République du Congo

La position extérieure du pays s’est dégradée. L’excédent de la balance commerciale s’est réduit par rapport à 2008, affecté par la chute de la valeur des exportations des produits pétroliers et des bois et par le gonflement des importations de biens de consommation et d’investissement. Le déficit du compte courant s’est également creusé pour se situer à 7.1 % du PIB en 2009 contre 1.6 % en 2008. La dette publique s’est considérablement réduite, suite aux diverses annulations d’une grande partie des stocks d’arriérés par les créanciers des Clubs de Paris et de Londres, pour ne plus représenter que 77 % du PIB en 2009. Corrélativement, le poids du service de la dette par rapport au PIB s’est sensiblement amélioré : 3.5 % en 2009 contre plus de 13.5 % durant la période antérieure à 2005. Cette baisse de l’endettement du pays a permis d’affecter des ressources supplémentaires au financement des services sociaux. L’année 2009 a ainsi été marquée par la poursuite du vaste programme de construction et de réhabilitation des infrastructures d’un montant de 1.4 milliards de dollars (USD) lancé par le gouvernement avec le concours de plusieurs bailleurs de fonds pour la période quinquennale 2008-12. Cet effort massif d’investissement public reste toutefois tributaire des ressources d’exportations des produits pétroliers et forestiers.

La politique budgétaire pour 2009 s’est inscrite dans la poursuite de la mise en œuvre du programme FRPC conclu avec le FMI. L’exécution de la politique budgétaire s’est traduite par une mobilisation accrue des recettes fiscales hors pétrole et une stabilisation des dépenses. Malgré cet effort de mobilisation des ressources nationales, la contribution de ces recettes fiscales n’a représenté que 6.8 % du PIB en moyenne durant la période 1999-2009 contre 26.3 % pour les recettes pétrolières. Cette dépendance à l’égard du secteur pétrolier représente le principal défi auquel est confronté le Congo. Il devra diversifier ses sources de revenus dans les années à venir pour faire face à l’accroissement de ses besoins en financement et pour limiter sa vulnérabilité aux fluctuations des marchés des produits pétroliers et forestiers.

Le développement du secteur privé souffre du poids grandissant des activités informelles, des lourdeurs administratives et de l’état de délabrement des infrastructures. Les promesses du gouvernement en matière de gouvernance se sont concrétisées en 2009 avec la promulgation du code relatif à l’attribution des marchés publics et le plan d’action de lutte contre la corruption et pour l’amélioration de la gouvernance.

Le pays continue de supporter de nombreux handicaps sociaux, comme l’insécurité alimentaire, le chômage, l’accès aux services de santé et les séquelles des conflits armés des années 90. Par ailleurs, les avancées vers les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont très réduites pour la plupart des indicateurs. Deux seulement – assurer l’éducation pour tous, promouvoir l’égalité des sexes – sont en mesure d’être atteints.

Fortement dépendante du pétrole, l’économie congolaise a affiché en 2009 une croissance en termes réels de 7.5 % contre 7.3 % en 2008. L’activité pétrolière a puissamment contribué à cette croissance rapide dans un contexte de crise économique internationale persistante. Avec le triplement du volume de production du champ de Moho-Bilondo et la mise en exploitation de nouveaux champs (Azurite et Awa-Paloukou), la production pétrolière en volume a enregistré une hausse de 16.1 % contre 7.1 % en 2008. En 2010 elle devrait connaître une augmentation encore plus forte (+24.3 %) et passer de 101.8 millions de barils à 126.7 millions de barils. Après la flambée observée jusqu’en août 2008, les cours du pétrole ont chuté au milieu de 2009 pour se redresser ensuite légèrement à entre 70 et 75 dollars US (USD) le baril. Accentuée par la dépréciation continue du dollar vis-à-vis de l’euro, la baisse des cours mondiaux a entraîné une réduction importante des recettes de l’État.

En matière d’exploration, la société Total a découvert un nouveau gisement dans la partie nord du permis Moho-Bilondo située à environ 75 kilomètres au large des côtes de la République du Congo. Le forage d’exploration de ce nouveau puits a donné un débit de 8 100 barils par jour. Les réserves prouvées de l’ensemble des champs en exploration et en exploitation sont d’environ 1.6 milliards de barils et les réserves probables de 2.5 milliards, soit un total de 4.1 milliards de barils. Les perspectives en matière d’exportation tablent sur un volume de ventes d’hydrocarbures bruts de 121.2 millions de barils en 2010, en augmentation de 22.3 % sur 2009. Pour la préparation du budget de 2010 le gouvernement a retenu comme hypothèse prudente un cours mondial de 61 USD le baril.

La Société nationale de pétrole du Congo (SNPC) est chargée de la vente de la part de la production revenant à l’État dans le cadre des contrats de partage le liant aux compagnies pétrolières Total, Eni, Zetah, Nomeco, Murphy, etc. Les activités non-pétrolières ont connu un ralentissement de leur taux de croissance en volume qui passe de 7.3 % en 2008 à 4.7 % en 2009, en partie à cause des mauvaises performances des industries chimiques et forestières.

Les entreprises forestières ont subi de plein fouet le choc de la crise internationale. La production des bois en grumes a baissé de 15 % en 2009 par rapport au niveau de production estimé de 1 275.9 milliers de m³ en 2008. L’activité de première transformation du bois a aussi connu une forte chute de sa production (41.3 %) pour s’établir à 179.3 milliers de m³ en 2009. Les entreprises de ce secteur, qui employaient près de 8 000 personnes en 2008 ont licencié plus d’un millier de travailleurs et mis au chômage technique 20 à 30 % du personnel restant. La crise n’a cependant pas touché de manière égale toutes les entreprises de ce secteur. Eucalyptus Fibre du Congo, qui produit depuis 2008 des copeaux de bois d’eucalyptus et de sapin pour les entreprises européennes de pâtes à papier et de contreplaqués compactés a ainsi vu sa production passer de 162 301 tonnes en 2008 à 387 773 tonnes en 2009, pour un objectif initial de 450 000 tonnes.

