par des conditions climatiques favorables et une politique volontariste en faveur des producteurs (distribution d’intrants et d’équipements agricoles). Malgré la poursuite de ces mesures d’incitations destinées aux petits producteurs, la mauvaise répartition des pluies et les inondations de septembre 2009 ont affecté la production agricole. Le prix versé aux producteurs de coton est passé de 165 à 160 XOF (Franc CFA BCEAO) le kg entre 2008 et 2009, reflétant la baisse des cours mondiaux. Le climat n’a pas permis de relance de la production cotonnière (449.5 tonnes en 2009 contre 457.4 tonnes en 2008). Plusieurs mesures de soutien ont été engagées par les pouvoirs publics, visant à introduire et vulgariser la culture du coton génétiquement modifié, en vue d’améliorer les rendements. Ces mesures portent aussi sur l’apurement de la dette interne des producteurs, sur les récoltes précédentes, et les subventions d’intrants aux producteurs. Les perspectives pour la période 2010/11 restent bonnes pour le secteur primaire, qui devrait connaître une croissance annuelle de 7 %, grâce au dynamisme de l’agriculture vivrière et de l’élevage.

L’industrie, en croissance de 5.8 %, a bénéficié des flux d’investissements et de l’amélioration du climat des affaires. Toutefois, avec la crise de la filière coton, la branche « égrenage de coton » a connu un recul de 25 % en 2009. Les mines et le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dynamiques, ont contribué à hauteur de 4.2 et 1.1 points de pourcentage respectivement à la croissance du secteur. Le secteur minier a profité de la hausse du cours de l’or, valeur refuge en temps de crise financière. En 2010 et 2011, le secteur secondaire devrait croître de 10 % par an, grâce à l’essor des mines, dont la croissance annuelle devrait s’élever à 22 %. Le BTP devrait aussi tirer la croissance de l’industrie, avec une activité qui augmentera de 10 % par an en moyenne.

 

L’apaisement de la situation politique en Côte d’Ivoire, grand pays voisin, a contribué au dynamisme du secteur tertiaire, en croissance de 2.5 % en 2009 contre 1.5 % en 2008. Le commerce et les transports ont respectivement progressé de 6.1 et 12.7 % en 2009. En revanche, le secteur financier a été affecté par les effets de la crise mondiale. La prudence observée par les banques dans le financement du secteur privé a entraîné un recul de 2.3 % de l’activité bancaire en 2009, contre une hausse de 5 % l’année précédente. Les perspectives 2010/11 pour le secteur tertiaire restent bonnes, avec une croissance attendue de 11 % par an en moyenne. Ce dynamisme sera surtout favorisé par les transports (30 % de croissance par an) et la reprise du secteur financier.

La contribution de la consommation à la croissance du PIB a atteint 3.1 points de pourcentage en 2009. La composante privée de la consommation a représenté 69.6 % de la demande en 2009. Ce poids s’explique par la fin des tensions inflationnistes au dernier trimestre 2009. La part des échanges extérieurs dans le PIB a augmenté de 1.4 %, à 0.5 pour les importations et 0.9 % pour les exportations.

La contribution négative des investissements à la croissance du PIB en 2009 (-1.5 point de pourcentage du PIB) résulte d’une contraction de l’investissement privé (-1.8 point), en raison de la mauvaise conjoncture. En 2010 et 2011, l’investissement devrait contribuer à 2.2 puis 2.7 points de pourcentage de la croissance du PIB, grâce à la reprise économique et à la réhabilitation des infrastructures endommagées par les inondations de septembre 2009.

