République démocratique du Congo

Une reprise de l’activité économique a été observée en 2010. Le taux de croissance du PIB réel s’établirait à 6.1 % en 2010 contre 2.8 % en 2009. Cette croissance a été principalement impulsée par la production minière, soutenue par le redressement des cours des matières premières, avec des effets d’entraînement sur le secteur tertiaire et la réhabilitation des infrastructures. Les principaux secteurs ayant contribué à cette croissance sont : les mines (11.8 %), le bâtiment et les travaux publics (10.1 %), ainsi que le commerce de gros et de détail (6.3 %). La croissance du pays devrait rester soutenue au cours des deux prochaines années.

Après le creusement du déficit budgétaire au cours de l’année 2009, consécutif à la crise économique, la RDC devrait voir son déficit se réduire en 2010 en raison essentiellement de l’accroissement des recettes de l’État. Cependant, le solde budgétaire devrait se dégrader en 2011 pour s’établir à environ 10 % du PIB.

La politique monétaire a été marquée en 2009 par une forte inflation (46.2 % en moyenne annuelle), puis par une désinflation en 2010 due au renforcement de la coordination des politiques monétaire et budgétaire (23.2 % en 2010). Il est prévu une nette réduction (à 9%) du niveau de l’inflation en 2011. S’agissant du taux d’intérêt directeur, il a été revu à la baisse cinq fois au cours de l’année pour atteindre la barre de 22 % en novembre 2010.

Deux éléments devraient avoir un impact significatif sur la position extérieure de la RDC avec le reste du monde : la reprise de la croissance au niveau mondial et l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE). Le déficit du compte courant devrait passer de 10.1 % à plus de 16 % du PIB entre 2009 et 2010. Il devrait se maintenir élevé en 2011 et 2012. L’atteinte du point d’achèvement en juin 2010 donne au pays l’accès à un allègement de la dette de l’ordre de 12.3 milliards USD, soit 11.1 milliards USD au titre de l'IPPTE,  et 1.2 milliard USD au titre de l'initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM).

La RDC se positionne au 175^e rang mondial du rapport Doing Business. La progression de quatre places découle principalement des réformes réalisées dans les domaines suivants : i) la création d’entreprises ; ii) l’octroi de permis de construire ; et iii) le transfert de propriété.

La Banque centrale du Congo (BCC) a réalisé des audits portant sur la qualité du portefeuille des prêts des banques commerciales et sur la nécessité de recapitaliser ou restructurer certaines banques. La dollarisation reste un phénomène important avec près de 85.7 % des dépôts en devises dans le total des dépôts des institutions bancaires. La proportion des créances litigieuses serait de près de 4.8 % des créances sur le secteur privé fin novembre 2010 contre 3.6 % fin décembre 2009.

Les processus de décentralisation et de privatisation, en cours, rencontrent des difficultés importantes. La gestion des finances publiques s’est améliorée grâce aux systèmes de mobilisation des ressources.

Le vaste réseau routier présente encore un niveau de dégradation avancée malgré des efforts enregistrés dans le cadre de la réhabilitation de ces infrastructures. La fourniture d’électricité est très loin de répondre aux besoins du pays. Néanmoins une nouvelle dynamique a été impulsée depuis la signature de l’Accord de coopération sino-congolais et la reprise des relations avec les bailleurs de fonds.

Dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, le premier rapport sur l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) a été approuvé par le groupe multipartite en janvier 2010. En outre, plusieurs contrats miniers ont été revisités.

Le contexte politique est marqué par l’attente des différentes parties prenantes de la vie politique de l’organisation d’élections générales en 2011. Cependant, malgré les efforts fournis dans le domaine de la gouvernance, plusieurs indicateurs de perception classent la RDC en bas de liste des pays.

Dans le domaine social, des progrès ont été réalisés dans les domaines de la santé et de l’éducation, mais l’atteinte d’une grande partie des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) demeure hypothétique.

Les partenariats avec les pays émergents sont marqués par la présence de la Chine, de l’Inde, de la Corée et du Brésil. Ces partenaires sont très impliqués dans l’extraction minière, la construction, l’information et la communication, l’agriculture, le transfert de technologie et le développement social. Leur participation prend la forme de lignes de crédit pour l’Inde, de prêts préférentiels et de dons pour la Chine. Les entreprises chinoises sont les principaux opérateurs économiques impliqués dans la réalisation des marchés publics et voient aussi leur participation dans le secteur minier augmentée.