Principalement en raison de la baisse de la production de produits pétroliers raffinés, les industries chimiques ont enregistré en 2009 un recul de la valeur ajoutée en volume de 9.4 %. Le raffinage du pétrole brut lourd, caractérisé par des coûts d’exploitation très élevés, reste encore sous la seule responsabilité de l’entreprise publique Congolaise de raffinage (Coraf). Celle-ci approvisionne les distributeurs à des prix administrés et stables alors que le prix international du pétrole brut connaît de fortes fluctuations et que les coûts de raffinage de la Coraf, hors pétrole brut, augmentent régulièrement.

Les prix à la pompe ne sont pas encore totalement libéralisés car le carburant est un produit sensible. Toute hausse des tarifs est susceptible de créer des tensions au sein de la population, en particulier chez les salariés dont les revenus ne progressent que très lentement. Un organisme public, l'Autorité de régulation de l’aval pétrolier (Arap) se charge de surveiller les approvisionnements et la bonne distribution des produits pétroliers. Il fixe, en accord avec les distributeurs, les prix à la pompe. En contrepartie de la hausse continue des coûts de raffinage du pétrole brut lourd, le gouvernement a mis en place un programme de développement des investissements de la Coraf pour l’utilisation du pétrole brut léger. Toutefois, la conjonction de la réduction progressive des subventions en vigueur depuis 2007, de la baisse des cours mondiaux à partir de juillet 2008 et des retards pris pour le raffinage du brut léger explique le ralentissement de la croissance de la valeur ajoutée dans ce secteur.

D’autres branches industrielles ont connu en revanche une activité soutenue. C’est le cas des filières des boissons (bières et autres boissons) et du sucre de canne avec des productions en hausse, respectivement de 15.1 % et 14.3 %. Certaines entreprises du secteur industriel ont été victimes d’une concurrence déloyale en 2009, comme la Société agricole et de raffinage du sucre (Saris). Sa production est estimée en 2009 à 70 000 tonnes, dont 40 % destinés au marché intérieur, mais l’entreprise a souffert d’importations frauduleuses d’un volume de 6 000 tonnes en provenance de pays d’Amérique latine et d’Afrique.

Comme en 2008, la hausse de la valeur ajoutée agricole en volume n’a été en 2009 que de 6 %. Ce rythme de croissance ne permet pas de satisfaire les besoins vitaux de la population. Le Congo reste en grande partie dépendant des importations alimentaires, notamment pour les produits halieutiques (50 %), et les viandes et céréales (65 %). Le sous-développement du secteur agricole au Congo s’explique par la prédominance d’une agriculture de subsistance et l’absence de projets de modernisation et d’intensification. Pour tenter d’y remédier, les autorités ont conclu des accords de financement avec les principaux partenaires au développement en vue d’accéder à un niveau de production susceptible d’assurer la sécurité alimentaire du pays. L’application de ces programmes a permis d’améliorer légèrement l’intensification des cultures vivrières, les productions urbaines et périurbaines et l’approvisionnement des marchés. La réhabilitation des pistes rurales, menée dans le cadre du programme de relance et d’urgence auprès des communautés (Purac), appuyé par la Banque mondiale, et le programme de développement rural (Proder), soutenu par le Fonds international pour le développement agricole (Fida), sont les principaux projets de nature à accélérer la croissance de la production agricole.

Le BTP connait une croissance soutenue et régulière : 9.9 % en 2009 contre 7.8 % en 2008 et 12.5 % attendu en 2010. La croissance de ce secteur est principalement tirée par la mise en œuvre du programme d’investissements publics dans les infrastructures de base : reconstruction de l’aéroport international de Maya-Maya à Brazzaville pour un coût de 120 milliards de francs CFA BEAC (XAF) ; bitumage du tronçon Pointe-Noire/Dolisie (183 kilomètres) sur la route nationale n° 1 ; construction d’une nouvelle usine de traitement d’eau qui portera la capacité de production d’eau potable de 7 800 m³ à 12 500 m³ par heure en 2013 pour un coût de 130 milliards XAF.

S’ajoute à ces investissements un ambitieux programme en matière de production et de transport de l’énergie. Pour réduire la dépendance de Brazzaville aux importations de 50 mégawatts (MW) du barrage hydroélectrique d’Inga, en République démocratique du Congo (RDC), et assurer un meilleur taux de couverture du réseau électrique, le Congo s’est engagé dans la construction et la réhabilitation d’infrastructures telles que le barrage hydroélectrique d’Imboulou dans la partie nord du Congo (120 MW), la centrale à gaz de Côte Matève à Pointe-Noire (300 MW) et la construction de lignes de transport de l’énergie sur plus de 800 km.

Le secteur des transports et communications a souffert d’un ralentissement du rythme de croissance, passé de 13.5 % en 2008 à 6.5 % en 2009, en raison principalement de la saturation du marché de la téléphonie mobile. Le trafic du transport aérien a progressé de 14.3 %. Le trafic routier tend à s’améliorer dans la partie sud du pays grâce à l’intensification du transport de marchandises vers le port de Pointe-Noire. L’insuffisance de la capacité de transport de voyageurs et de marchandises par voie ferrée reste un handicap important pour le développement du Congo. L’entreprise publique Chemin de fer Congo-Océan (CFCO) offre un service lent, peu fiable et coûteux en raison du mauvais état du matériel roulant et des voies ferrées.

Le système financier congolais n’a pas subi la contagion des effets de la crise financière internationale en raison du faible degré d’exposition des banques aux actifs toxiques et du respect par celles-ci de la règlementation en vigueur de la Commission bancaire d’Afrique Centrale (COBAC).