La politique budgétaire en 2009 a été marquée par une gestion prudente des finances publiques. Les effets retardés de la crise pétrolière et cotonnière sur l’économie ont affecté la mobilisation des recettes propres. Les recettes sur les bénéfices industriels et commerciaux ont baissé de 11.6 %, par rapport à 2008. La forte augmentation des cours du pétrole en 2007/08 a réduit les marges des entreprises. Les recettes tirées du commerce international ont cependant poursuivi leur croissance. Les échanges entre le Burkina Faso et le reste du monde n’ont pas eu d’impact négatif sur l’économie du pays. Entre 2000 et 2008, les pouvoirs publics ont subventionné la Société nationale burkinabè d’électricité (Sonabel), pour l’achat d’hydrocarbures. Cette subvention est passée de 7.4 milliards XOF en 2002 à 20.2 milliards en 2006, avant de se stabiliser aux alentours de 20 milliards XOF entre 2007 et 2008, malgré une forte hausse des cours du pétrole. Le plafonnement de la subvention ne s’est pas traduit par une hausse des prix pour les usagers – augmentation interdite par le gouvernement. Du coup, la hausse des prix du pétrole a lourdement grevé le budget de la Sonabel, tout comme celui de la Société nationale burkinabè des hydrocarbures (Sonabhy). Cette entreprise publique avait engrangé 9.721 milliards XOF de profits en 2007, pas moins de 91.6 % du total des dividendes versés à l’État. Elle a accusé un déficit de 22.8 milliards XOF fin 2008.

Au total, les recettes propres en proportion du PIB ont connu une légère baisse en 2009 (11.5 %, contre 12.1 % en 2008). Le niveau de mobilisation des recettes fiscales reste bas, par rapport à la norme communautaire, fixée à un minimum de 17 % du PIB. Malgré la mise en place d’une nouvelle politique fiscale, le niveau de mobilisation des recettes propres devrait se maintenir à 11.4 % du PIB par an, en moyenne, en 2010 et 2011. Les dépenses totales et prêts nets ont représenté 21.4 % du PIB en 2009 contre 21.6 % en 2008. Ces dépenses devraient s’accroître légèrement en 2010 et 2011, et représenter 22 puis 22.5 % du PIB. Les mesures prises par le gouvernement pour faire face à la crise financière, soutenir la demande interne, renforcer les filets de protection sociale, répondre aux besoins humanitaires d’urgence, venir en aide aux sinistrés des inondations et réhabiliter les infrastructures détruites ou lourdement endommagées par les inondations ont grevé le budget de l’État. Le déficit global, dons compris, devrait atteindre 5.6 % du PIB en 2009, contre 4.4 % en 2008. Ce déficit a été couvert par les appuis budgétaires (150 milliards XOF), les emprunts obligataires (80 milliards XOF) et les tirages de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et du FMI. Ces mesures, parce qu’elles ont accru la dette intérieure de l’État, sont susceptibles de nuire au financement du secteur privé. Toutefois, le déficit devrait être mieux maîtrisé au cours des deux prochaines années, s’établissant à 4.7 et 4.5 % du PIB en 2010 et 2011.

Les dépenses sociales d’éducation et de santé ont baissé en 2009 (24.9 % des dépenses totales, contre 25.4 % en 2008). Cette baisse a été ressentie aussi bien au niveau de la santé (6.7 % des dépenses totales en 2009, contre 7.7 % en 2008) que de l’éducation (9.5 % en 2009, contre 10.5 % en 2008).

 

La politique monétaire du Burkina Faso, conduite par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), a pour priorité la maîtrise de l’inflation. Dans un contexte de crise, la BCEAO a baissé ses taux directeurs pour amener les banques à réduire leurs taux débiteurs, afin de relancer l’activité économique dans la zone. Outre le taux de pension, ramené de 4.75 à 4.25 %, la BCEAO a décidé de baisser les coefficients des réserves obligatoires applicables aux banques du Bénin, du Mali, du Niger et du Sénégal – une mesure qui n’a pas concerné le Burkina Faso.

La masse monétaire en 2009 s’est située à 988.4 milliards XOF, contre 912.6 milliards XOF en 2008, soit un accroissement de 7.2 %. Cette progression s’explique par la hausse du crédit intérieur (4.7 %). La masse monétaire devrait augmenter de 6 % en 2010 et 11 % en 2011.

Les pressions inflationnistes ont baissé en 2009, en raison de la baisse des prix internationaux des produits alimentaires. L’indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC) n’a pas dépassé 2.8 %, se situant en dessous de la norme communautaire de 3 % maximum, contre un niveau record de 10.7 % en 2008. En 2010 et 2011, l’inflation devrait rester inférieure à 3 %.