Après une période de contraction de l’économie en 2009, consécutive à la baisse des recettes minières et des investissements directs étrangers, l’activité économique en RDC est en pleine reprise en 2010. La croissance du PIB réel s’établirait à 6.1 % en 2010 contre seulement 2.8 % en 2009. Ces bonnes performances ont été principalement réalisées grâce au bon comportement des secteurs des mines (+11.8 %), du bâtiment et des travaux publics (+10.1 %), ainsi que du commerce de gros et de détail (+6.3 %). La construction et la réhabilitation des grands axes routiers ont favorisé la libre circulation des biens et des personnes. Par contre, le secteur de l’eau et de l’énergie devrait continuer de plomber l’activité économique avec une baisse de 2.1 % en 2010. La croissance réelle du PIB au cours des deux prochaines années devrait être de l’ordre de 6 % au moins.

Le rebond de la croissance dans le secteur minier, passant de 7.1 % en 2009 à 11.8 % en 2010, résulte de la reprise, en 2010, des exportations mondiales de matières premières, dont les cours ont fortement augmenté. Plusieurs entreprises du secteur, qui avaient fermé ou réduit leur production au cours de l’année 2009, ont repris leur activité en 2010. Les productions de cuivre et de cobalt seraient respectivement de l’ordre de 467 000 tonnes et 93 000 tonnes, soit des augmentations respectives de 54.3 % et 65.3 % par rapport à 2009.

Cependant, la production de pétrole brut a diminué passant de 8.6 millions de barils en 2009 (jusqu'à fin novembre) à 7,9 millions de barils fin novembre 2010. Ce fléchissement s’explique par l’impact du retard mis dans les travaux d’entretien des puits pétroliers de l’une des grandes sociétés du secteur (la société Perenco).

Le taux de croissance du secteur du bâtiment et des travaux publics est passé de 5.3 % en 2009 à 10.1 % en 2010 en raison de la multiplication des chantiers d’aménagement des routes par l’État, de la construction de logements par le secteur privé et des effets de la remise en activité de la Cimenterie de Lukala (Cilu). La production de ciment aurait augmenté de 16.1 % en 2010 contre 14.6 % en 2009.

La contribution du secteur agricole à la croissance (18.6 %) s’explique par les évolutions observées dans la production de bois (grumes) et de café en 2010, soit des accroissements respectifs de 89.8 % et 12.2 % jusqu'à fin novembre 2010 en relation avec l’amélioration des cours mondiaux de ces produits.

Malgré sa place prépondérante dans la croissance économique, l’évolution du secteur du commerce de gros et de détail a connu un ralentissement au cours de l’année 2010 avec une croissance de 6.3 % contre 7.1 % en 2009.

Le secteur de l’eau et de l’énergie contribuerait négativement à la croissance, avec une baisse de 2.1 % en 2010, comme au cours de l’année 2009 avec -0.2 %. En effet, les faiblesses de l’offre de la Société nationale d’électricité (Snel) et de la Régie de distribution d’eau (Regideso), résultant de la vétusté et du manque d’entretien de l’outil de production, ont un impact négatif sur les activités des entreprises manufacturières.

Du côté de la demande, les facteurs ayant déterminé la croissance en 2010 sont liés à la contribution positive de la consommation privée (4.7 %) et des investissements (8.1 %). Le redressement de la consommation s’explique en partie par l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages dans un contexte de recul significatif de l’inflation. Parallèlement, l’augmentation des investissements résulte de l’effet conjugué de grands travaux de réhabilitation des infrastructures de base entrepris par le gouvernement et de la construction d’immeubles par les particuliers.

Les différents programmes d’investissements publics, particulièrement dans le domaine des infrastructures routières et énergétiques, devraient concourir de façon non négligeable à la croissance du PIB réel dans les prochaines années.