Plusieurs projets d’investissements publics vont influer sur la situation macro-économique du pays en 2010 et 2011. Il s’agit notamment de la poursuite de la construction de la centrale électrique à gaz de 300 MW à Pointe-Noire et des lignes à haute tension sur plus de 800 kilomètres reliant les localités du nord au sud du pays ainsi que du projet d’extension et de modernisation du port maritime en eau profonde de Pointe-Noire, appelé à devenir un corridor indispensable dans le transit des marchandises pour les pays limitrophes. Les investissements prévus pour ce dernier projet sont de l’ordre de 474 milliards XAF. La gestion du terminal à conteneurs à forte capacité, dont les travaux d’extension démarrent en 2010 pour une durée de plus de cinq ans, a été cédée au groupe français Bolloré.

Parmi les autres projets importants figurent la construction d’une usine de potasse d’une capacité de 1.2 million de tonnes par la firme canadienne MagIndustries pour un coût de 1 milliard USD, la réhabilitation du réseau routier, qui devrait relier les localités du sud au nord et de l’est à l’ouest du pays sur une longueur de plus de 1 600 kilomètres au cours des quatre prochaines années, l’assainissement des villes de Pointe-Noire et Brazzaville, la construction de nouvelles usines de production d’eau potable financées par la Chine et la Banque africaine de développement (BAfD), enfin la construction et la réhabilitation des infrastructures scolaires et sanitaires.

Du côté de la demande, ce sont principalement les exportations qui ont tiré la croissance avec une contribution de 8.4 points de pourcentage en 2009. Les exportations d’hydrocarbures bruts sont passées de 83.1 millions de barils en 2008 à 99.1 millions en 2009, principalement à destination des pays asiatiques (57.6 %), notamment la Chine et Taiwan qui absorbent respectivement 29.1 % et 12.7 % des exportations totales en 2009, suivis des États-Unis avec 18.7 %. Les expéditions de bois en grumes ont atteint 462 342 m³ en 2009 contre 528 688 m³ en 2008. Les principaux clients demeurent, là aussi, les pays asiatiques avec une part qui a atteint 62 % en 2009 contre 46 % en 2008.

L’investissement a été le second moteur de la croissance en 2009 grâce aux grands projets publics d’infrastructures. En revanche, le secteur privé, qu’il s’agisse des investissements ou de la consommation finale, contribue peu à la croissance. Cette déficience traduit le niveau très bas de la consommation des ménages, reflet du taux élevé de pauvreté dans le pays, et la faiblesse de l’épargne privée qui ne permet pas au secteur bancaire de contribuer de manière significative au financement d’investissements privés. Enfin, la contribution des importations à la croissance a été de -6.9 points de pourcentage, soutenue par les importations de biens d’équipements et de produits intermédiaires nécessaires à la production locale.

La politique budgétaire pour 2009 s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre du programme FRPC conclu avec le FMI en 2008. C’est dans ce même programme que les politiques du cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) sont en cours d’élaboration. En dehors de ce programme triennal de politique économique et financière qui met l’accent sur les critères de réalisation budgétaire et les réformes dans les secteurs pétrolier et forestier, et sur la politique fiscale, le Congo ne dispose pas encore d’un plan de développement économique et social. Ce dernier est toutefois en cours d’élaboration et devrait couvrir la période 2011-16.

 

La politique budgétaire s’est caractérisée par une mobilisation accrue des recettes fiscales hors pétrole et une stabilisation des dépenses. Toutefois, le solde budgétaire s’est dégradé en 2009. Il représente 17 % du PIB contre 26.1 % en 2008. Le solde primaire budgétaire positif s’est considérablement réduit passant de 29.3 % du PIB en 2008 à seulement 18.8 % en 2009. Cette situation s’explique par la chute des recettes pétrolières tombées de 45.7 % du PIB en 2008 à 41.3 % en 2009. Les recettes fiscales ont évolué positivement malgré la crise économique internationale, passant de 5.3 % du PIB en 2008 à 6 % en 2009.

Les dépenses budgétaires représentent 31.4 % du PIB en 2009 contre 26 % en 2008. Le niveau des dépenses en 2009 s’explique par la volonté du gouvernement de stimuler la croissance par l’investissement public dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Cet effort a été rendu possible grâce notamment à l’accord signé avec le FMI pour l’utilisation d’une partie du fonds de stabilisation des recettes pétrolières de l’État déposé à la banque centrale (fonds de l’initiative pour les pays pauvres très endettés, PPTE). Les dépenses d’investissement en 2009 respectent ainsi les objectifs définis dans le programme d’investissement public qui met l’accent sur la réalisation d’infrastructures (transports, énergie, eau et assainissement, éducation, santé). Les dépenses en capital en 2009 ont représenté 13.5 % du PIB contre 9.5 % en 2008.

Les salaires et traitements des fonctionnaires sont estimés à 4.6 % du PIB en 2009 contre 3.5 % en 2008, en augmentation de 5.4 %. La part des dépenses courantes hors salaires et intérêts s’est stabilisée en 2009, contribuant ainsi à limiter le déficit budgétaire à un niveau respectant le critère de convergence (inférieur ou égal à 3 % du PIB) de la Communauté économique et financière de l’Afrique Centrale (Cemac). Et ce malgré les dérapages liés à l’organisation de l’élection présidentielle de juillet 2009. La réduction drastique des subventions aux produits pétroliers raffinés, passées de 85 milliards XAF en 2008 à 13.2 milliards XAF en 2009, a été un élément clé du contrôle du déficit public.