 

En 2009, le solde de la balance commerciale s’est nettement amélioré, grâce aux effets d’une progression en valeur des exportations de 84.9 milliards XOF. Cette hausse a été plus importante que celle des importations (33.4 milliards XOF). Le déficit commercial s’est résorbé, passant de 11 à 7 % du PIB entre 2008 et 2009. Le déficit du compte courant est estimé à 7.9 % du PIB en 2009, contre 11.8 % en 2008. Cette bonne performance tient à l’amélioration du solde de la balance commerciale, grâce aux recettes d’exportation de l’or et du coton. Les ventes de coton à l’étranger se sont élevées à 114.2 milliards XOF en 2009, contre 102.8 milliards en 2008. Les exportations de métal jaune sont passées de 70.2 à 161.2 milliards XOF entre 2008 et 2009. Les importations ont également augmenté (746 milliards XOF en 2009 contre 712.6 milliards en 2008).

Cette tendance à l’amélioration du solde extérieur devrait se poursuivre dans les années à venir. Le déficit de la balance commerciale devrait donc se situer à 6.6 et 5.8 % du PIB, respectivement, en 2010 et 2011. En 2009, la dette extérieure a représenté 24.1 % du PIB, en hausse de 4.5 points par rapport à 2008. Elle s’élève à 91.2 % de la dette publique totale. Le service de la dette extérieure a représenté 6 % des exportations de biens et services en 2009, contre 6.1 % en 2008. Le stock de la dette extérieure est estimé à 936 milliards XOF en 2009, contre 700 milliards en 2006. Ce stock devrait atteindre respectivement 120.6 % des exportations en 2010 et 111 % en 2011. L’encours de la dette devrait ainsi représenter 26.7 % du PIB en 2010 et 28.2 % en 2011.

Dans un double objectif de surveillance de l’endettement du pays et de financement des besoins de développement et de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a adopté en février 2008 un document sur sa politique d’endettement. Cette politique suit les objectifs du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), tout en assurant les obligations de paiement à moindre coût. Le document est complété chaque année par une stratégie d’endettement.

L’environnement des affaires est resté peu favorable en 2009. La déconcentration des services de la Maison de l’entreprise s’est traduite par la création du Centre de facilitation des actes de construire (Cefac). Les actes de construire désignent les procédures ou formalités nécessaires pour la construction d’un entrepôt, incluant l’obtention des licences et permis nécessaires, l’accomplissement des notifications et inspections requises et l’obtention des raccordements (eau, téléphone et électricité). Cette réforme a permis de réduire le délai d’exécution des formalités de 82 jours pour les actes de construire – délais ainsi passés de sept mois en 2008 à quatre mois et demi en 2009. Des progrès ont été faits en matière de transfert de propriété, grâce à la création d’un guichet unique du foncier. Le nombre de formalités a baissé et les délais ont été réduits de moitié, passant de quatre à deux mois entre 2008 et 2009. Un nouveau code du travail, adopté en 2008, a introduit plus de flexibilité sur le marché du travail. L’ensemble de ces réformes a permis au pays de gagner huit places dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale, passant du 155^e au 147^e rang entre 2009 et 2010. Le Burkina Faso se distingue par ailleurs, au sein de l’UEMOA et de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), comme le pays ayant entrepris le plus de réformes.

Malgré ces progrès, la faible compétitivité économique entrave encore le développement du secteur privé. Cette faiblesse s’explique par des coûts de production élevés. L’enclavement du Burkina Faso est aggravé par la faiblesse des infrastructures et des équipements collectifs. L’exécution des contrats et la protection des investisseurs restent à améliorer, de même que le commerce transfrontalier, la fiscalité et l’accès au crédit.

Les règles de surveillance rigoureuse des activités bancaires et financières dans les pays membres de l’UEMOA ont protégé le secteur financier burkinabè des effets directs de la crise financière internationale. La principale menace qui pèse sur le système bancaire national tient à l’absence de banques locales. La douzaine de banques présentes sont des filiales de groupes français (BNP-Paribas et Société générale) ou régionaux, comme Ecobank, United Bank for Africa (UBA), Bank of Africa (BOA), ou encore la Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce (BSSIC). Les pouvoirs publics ne sont pas intervenus dans le système financier, depuis le déclenchement de la crise financière internationale.