Du coté des autorités nationales, les projections se basent sur une amélioration des cours des matières premières et sur un redressement progressif de la demande mondiale de ceux-ci, les exportations augmenteraient de façon significative. S’agissant de l’aide publique au développement, un accroissement des décaissements est prévu pour les années futures compte tenu de l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE.

Quelques risques pèsent cependant sur les futures évolutions économiques, notamment :

• au niveau interne, le processus électoral de 2011, les mouvements sociaux, le retard probable de la mise en œuvre des réformes structurelles et la persistance de poches d’insécurité dans l’est du pays ;
• au niveau externe, la volatilité des cours des matières premières et des produits importés dont le pays est très dépendant, ainsi que la capacité du pays à mobiliser des ressources extérieures.

Après le creusement du déficit budgétaire au cours de l’année 2009 consécutif à la crise économique, la RDC devrait voir son déficit se réduire en 2010. Les principaux éléments participant à cette évolution sont : i) l’augmentation des recettes de l’État consécutive à la reprise de l’activité économique au niveau mondial ayant entraîné l’augmentation des cours des matières premières dont le pays est très dépendant ; et ii) l’utilisation du plan de trésorerie (PTR) et du plan d’engagement budgétaire (PEB) comme instruments de maîtrise du déficit budgétaire.

Les mesures exceptionnelles de subvention des prix des produits pétroliers ont été suspendues au mois de novembre 2010, soit un surplus de recettes de 5 millions USD par mois.

L’État a augmenté ses interventions dans le domaine de la santé tant en termes relatifs qu’absolus ; les dépenses de santé ont représenté 2.9 % du PIB en 2010 contre 2.1 % en 2009.

L'État a accru ses interventions dans le domaine de l’éducation en termes absolus, les dépenses de ce secteur ayant représenté 3.6 % du PIB en 2010 contre 3.7 % en 2009, réalisant ainsi une légère baisse de représentativité liée à l’accroissement du PIB.

En ce qui concerne la dette du pays, la RDC a enregistré une augmentation de 125.5 % de la dette intérieure entre 2009 et 2010, passant ainsi à 31 milliards CDF en 2010 soit 0.3 % du PIB. Cette augmentation de la dette intérieure résulte de l’imputation des arriérés de l’année 2007. La dette extérieure, d’un volume de 12.3 milliards USD en fin 2009, soit près de 125 % du PIB, devrait subir des ajustements considérables compte tenu du fait que le pays a atteint le point d’achèvement lui permettant d’accéder à l’allègement de la dette au titre de l’IPPTE et de l'IADM. Aussi, faut-il préciser que l’atteinte du point d’achèvement est consécutive à la réalisation de plusieurs objectifs fixés d’un commun accord par le gouvernement et par le Fonds monétaire international (FMI). Par ailleurs, le pays a pu bénéficier d’un traitement exceptionnel du Club de Paris qui a rééchelonné le service de la dette (incluant les arriérés) de 97 % sur la période couvrant la facilité élargie de crédit (2009-12) en novembre 2010, soit l’équivalent de 7.35 milliards USD.

Les risques relatifs à l’exécution du budget au cours des prochaines années sont liés à la lenteur de la mise en place effective du cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) et du cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) en cours d’élaboration. Le maintien de la discipline fiscale sera essentiel pour permettre la mobilisation optimale des ressources budgétaires dans un environnement de préparation des élections prévues vers la fin 2011. Aussi, est-il prévu une dégradation du solde global en 2011 qui devrait être de moins de 8 % du PIB, en raison de l'augmentation des dépenses et de la baisse des dons.

Après la forte inflation de l’année 2009 (46.2 % en moyenne annuelle), l’année 2010 a été marquée par la désinflation issue du renforcement de la coordination des politiques monétaire et budgétaire. En 2010, le taux d’inflation annuel était de 23.3 % en moyenne annuelle contre un objectif annuel révisé de 23.6 % fixé dans le deuxième programme économique du gouvernement (PEG II). Après des perturbations liées notamment à la dépréciation du taux de change de janvier à mi-février, à l’expansion et la révision à la hausse des prix des produits pétroliers à partir d’août, l’évolution du taux annuel d’inflation a été fortement marquée par le comportement positif des prix : i) des produits alimentaires et boissons alcoolisées ; ii) des transports ; iii) du logement ; iv) de l’eau, de l’électricité et des autres combustibles ; et v) des articles d’habillements et des chaussures. Le taux d’inflation sous-jacente est passé de 30 % en fin décembre 2009 à 9.8 % en fin 2010. Les perspectives 2011 et 2012 du taux d’inflation sont de l’ordre de 9 %.