Les dépenses publiques en 2009 présentent la hiérarchie suivante : dépenses en capital (13.5 % du PIB), salaires et traitement des fonctionnaires (4.6 %), consommation des biens et services (4.1 %), autres dépenses courantes (1.8 %), charges d’intérêts (1.8 %). Malgré les besoins énormes du pays les dépenses allouées aux secteurs sociaux sont très faibles. En 2009, 2.5 % du PIB va à l’éducation, 1.5 % à la santé et 5.9 % aux infrastructures.

Les autorités entendent poursuivre en 2010 les réformes visant à améliorer le recouvrement des recettes pétrolières, à élargir la base de l’assiette fiscale et à mettre en œuvre un guichet maritime unique (Gumar). Ce dernier permettra de réduire les procédures de dédouanement des marchandises et d’équiper les services du port autonome d’un scanner destiné à contrôler plus facilement la nature des marchandises importées. La hausse prévue de la production pétrolière (à 126.8 millions de barils en 2010) entraînera une augmentation importante des recettes budgétaires de l’État, qui devraient passer de 1 168.8 milliards XAF en 2009 à 2 236 milliards XAF en 2010, soit respectivement 41.3 % et 44.3 % du PIB. L’excédent budgétaire prévu en 2010 atteindra 20.3 % du PIB. Les dépenses ont été ventilées en tenant compte du CDMT et évolueront de façon très modérée pour représenter 24.1 % du PIB.

Le service de la dette s’est considérablement réduit. Le ratio sur les exportations de biens et services est passé de 19 % en moyenne annuelle au cours de la période 2000-07 à 8.1 % en 2008 puis à 4.1 % en 2009 après l’annulation de plus de 2.5 milliards USD du stock d’arriérés par les bailleurs des Clubs de Paris et de Londres. L’Italie a annoncé pour sa part l’annulation de sa dette vis-à-vis du Congo d’un montant de 36 milliards XAF en conformité avec le procès verbal relatif à la consolidation de la dette du Congo signé le 8 décembre 2008 par le collectif des membres du Club de Paris. En février 2010, le conseil d’administration du FMI a informé le gouvernement de Brazzaville que le Congo a atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE et pourra bénéficier, en conséquence, d’importants allègements de sa dette vis-à-vis des créanciers extérieurs après le passage auprès des clubs de Paris et Londres en mars 2010. Le Congo pourrait alors voir sa dette extérieure réduite de 90 %.

Ainsi, d’un niveau de 192.3 % du PIB en 2002, la dette extérieure est tombée en 2008 à 57 %, pour augmenter de nouveau à 67.5 % en 2009. La dette vis-à-vis du Club de Paris représentait en 2009 59 % du montant global de l’encours, la part des créanciers du Club de Londres était de 9.5 %, celle des créanciers multilatéraux de 7.7 %, celle des bilatéraux de 11.1 %, 12.7 % concernant divers autres créanciers.

De 18.7 % du PIB en moyenne annuelle au cours de la période 2000-07, la dette intérieure est revenue à 9.7 % en 2008 pour se fixer à 10.1 % en 2009. Une évolution qui résulte en grande partie du règlement de la dette sociale des salaires des employés des administrations publiques et des entreprises liquidées et privatisées et, dans une certaine mesure, de la dette vis-à-vis des fournisseurs de l’État.

La capacité d’absorption du budget s’améliore avec la modernisation des procédures. Pour les investissements publics, tout projet à inscrire dans le budget doit, à partir de 2010, faire l’objet d’une étude de faisabilité. De plus, les entreprises chargées de réaliser ces projets sont appelées à se conformer au nouveau code des marchés publics, notamment celles exerçant dans les secteurs de la construction et des infrastructures. Avec ce code, les autorités ont mis fin aux actions tendant à l’attribution des marchés de gré à gré.

Enfin, des cadres de dépenses sectoriels à moyen terme sont mis en œuvre par les différents départements ministériels. En 2009, les autorités ont affecté 62 % du montant global des dépenses d’investissements aux secteurs prioritaires retenus dans le document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP).

 

La politique monétaire est conduite par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) à travers le Comité de politique monétaire (CPM). En 2009, le CPM a maintenu inchangées les annulations d’intervention de la BEAC appliquées aux banques, les taux d’intérêt sur placements publics et les coefficients de réserves obligatoires. Les taux d’intérêts dans les États membres de la BEAC ont évolué à la baisse ces dernières années. Pour le Congo, le taux d’avance au Trésor, fixé à 5.5 % en 2008, a été ramené à 4.5 % en 2009. Pour le guichet A, le taux d’intérêt d’appel d’offres (TIAO) est passé de 5.25 % en 2008 à 4.25 % en 2009. Pour le guichet B, le taux d’intérêt sur les nouveaux crédits d’investissements est resté stable à 5.25 % en 2008 et 2009. Le CPM a supprimé en juillet 2008 le taux débiteur maximum appliqué aux établissements bancaires, en raison de la surliquidité de ceux-ci. En supprimant le taux débiteur maximum et en réduisant de façon substantielle le taux débiteur minimum de 4.25 % en 2008 à 3.25 % en 2009, le CPM entend encourager les entreprises à recourir à l’emprunt obligatoire des marchés financiers (bourses des valeurs de Libreville et de Douala) pour accompagner la croissance de l’investissement.

En 2009, le taux d’inflation s’est stabilisé à 6 %, comme en 2008, et reste principalement alimenté par les prix des produits alimentaires et des loyers d’habitation.

La crise financière n’a pas eu d’impact sur le secteur bancaire, moins exposé aux produits toxiques et aux risques de contagion de la crise du fait du contrôle rigoureux exercé par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). Par ailleurs, et en raison de la baisse des cours des produits pétroliers, les réserves officielles de changes ont atteint 1 678.3 milliards XAF en 2009 contre 1 765.3 milliards XAF en 2008.

 

La Cemac, dont le Congo est membre, n’a pas connu des avancées significatives ces dernières années dans le sens d’une intégration régionale accrue. Le commerce intérieur est insignifiant faute d’un programme économique régional. Les échanges commerciaux entre pays membres ne représentent que de 0.5 % à 1 % du total de leurs échanges extérieurs.