 

En matière de microfinance, les pouvoirs publics ont adopté en 2009 une nouvelle loi sur les systèmes financiers décentralisés. Cette loi vise à circonscrire les risques liés à l’évolution du secteur de la microfinance et à sécuriser les transactions, en instaurant un régime unique d’autorisation. La loi prévoit aussi la participation de la BCEAO à l’instruction des dossiers d’autorisation d’exercice, le renforcement du dispositif prudentiel et la certification obligatoire des comptes pour les systèmes financiers décentralisés d’une certaine taille.

La privatisation de cinq entreprises publiques reste à l’ordre du jour. En juillet 2009, l’État a cédé 51 % de ses parts dans le capital du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) à la Société Burkina contrôle (SBC) pour un montant de 2.04 milliards XOF. En revanche, la privatisation de la Sonabel, de la Société d’exploitation hôtelière Silmandé (SEHS), du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (Bumigeb) et de la Sonabhy n’a guère avancé. Des retards ont aussi été pris dans le programme d’affermage des aéroports de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, ainsi que dans la construction d’un nouvel aéroport, à travers un partenariat public-privé.

Des lenteurs persistent dans la réforme globale de l’administration publique. Une évaluation de cette réforme a été engagée en 2009, afin de formuler une nouvelle stratégie axée sur l’efficacité et la transparence. Des efforts ont par ailleurs été déployés, ces deux dernières années, pour renforcer les opérations de contrôle, via l’Autorité supérieure de contrôle de l’État (ASCE) et la Cour des comptes, qui rendent des rapports publics. Désormais, le recrutement des directeurs généraux des établissements publics et des sociétés contrôlées par l’État passe obligatoirement par un appel public à candidatures, avec un cahier de charges comprenant les critères de sélection. Dans le rapport 2009 de Transparency International, le pays est passé de la 80^e à la 79^e place, occupant le 9^e rang des pays africains les moins corrompus, juste après le Ghana.

Au niveau de la décentralisation, des compétences ont été transférées en 2009 aux communes dans onze domaines, parmi lesquels l’éducation, la santé, l’eau potable et l’assainissement. Toutefois, des problèmes demeurent dans le renforcement des capacités des élus locaux et le transfert effectif des ressources financières. La décentralisation, pour être efficace, devrait combiner le développement d’une fiscalité locale et les transferts budgétaires entre l’État central et les collectivités territoriales.

Le développement des infrastructures s’est poursuivi en 2009, malgré la crise. Une Autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité (Arse) a été mise en place. L’interconnexion électrique entre Bobo-Dioulasso et Ouagadougou, via le réseau ivoirien, a été achevée en décembre 2009. L’offre électrique dans le pays s’en est trouvée renforcée. Elle devrait être soutenue par un vaste programme de réseau national interconnecté, qui passera par le raccordement des centres isolés et l’électrification d’environ 40 communes et villages. Toutefois, le Burkina dépend encore de ses principaux fournisseurs d’électricité, la Côte d’Ivoire et le Ghana, dont les insuffisances risquent de se traduire par des coupures de courant en 2010.

Le pays dispose d’un programme sectoriel des transports et du tourisme (PST-2) sur la période 2005-10. Le volet routier s’est poursuivi en 2009 avec la construction des tronçons reliant Bobo-Dioulasso et Diébougou à la frontière du Ghana, mais aussi les tronçons reliant Ouagadougou, la capitale, avec Kongoussi dans le nord et Pô dans le sud, ainsi que la route entre Dori, dans le nord-est du pays, et Téra, au Niger. Des échangeurs ont été construits et la zone commerciale de Zaka a été aménagée à Ouagadougou. Le programme routier a enregistré d’important retards, aussi bien dans la réhabilitation de la route Koupéla-Bitou que dans la construction de la route Koudougou-Dédougou, ou encore dans le démarrage du programme de construction du Millenium Challenge Account. Les routes du pays restent surchargées, et la maintenance du réseau peu fonctionnelle.