Le taux d’intérêt directeur a été revu à la baisse cinq fois au cours de l’année pour atteindre 22 % en novembre 2010. Le taux d’intérêt réel s’est ainsi établi à 12.2 % en décembre 2010. Cependant, l’accroissement du volume des crédits, consécutif à cette baisse des taux d’intérêt réels et nominaux et de l’amélioration de la situation des prix, n’a été que de l’ordre de 8.8 %, signe éventuel de la persistance de freins à l’investissement émanant du mauvais climat des affaires.

La masse monétaire est principalement composée de quasi-monnaie. Les dépôts en devises constituent toujours près de 65 % de la masse monétaire traduisant l’importance de la dollarisation de l’économie congolaise. En ce qui concerne les contreparties de la masse monétaire, les crédits nets à l’État ont chuté de 172.8 à 27.8 milliards CDF (-83.9 %) entre décembre 2009 et novembre 2010. Les créances des entreprises publiques ont baissé de 4.1 % alors que les créances sur le secteur privé ont augmenté de 21 % sur la même période.

Le montant des crédits litigieux est passé de 28.9 à 46.3 milliards CDF (+60.2 %) entre décembre 2009 et novembre 2010, ce qui dénote des difficultés encourues par les intermédiaires financiers dans le financement de l’économie et le faible accroissement des créances au secteur privé observé sur la période, malgré la reprise économique.

La politique monétaire en 2011 demeurera axée sur la réduction de l’inflation comme objectif principal eu égard à l’augmentation anticipée des prix des produits alimentaires et du pétrole. En outre, la BCC devrait continuer à renforcer son pôle de supervision des intermédiaires financiers.

Deux éléments devraient avoir un impact significatif sur les échanges de la RDC avec le reste du monde : la reprise de la croissance au niveau mondial et l’atteinte du point d’achèvement.

Après les épisodes de contraction des exportations et des importations de 2009, on attend une nette progression de celles-ci en 2010 avec des taux de croissance respectifs de l’ordre de 60.4 % et de 52 %. La croissance des exportations tient en la reprise des cours mondiaux des produits de base, particulièrement miniers, et pour les importations, à celles de divers biens d’équipement de production et de produits manufacturés.

Ces évolutions des échanges extérieurs devraient conduire à un creusement du déficit du compte courant dont le solde passerait de 10.1 % à 15.7 % du PIB entre 2009 et 2010. Le creusement du déficit du compte courant devrait se poursuivre en 2011 pour s’établir à 16.7 % du PIB avant de s’améliorer en 2012.

L’atteinte du point d’achèvement en juin 2010 donne au pays l’accès à un allègement de la dette de l’ordre de 12.3 milliards USD, soit 11.1 milliards USD au titre de l'IPPTE et 1.2 milliard USD au titre de l'IADM. L'allégement de la dette de la part du FMI atteindra 491 millions USD et celui de l'Association internationale pour le développement (AID) 1 832 millions USD, le reste devant venir de créanciers bilatéraux et commerciaux. En conséquence, la RDC ne sera plus confrontée à une lourde charge du service de la dette par rapport à ses recettes et à ses réserves de change. Le gouvernement congolais a déjà obtenu l’annulation de 7.35 milliards USD auprès du Club de Paris. Ainsi, le service de la dette de la RDC passera de 21.2 % des exportations des biens et des services en 2009 à 2.9 % en 2010, puis à 1 % en 2011. En outre, le stock de la dette extérieure devrait se situer à hauteur de 2.9 milliards USD en valeur nominale et 3.7 milliards USD en valeur actuelle.

L’évolution des réserves officielles non liées à l’aide reste volatile. Ces réserves sont passées de 7.8 semaines d’importations fin décembre 2009 à 7.7 semaines en décembre 2010 après un creusement en juillet 2010 les établissant à 6.9 semaines d’importations. La dépréciation du taux de change du franc congolais (CDF) a été moindre au cours de l’année 2010. Le franc congolais s’établit à 905.3 CDF pour 1 USD en 2010, soit -10.8 % en 2010 contre -30.7 % en 2009. Il est prévu une dépréciation continuelle du taux de change au cours des prochaines années.