 

L’excédent de la balance commerciale s’élève en 2009 à 35.7 % du PIB, en diminution sur 2008. Les exportations de produits pétroliers ont baissé en valeur par suite de l’effondrement des cours mi-2009, les exportations de bois à cause du ralentissement de la demande mondiale. D’autre part, les importations de biens et services ont augmenté. La Chine reste le principal partenaire commercial du Congo en raison de ses achats de pétrole et de bois ainsi que de sa forte présence dans les projets d’infrastructures. Toutefois, la part des importations en provenance d’Italie et de France s’est fortement accrue du fait de la présence d’entreprises de ces deux pays dans des travaux d’infrastructures, en particulier dans la production et le transport d’électricité et la construction de routes.

Le déficit du compte courant s’est aggravé en 2009, s’élevant à 17.5 % du PIB contre 2.5 % en 2008. La dégradation de la balance des services explique notamment cette évolution, son déficit passant de 29.6 % à 39.6 % du PIB entre 2008 et 2009, essentiellement imputable aux entreprises pétrolières.

Les exportations du Congo ne se sont pas diversifiées et restent dominées par les produits pétroliers et le bois. Par ailleurs, aucun accord commercial notable n’a été conclu en 2009. À signaler toutefois que l’Inde, Israël et l’Iran ont manifesté par voie diplomatique leur désir d’établir ou d’intensifier les relations commerciales avec le Congo. Pour ce qui est de l’accord de partenariat ACP-UE pour la zone Cemac, les discussions se poursuivent. Une étude en cours vise à simplifier les droits d’entrée des marchandises à l’importation dans la zone Cemac. On envisage de faire passer les taux d’imposition, selon les groupes de produits, de 5 %, 10 %, 20 % et 30 % à 5 %, 10 % et 20 %.

Sur la période 2008-12, les partenaires au développement – l'Agence française de développement (AFD), l'Union européenne (UE), la Banque africaine de développement (BafD), la Banque mondiale et la Chine – accompagneront les autorités congolaises dans ses efforts d’investissements dans les domaines ciblés par le DSRP pour un montant global de plus de 1.4 milliard USD. Près de 90 % de ces ressources seront affectés à la réalisation des infrastructures avec une participation de la Chine de l’ordre de 1 milliard USD.

La forte concurrence du secteur informel, des contraintes d’ordre administratif, l’état de délabrement des infrastructures constituent autant d’obstacles au développement du secteur privé. En 2009 comme en 2008 les syndicats patronaux ont dénoncé la persistance de rapports difficiles avec l’administration, l’alourdissement des formalités et des contrôles douaniers et l’augmentation continue des coûts déjà élevés de l’énergie et des transports par voie ferrée entre le port de Pointe-Noire et Brazzaville. Ils ont aussi maintes fois signalé au gouvernement le caractère discriminatoire de l’attribution des marchés publics. Dans le but d’améliorer le climat des affaires, le gouvernement a instauré un dialogue permanent avec eux pour l’interprétation des textes et lois régissant l’exercice des activités économiques privées. La mise en service du Gumar dans le port autonome de Pointe-Noire est également en projet afin de réduire les délais d’exportation et d’enlèvement des marchandises importées. Pour renforcer la transparence dans les procédures d’octroi des marchés public un code conforme aux règles internationales de bonnes pratiques a été instauré en 2009.

Le secteur bancaire reste peu développé au Congo et mal intégré aux marchés mondiaux. Il se compose de six banques : la BGFIBank-Congo, la Congolaise de Banque (LCB), le Crédit du Congo (CDCo), la Banque commerciale internationale (BCI), Ecobank-Congo, et la Banque congolaise de l’habitat (BCH). Les cinq premières citées se trouvent en conformité avec les dispositions relatives aux fonds propres nets qui doivent être positifs. Concernant la solvabilité, les banques congolaises présentent un ratio de couverture des risques pondérés par les fonds propres nets supérieur au minimum de 8 %. En matière de division des risques, elles parviennent à respecter la limite globale de la somme des risques pondérés supérieurs à 15 % des fonds propres. Elles respectent également la couverture des immobilisations par les ressources permanentes avec des disponibilités à vue supérieures au minimum de 100 % des exigibilités.

Toutes les banques se conforment à la règlementation de la Cobac qui n’a pas connu de changements durant les dernières années. Les prêts à long terme représentent moins de 10 % des prêts alloués, sauf pour la BCH.

Aucune réforme importante n’a été entreprise en 2009 pour le secteur bancaire, les autorités s’étant concentrées sur l’assainissement du secteur des assurances avec l’appui de la Cima (Conférence interafricaine des marchés d'assurance). La société publique Assurance et Réassurance du Congo (ARC) a ainsi été placée sous administration judiciaire en raison de pertes extrêmement importantes accumulées ces dernières années.

La décentralisation administrative figure dans le texte de la constitution de 2002 qui consacrait le retour à la démocratie. Les conseils des élus locaux ont des pouvoirs très limités et dépendent encore largement du pouvoir central pour la gestion du développement socio-économique.

Le processus de privatisation des entreprises publiques est au point mort depuis quatre ans, notamment pour les six grandes entreprises : le Chemin de fer Congo-Océan (CFCO), la Société nationale d’électricité, la Congolaise de raffinage, la Société nationale de distribution d’eau, Congo Télécom et la société Assurances et Réassurances du Congo. Les appels d’offre pour la privatisation de certaines d’entre elles ou la mise en concession pour d’autres se sont révélés infructueux.