Un programme national d’approvisionnement en eau potable et assainissement (Pnaepa) est financé par plusieurs partenaires, parmi lesquels la Banque africaine de développement (BAfD). Le taux d’accès à l’eau potable, 75 % dans les villes et 56 % dans les campagnes en 2008, devait croître en 2009 grâce aux investissements réalisés. Au niveau du secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), une loi a été adoptée en 2009, elle règlemente les réseaux et services de communication électronique. Un cadre juridique et réglementaire existe pour faciliter les transactions électroniques et lutter contre la cybercriminalité.

Plusieurs textes règlementent l’environnement  au Burkina Faso, parmi lesquels le code de l’environnement, le code forestier, le code minier, la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau, la loi pastorale et la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural. Les recettes propres provenant du secteur des ressources naturelles sont limitées (moins de 1 % du PIB). Différents projets financés par les partenaires au développement et visant l’amélioration de la gestion des ressources sont en cours d’exécution. Le projet de gestion des ressources forestières (Progeref) est notamment financé par la BAfD, tandis que le projet d’appui à la gestion des ressources naturelles (Pagren) et le programme national de gestion des terroirs (PNGT2) sont financés par la Banque mondiale. Par ailleurs, la législation nationale rend obligatoires les études d’impact environnemental et social, pour tout projet de développement. L’absence de stratégies pour les déchets liquides, solides, gazeux et les eaux pluviales, n’en demeure pas moins un défi important.

 

La modernisation de l’agriculture est au centre de la politique de développement du pays. En 2009, les pouvoirs publics ont adopté une loi foncière en milieu rural, après un long processus participatif engagé à la suite de l’adoption de la politique de sécurisation foncière en milieu rural en 2007. Cette loi vise à promouvoir des investissements productifs dans le secteur agricole et  à asseoir les bases de la modernisation de l’agriculture et de son insertion dans l’économie de marché. Toutefois les textes d’application de cette nouvelle loi ne sont pas encore adoptés. Depuis 2009, le pays dispose d’un guichet unique du foncier en vue d’accélérer les formalités de délivrance de titres fonciers. Les délais ont été réduits, mais le coût moyen de la procédure demeure relativement élevé : 13.2 % de la valeur du terrain, contre une moyenne de 9.9 % en Afrique subsaharienne.

La relance de la production agricole vise à faire face à la crise alimentaire. Les pouvoirs publics ont fourni des intrants subventionnés (semences améliorées et engrais) aux producteurs. Toutefois, avec les inondations survenues en septembre 2009, le pays a enregistré une baisse de 10 % de la production céréalière, par rapport à 2008.

Les recettes fiscales ont augmenté tout au long de la décennie écoulée, au rythme de 9.7 % par an. Ce progrès était attendu, en raison de l’effet combiné de l’informatisation des régies de recettes et du renforcement de leurs moyens d’action, notamment en matière de contrôle fiscal. Les recettes non fiscales (dons compris), en revanche, ont connu une évolution erratique sur la période, avec de fortes augmentations enregistrées en 2006 (448.4 %) et en 2009 (69.2 %), liées à la mise en œuvre de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM) dans le premier cas, et à la réponse à la crise céréalière et aux inondations, dans le second cas. De fortes diminutions ont été constatées en 2007 (-72.6 %) et 2008 (-24.1 %), reflétant le problème de prévisibilité des dons. Enfin, les recettes fiscales ont représenté environ 60 % des recettes totales contre 40 % pour les recettes non fiscales sur la période. Le pays bénéficie de plus en plus de dons, compte tenu des efforts faits en matière de renforcement des finances publiques.

Les obligations fiscales et douanières sont définies par plusieurs textes : le code des impôts, le code de l’enregistrement et du timbre, le code des douanes, la loi de finance, la loi sur la réorganisation agraire et foncière, sans oublier la loi sur la taxe de jouissance. Il en découle une complexité du système fiscal et une multiplicité d’impôts souvent critiquées par le secteur privé. Dans les rapports 2009 et 2010 Doing Business de la Banque mondiale, le pays occupe le 144^e rang, sur une liste de 183 pays, par rapport à l’indicateur relatif à la fiscalité : le nombre de paiements requis s’élève à pas moins de 46 en 2010, et le temps passé à remplir les obligations fiscales à 270 heures.

Les impôts indirects, parmi lesquels la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ont représenté sur les dix dernières années 54.02 % des recettes fiscales (soit 6.6 % du PIB), suivis par les impôts directs (24.87 % des recettes fiscales et 3 % du PIB) et les recettes douanières (18.34 % des recettes fiscales  et 2.2 % du PIB).

Les recettes fiscales représentent sur la période 2000-09 environ 60 % des recettes totales et 12 % du PIB en moyenne. L’impôt sur les bénéfices est fixé à 35 % et la TVA s’élève à 18 %. Pour les salaires, les taux varient en fonction des tranches de revenus et du nombre d’enfants à charge. L’impôt sur les revenus fonciers suit des taux progressifs par tranches de revenu net, avec une série d’exonérations ou d’avantages en raison de la qualité des propriétaires.

Le code des investissements et le code minier prévoient une série d’exonérations et d’incitations fiscales selon trois régimes spécifiques, qui accentuent l’érosion fiscale alors que les effets sur l’emploi et l’investissement restent peu visibles. Le secteur de l’agriculture, qui emploie près de 80 % de la population, n’est quasiment pas fiscalisé.

Ces dernières années, les principales mesures fiscales ont surtout concerné la réorganisation des compétences des régies financières en matière de recouvrement, de même que l’imposition du secteur informel à travers l’institution d’une taxe spécifique, l’accroissement de la fiscalité indirecte via l’institution de la TVA, l’identification des contribuables, la mise en œuvre de programmes d’informatisation et la lutte renforcée contre la fraude fiscale.

Une réforme de la politique fiscale est en cours. Un projet de loi soumis à l’Assemblée nationale vise à rationaliser les incitations et les exonérations fiscales, de même qu’à simplifier et moderniser la législation fiscale, notamment à travers la création d’un impôt unique sur les sociétés. La réforme entend aussi améliorer la gestion et le rendement des impôts indirects, par le biais de la réforme de la TVA et de la plus grande fiscalisation du secteur informel.

L’administration a toujours été au cœur de la conception des politiques fiscales, même si elle a souvent bénéficié de l’appui technique du FMI et d’autres partenaires. Les moyens mis en œuvre pour améliorer le taux de respect des obligations fiscales des entreprises, des investisseurs et des travailleurs consistent notamment à informatiser les administrations fiscale et douanière, à former des cadres qui y travaillent et surtout à renforcer le contrôle fiscal. L’administration des impôts des sociétés est centralisée par la direction générale des impôts (DGI), qui comporte une division des grandes entreprises (DGE) et une division des moyennes entreprises (DME). Enfin, la mobilisation des finances locales (communes et régions) est assurée par les services spécialisés de l’État (Trésor et impôts) qui peuvent être renforcés par du personnel recruté par les collectivités locales.

La nomenclature budgétaire et fonctionnelle en vigueur ne permet pas d’évaluer aisément la part des dépenses publiques imputables à la mobilisation des impôts. Cette situation est compliquée par la diversité des structures de recouvrement : les trois principales régies financières (impôts, douanes, Trésor), les perceptions des ministères et autres institutions.

Les principaux problèmes liés à l’intensification des recouvrements sont : le système fiscal lui-même qui est déclaratif, l’incivisme fiscal et l’économie informelle (agriculture, artisanat, commerce).

Grâce à l’intensification des activités de contrôle et de recensement fiscal, mais aussi de recoupement des différents fichiers (douanes, sécurité sociale, marchés publics), la matière imposable est en constante augmentation. Pour la seule année 2009, les contribuables du régime applicable aux grandes entreprises ont augmenté de 13.5 %. Ceux du régime simplifié d’imposition ont augmenté de 25 % et ceux soumis à la contribution du secteur informel ont augmenté de 43.5 %.

Le secteur informel est prépondérant (environ 40 % du PIB), mais se distingue par une faible contribution fiscale, dans la mesure où seulement 6 % des opérateurs informels ont été immatriculés. Le gouvernement a déjà mis en place un impôt unique pour ce secteur, appelé contribution du secteur informel, avec un barème différencié selon la nature de l’activité. Tirant leçon des insuffisances dans la mise en application de cet impôt, une révision est en cours dans le cadre de la réforme de la politique fiscale.