Tant par rapport à ses ressources qu’en comparaison avec beaucoup de pays africains les réalisations du Congo en matière d’infrastructures sont très faibles. Leur délabrement depuis de nombreuses années est le principal handicap à la compétitivité de l’économie nationale. Le réseau routier s’est passablement détérioré à la suite des conflits armés. Le pays dispose de 1 200 kilomètres de routes bitumées dont plus de la moitié se trouvent en très mauvais état. Entre Brazzaville et le port de Pointe-Noire, aucune route n’est praticable toute l’année. Avec l’appui des bailleurs de fonds, notamment la Chine et l’UE, 250 des 550 kilomètres de la route devant relier ces deux villes ont été construits. Le gouvernement s’est engagé à assurer son entretien avec les ressources du fonds routier mis en place en 2005.

Le trafic du chemin de fer reliant Pointe-Noire à Brazzaville s’est considérablement réduit depuis 1990 avec la suppression des exportations de manganèse de la Compagnie minière de l’Ogooué du Gabon. De même, le trafic de transport du bois depuis les exploitations du nord du pays s’est ralenti en raison de l’état défectueux des voies navigables et de la voie ferrée ainsi que de l’insuffisance des moyens roulants de CFCO. Les entreprises forestières du nord du pays ont choisi depuis 1993 d’expédier une grande partie de leur production par le port de Douala. Avec la modernisation du port de Pointe-Noire, des solutions sont envisagées pour la réhabilitation des immobilisations une fois la mise en concession de CFCO réalisée.

Le port de Pointe-Noire en eau profonde reste l’un des meilleurs ports naturels du continent. En raison du rôle qu’il est amené à jouer pour le développement du commerce de l’Afrique centrale, sa modernisation commencera dès 2010 pour un montant de 84 milliards de francs CFA. Les travaux concerneront essentiellement l’extension des quais et de la digue. L’année 2010 verra aussi le lancement des travaux d’extension du terminal à conteneurs mis en concession (au groupe français Bolloré et à un partenaire local) pour un financement de 370 milliards XAF et une durée des travaux de dix ans. L’objectif est de permettre au port d’accueillir des cargos transportant jusqu’à 7 000 conteneurs.

Le fleuve Congo est une voie de transport rentable pour le bois de construction en provenance du nord du pays. Le manque de dragage représente toutefois un handicap de taille pour son développement.

Malgré d’énormes potentialités en ressources hydroélectriques, de l’ordre de 2 000 MW, la capacité d’énergie installée au Congo est à peine de 164 MW. Pour satisfaire les besoins croissants de Brazzaville en énergie, le pays importe 50 MW de la République démocratique du Congo. Les unités de production ne tournent qu’à 33 % de leur capacité. Du fait de l’état défectueux des équipements, les pertes d’énergie dans les réseaux sont proches de 50 %. En raison des délestages répétés, les entreprises ont recours aux groupes électrogènes, ce qui représente un coût exorbitant pour les petites et moyennes entreprises (PME). Sont en cours de réalisation les projets de construction d’une centrale à gaz de 300 MW et d’une centrale hydroélectrique de 120 MW. Ces deux installations porteront la capacité de production d’énergie à 584 MW à l’horizon 2011 pour un investissement proche de 800 milliards XAF.

Seulement 38 % de la population a accès à l’eau potable contre 49 % à la fin des années 80. Cette dégradation s’explique par la vétusté des équipements et l’insuffisance de la capacité installée : 7 700 m³ par heure pour une population de près de 4 millions d’habitants. La construction d’une unité de production d’eau potable d’une capacité de 5 000 m³ par jour à Brazzaville par une société chinoise pour un coût de 130 milliards XAF devrait entrainer la fin des fréquentes coupures d’eau.

La superficie de la forêt pour le bois de construction est au Congo de 15 millions d’hectares. Le potentiel de production est de 2 millions de m³ par an. Avec plus de 30 espèces, le bois est le deuxième produit d’exportation après le pétrole. Une trentaine d’entreprises bénéficient actuellement de concessions et sont soumises aux dispositions du code forestier mis en application en 2000. Ce code précise que les sociétés sont tenues de transformer localement au moins 85 % du volume de bois brut. Nombre d’entre elles sont loin de respecter ces dispositions, en particulier les sociétés asiatiques implantées dans le sud du pays. Environ 55 % du bois produit a été exporté en 2008. Les sociétés exploitantes ont versé à l’État en 2009 près de 10.3 milliards XAF en redevances et droits à l’exportation représentant 0.2 % du PIB. Ce niveau est très inférieur à celui des pays voisins comme le Cameroun et le Gabon.

 

Pour assurer une gestion harmonieuse et durable des forêts, les autorités entendent renforcer l’application de la réglementation dans leur exploitation. L’UE et les organisations non gouvernementales (ONG) telles que la World Conservation Society soutiennent le Congo dans son action pour la conservation des écosystèmes forestiers. Concrètement, un accord de partenariat volontaire s’inscrivant dans le cadre du plan d’action de l’UE sur l’application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) a été conclu avec le gouvernement congolais pour une meilleure gestion des échanges commerciaux. Cet accord prévoit que seul le bois produit dans le respect de la loi et de la réglementation forestière sera exporté dans l’espace européen. Pour concilier l’exploitation de la forêt et la conservation des écosystèmes, un plan d’aménagement forestier a été mise en œuvre dans la majorité des concessions attribuées aux sociétés. Ce plan constitue désormais un des piliers de la politique forestière nationale.

Les autorités sont attentives à l’impact des projets d’industrialisation sur l’environnement et les entreprises autorisées à exercer des activités industrielles sont soumises au respect d’un cahier des charges portant sur la dégradation de l’environnement. Le secteur agricole est peu performant faute d’une politique adéquate de développement. La politique agricole se limite à la mise en œuvre de programmes engagés avec l’appui des bailleurs de fonds (Fida, Banque mondiale, BafD, AFD, Chine, Israël). Un plan de développement de l’agriculture dans les années à venir est cependant envisagé par les autorités.