Enfin, après l’adoption des nouveaux textes introduits à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la réforme de la politique fiscale, le gouvernement envisage d’élaborer un livre des procédures fiscales pour rendre les nouvelles dispositions plus accessibles. Une semaine de sensibilisation sur le civisme fiscal est aussi envisagée. 

Il est difficile d’évaluer les pertes fiscales liées à la fraude, à la corruption ou la fuite de capitaux, faute de statistiques fiables en la matière. Le gouvernement a pris ces phénomènes à bras le corps, ces dernières années. Les actions suivantes ont été conduites en 2009 : état des lieux sur la fraude et l’incivisme fiscal, finalisation de l’interconnexion entre les douanes et le bureau d’études Cotecna, sans oublier le renforcement du contrôle de la destination finale des marchandises exonérées. Ce contrôle a entraîné un rappel de taxes de 199.5 millions XOF en 2009. Plusieurs structures ont été créées pour lutter contre la corruption et la fraude, la plus visible étant l’Autorité supérieure du contrôle de l’État (ASCE), tenue de publier un rapport annuel accessible au public. La Cour des comptes publie aussi chaque année un rapport accessible à tous, qui produit des effets importants au sein de la société. L’effet combiné de toutes ces actions se traduit par un recul de la corruption, comme en témoignent les rapports annuels de Transparency International.

Les mesures prises par les pouvoirs publics en 2009 ont permis l’éligibilité du Burkina Faso comme pays candidat à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Par ailleurs, grâce à une supervision renforcée du secteur minier, les taxes perçues par l’administration fiscale se sont élevées à 8.5 milliards XOF.

La situation politique est relativement stable. Le système politique est basé sur la démocratie et le pluralisme. Toutefois, l’opposition politique reste faible et peu organisée. Les pouvoirs publics ont adopté le 14 avril 2009 une loi portant statut de l’opposition ainsi qu’une résolution de l’Assemblée nationale portant désignation du chef de file de l’opposition, le 22 septembre 2009. L’incertitude demeure, quant à l’organisation d’une élection présidentielle, en novembre 2010, sur une base ouverte, transparente, crédible et équitable. Il est en effet question d’une révision de l’article 37 de la Constitution, sur la limitation du nombre de mandats présidentiels successifs, un projet qui suscite beaucoup de remous au sein de la classe politique et de la société civile.

Blaise Compaoré, le président du Burkina Faso, au pouvoir depuis 1987, a été élu en 1991, puis réélu en 1998 et 2005. Il joue un rôle clé dans la résolution des conflits dans la sous-région, en Côte d’Ivoire, en Guinée et au Togo notamment.

Certaines structures de la société civile mériteraient d’être renforcées. La liberté de la presse existe et les médias privés condamnent publiquement les comportements qui s’écartent de l’éthique. L’insécurité demeure, dans certaines régions du pays, même si elle tend à diminuer grâce aux différentes mesures prises par le gouvernement ces dernières années, notamment pour renforcer les effectifs et l’équipement des agents de sécurité et mettre en place une police de proximité.

 

La pauvreté reste endémique, malgré les bonnes performances économiques et la tendance à l’amélioration des indicateurs sociaux. La pauvreté frappait encore 42.8 % de la population en 2008. Ce fléau est aggravé par les difficultés de la filière coton, qui fragilisent les petits producteurs, et le fait que le pays compte 80 % de ruraux.

Dans le classement 2009 de l’indice de développement humain (IDH) du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), le Burkina Faso se trouve au 177^e rang, sur une liste de 182 pays. Des progrès ont cependant été faits. Le taux brut de scolarisation s’est élevé à 72.4 % en 2008 (dont 67.7 % pour les filles). Les tendances indiquent que l’objectif fixé pour 2009, avec un taux de scolarisation de 82.5 % (dont 79 % pour les filles), pourrait être atteint. Le taux de fréquentation des structures sanitaires s’élevait à 49 % en 2008. De même, il pourrait atteindre l’objectif de 51 % fixé pour 2009, grâce aux subventions accordées à certains soins en faveur des femmes et des enfants.