La population pratique une agriculture qui ne parvient pas à réduire la dépendance alimentaire du pays vis-à-vis de l’extérieur. La part des dépenses publiques consacrées à l’agriculture a été de 0.4 % en 2008 et de 0.6 % en 2009. Des actions diverses ont été entreprises pour encourager la relance de la production, notamment avec l’appui des institutions : le Fida pour le Proder, la Banque mondiale pour le programme de développement agricole et la réhabilitation des pistes agricoles (PDARP). Ces programmes doivent permettre aux populations concernées d’améliorer la production, la transformation et la commercialisation des produits agricoles pour accroître leurs revenus. Un fonds de soutien à l’agriculture a été créé afin d’allouer des subventions aux petits producteurs. Le programme national de sécurité alimentaire pour la période 2008/09, qui prend en compte les actions des deux programmes précités, visait aussi à favoriser la mécanisation agricole, la fourniture de semences et des reproducteurs de bétail.

La politique fiscale est mise en œuvre par deux administrations, la direction générale des impôts et la direction générale des douanes et droits indirects, sous tutelle du ministère des finances. Elles sont chargées des émissions et des recouvrements de l’impôt en conformité avec les dispositions prévues par le code général des impôts et taxes intérieures et par le code général des tarifs en douane. Le tarif appliqué est le tarif extérieur commun (TEC) de la Cemac à quatre taux : 5 %, 10 %, 20 % et 30 % selon la nature des produits importés. Le Congo applique une TVA au taux de 18 %, conformément à la directive CEMAC (taux compris entre 15 % et 18 %).

Certaines dispositions de ces codes ont été révisées au cours des dernières années en vue d’améliorer la compétitivité. Pour faire face à la flambée des prix alimentaires, les responsables des États membres de la Cemac ont ainsi décidé au premier trimestre de 2008 de réduire le taux des taxes sur les produits de première nécessité. Au Congo cette réduction a porté sur des produits alimentaires (viandes, poissons, pâtes alimentaires, riz, farine, lait en poudre, tomates, huiles végétales, préparations alimentaires pour enfants, sel) et non alimentaires (ciment, médicaments et savons). Les taux de TEC et de TVA ont été fixés temporairement à 5 %.

De 38 % en 2008, le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est passé à 36 % au 1^er janvier 2010 et devrait être ramené à 35 % en 2011 dans le cadre de l’harmonisation de la fiscalité au sein de la Cemac. Le revenu des personnes physiques est assujetti à un impôt dont les taux varient de 1 % à 50 % selon les tranches de revenus. Certaines exonérations fiscales sont conformes aux textes de la Cemac, tandis que d’autres, notamment celles liées aux marchés publics, ne le sont pas.

Sur la période 1999-2009, les impôts directs, indirects et les droits de douane ont en moyenne représenté respectivement 3.9 %, 10.5 % et 5.3 % des recettes fiscales totales. Leurs parts dans le PIB sont de 1.2 % pour les impôts directs, 3.3 % pour les impôts indirects et 1.8 % pour les droits de douane. Sous l’effet de la rente pétrolière, les recettes totales ont représenté de 26 à 30 % du PIB entre 1999 et 2004. Elles ont, depuis, connu une hausse constante, représentant 38.5 % du PIB en 2005 et 51 % en 2008.

Des réformes ont été engagées pour élargir l’assiette fiscale en simplifiant les procédures d’enregistrement des déclarations des contribuables et intensifier le traitement automatisé de ces déclarations. Afin de réduire les fraudes au cordon douanier, le gouvernement envisage l’installation d’un scanner pour vérifier la nature des biens importés. Des réformes récentes ont concerné la révision à la baisse des droits de douane et de la TVA sur les produits de première nécessité et le ciment. Elles ont été instaurées en 2008 pour atténuer les effets de la crise alimentaire mondiale et pour soutenir le secteur de la construction.

Les administrations fiscales sont associées à la définition des politiques fiscales au sein de groupes de travail de validation des réflexions menées par des cabinets privés et des institutions de renommée internationale. L’administration des impôts dispose de plusieurs inspections divisionnaires pour les impôts directs et autres taxes ainsi qu’une direction des unités des grandes entreprises.

La part des dépenses publiques imputables aux services en charge du recouvrement de l’impôt est de 0.4 % des dépenses publiques totales et de 0.1 % du PIB. Comme la plupart de leurs collègues des administrations publiques, les fonctionnaires des impôts subissent un gel des promotions depuis 1994, ce qui peut encourager la perception de pots de vin. Le Congo ne dispose pas encore d’un système de transmission électronique des déclarations fiscales.

Des efforts financiers sont consentis pour intensifier le traitement automatisé des déclarations des contribuables. Bien que l’informatisation de l’économie au Congo couvre plus de 80 % des activités, l’administration se révèle incapable de déceler les fraudes des nombreuses entreprises lui présentant des bilans falsifiés afin de réduire le montant des impôts et taxes. À cet égard, le taux d’imposition sur les bénéfices de 38 % était jugé très élevé par les chefs d’entreprises, surtout en l’absence de services publics compétitifs et d’infrastructures adéquates. Le code des impôts est, en outre, jugé trop compliqué en raison de la multitude des impôts et taxes.

En 2008, le nombre d’entreprises s’acquittant de l’impôt sur les bénéfices était de 2 548, en augmentation de 24 % sur 2007. Cette progression est imputable aux résultats des contrôles dans le secteur informel. Le nombre d’entreprises imposées au forfait a par ailleurs plus que doublé entre 2007 et 2008.

Conscientes de l’ampleur de la fraude et de l’évasion fiscale, les autorités s’emploient à prendre des mesures correctives. Une réflexion est menée pour rendre à moyen terme le code des impôts plus attractif à l’investissement. Dans le cadre des négociations pour la signature de l’accord de partenariat de l’UE-ACP avec les pays de la Cemac, une réduction des taux du TEC est étudiée avec le concours de l’UE et de la Banque mondiale. Pour renforcer la collecte des impôts en douane, les autorités ont procédé à la suspension des clauses exonératoires sur les marchés et contrats de l’État signés avec les entreprises, notamment celles exerçant dans le secteur des infrastructures. Pour limiter l’évasion fiscale, ont été mis en œuvre des manifestes électroniques qui, par un traitement automatisé des déclarations, permettent de réduire la fraude sur la valeur en douane. Une gestion automatisée des déclarations verbales de la valeur des importations a également été introduite. Enfin, le Congo a réalisé des progrès dans la certification des recettes pétrolières publiées sur internet et participe depuis 2007 à l’initiative sur la transparence des industries extractives.

2009 a été marquée par la réélection de Denis Sassou Nguesso à la présidence de la République pour un mandat de sept ans. A cette occasion les candidats de l’opposition ont réclamé, sans succès, la création d’une commission indépendante chargée d’organiser le scrutin ainsi qu’une révision des listes électorales. Les indicateurs OCDE de durcissement du climat politique et de tensions sociales sont passés respectivement de 0.27 et 0 en 2008 à 1.1 et 1.26 en 2009.

Des avancées ont été observées en matière de gouvernance. Le pays s’est doté d’institutions surveillant l’application des lois relatives à la gestion des affaires publiques. Un code relatif à l’attribution des marchés publics et un plan de lutte contre la corruption et pour l’amélioration de la gouvernance ont été promulgués en 2009. L’Autorité de régulation et la direction de contrôle sont chargées de veiller à l’attribution des marchés publics. S’agissant de la lutte contre la corruption, un comité national et un observatoire national ont été créés en 2007.

Le Congo a fait des progrès significatifs dans la consolidation de la paix comme en témoigne le retour à Brazzaville de l’ancien responsable de la rébellion dans la région du Pool, le pasteur Frédéric Binsamou, nommé délégué général à la présidence de la République en charge de la réparation des séquelles de guerre. Il n’y a pas eu en 2009 de conflits armés. Les associations de défense des droits de l’homme sont très actives. A noter toutefois que les chefs de l’opposition ont été interdits de quitter le Congo et de se déplacer à l’intérieur du pays entre le 12 juillet 2009 (soit trois jours avant la publication des résultats de l’élection présidentielle) et la fin de l’année. Une étude sur l’amélioration de la condition de la femme est sur le point d’être lancée. 

L’apparition du virus de la grippe de type AH1N1 a été observée à Brazzaville dans un établissement scolaire où cinq enfants ont été mis en quarantaine à la suite de prélèvements qui se sont révélés positifs. La population a été informée des différentes méthodes permettant d’éviter une propagation de l’épidémie.

L’administration du vaccin pentavalent a été généralisée dans le cadre du programme élargi de vaccination. Ce vaccin, rendu disponible dans tous les centres fixes du pays, regroupe cinq antigènes et permet aux enfants de moins de cinq ans de se protéger contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l’hépatite B et la méningite. L’introduction du vaccin contre les infections à pneumocoques est envisagée en 2010.

Les défis sociaux auxquels le pays doit faire face sont nombreux, notamment la réduction de l’insécurité alimentaire, le chômage, l’accès de la population aux services de santé et la réparation des séquelles des conflits armés des années 90.

Les avancées vers les OMD sont minimes pour la plupart des indicateurs, dont deux seulement, l’éducation pour tous et la promotion de l’égalité des sexes, sont en mesure d’être atteints. En raison de la forte augmentation des prix à la consommation, le taux de pauvreté estimé en 2005 à 50.1 % ne devrait pas s’améliorer, en dépit de l’accroissement des dépenses d’investissement consacrées à la réduction de la pauvreté en 2009 qui représentent désormais 62 % du montant global des dépenses d’investissements publics.

Le taux de chômage au Congo était estimé à 19 % en 2005. De nombreux experts pensent qu’il devrait dépasser le cap des 25 %. Les résultats d’une enquête sur l’emploi réalisée en 2009 seront connus courant 2010. Aucune politique sur le marché du travail n’a encore été envisagée par les autorités.

Les principaux investissements réalisés dans la santé concernent la réhabilitation, la construction et la fourniture des équipements des dispensaires et des hôpitaux. En matière d’éducation, les investissements se sont concentrés sur la construction de bâtiments scolaires et la réalisation d’une grande bibliothèque universitaire. En 2009, les dépenses consacrées à ces deux secteurs représentent respectivement 1,5 % et 2,5 % du PIB. Par ailleurs, en pourcentage des dépenses publiques, 4.6 % vont à la santé et 7.8 % à l’éducation, des niveaux très faibles au plan international. A titre de comparaison, 25 % des dépenses publiques en Tunisie sont allouées à l’éducation.

Le taux d’inscription dans le primaire est proche de 100 %. Il est de 82 % en premier cycle du secondaire et de 43 % en deuxième cycle. Le pays reste confronté à un déficit d’enseignants dans les cycles primaire et secondaire du secteur public, ce qui oblige l’administration à poursuivre sa politique de recours à des enseignants bénévoles ne disposant d’aucune formation pédagogique, notamment en milieu rural.

Selon l’enquête réalisée en 2009, le taux de séroprévalence est estimé à 3.2 % au Congo. Cette enquête montre que les femmes sont les plus exposées à la pandémie (4.1 % contre 2.1 % pour les hommes). Depuis 2008, les médicaments antirétroviraux (ARV) sont administrés gratuitement. En 2009, plus de 8 millions de préservatifs ont été distribués dans les milieux professionnels et scolaires. Cette distribution a été ponctuée par des campagnes de sensibilisation.