Les flux nets de capitaux privés, y compris l’investissement direct étranger (IDE), seraient en baisse sensible en 2010, à 516.9 millions USD soit 4 % du PIB en 2010 contre 5.7 % en 2009, à la suite principalement des effets successifs de la crise financière internationale et de la crise économique mondiale, ainsi que des délais de réajustement des économies. Cette tendance baissière des flux nets de capitaux privés devrait se poursuivre en 2011, avec un niveau prévu de 395 millions USD soit 2.8 % du PIB, et devrait augmenter à partir de 2012.

En matière d’intégration régionale, la RDC est à l’étape de ratification de son adhésion à la zone de libre-échange du Marché commun d’Afrique australe et d’Afrique orientale (Comesa). Par ailleurs, elle vient de finaliser l’étude sur l’impact de son adhésion à la zone de libre-échange de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (CDAA) dont les conclusions pourraient conduire les autorités à se décider pour cette adhésion. Ainsi, la RDC peut recourir à différents instruments commerciaux pour développer son commerce : i) l’application de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’évaluation en douane, adopté déjà par le Comesa ; ii) l’application de la nomenclature du système harmonisé de l’OMC version 2007 sur laquelle se base la nomenclature tarifaire commune du Comesa ; iii) et l’utilisation de la déclaration douanière de la Comesa (DDCOM).

Cependant, l’annonce de l’exclusion de la RDC de la Loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (Agoa) par les États-Unis d’Amérique, qui prend acte le 1^er janvier 2011 au terme de l’évaluation annuelle, devrait avoir un impact sur les exportations et les réserves de changes du pays, référence faite à l’importance des flux de produits en provenance de la RDC vers les États-Unis d’Amérique en 2009 (de l’ordre de 300 millions USD). Ces avantages pour les exportations de la RDC sans droits de douane portaient essentiellement sur les minerais, les produits pétroliers et les produits agricoles. Sur le plan des relations avec l’Union européenne (UE), la RDC poursuit les négociations des accords de partenariats économiques (APE) dans un cadre multilatéral avec les pays membres de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Une réunion de concertation s’est tenue en février 2010 à Douala (Cameroun) pour donner des orientations aux négociateurs.

La RDC gagne quatre places dans le classement Doing Business et se positionne en 2010 au 175^e rang mondial sur 183 pays. Ce changement de position découle principalement des réformes réalisées dans les domaines : i) de la création d’entreprise ; ii) de l’octroi de permis de construire ; et iii) du transfert de propriété. En ce qui concerne les créations d’entreprise, le pays gagne neuf places pour se positionner à la 146^e place grâce à la suppression de certaines formalités d’ouverture, y compris celle relative à la présentation du sceau de l’entreprise. Les délais sont ainsi de cinq jours pour l’immatriculation au registre du commerce et de deux jours pour l’obtention d’un numéro d’identification nationale. Concernant l’octroi des permis de construire, le pays a progressé de 58 places pour se situer au 81^e rang mondial. Grâce, notamment, à la réduction du coût d’obtention du permis de construire qui est passé de 1 % à 0.6 % de la valeur vénale du bâtiment et à la simplification de la procédure d’obtention du permis, dont le délai est passé, depuis le rapport, à 30 jours au maximum. S’agissant du transfert de propriété, la réduction des droits proportionnels et des frais de mutation immobilière de 6 % à 3 % permet un gain de sept places pour un positionnement au 118^e rang mondial.

Les principales difficultés que rencontrent les entrepreneurs sont : i) le problème de la double taxation au niveau provincial et au niveau central qui est lié à celui du processus de décentralisation ; ii) l’accès au financement bancaire des petites et moyennes entreprises (PME) qui se fait à des taux élevés, de l’ordre de 3 % par mois selon la Fédération des entreprises du Congo (FEC) pour des délais de remboursement inférieurs ou égaux à un an ; iii) l’application des mesures prises au niveau des administrations demeurerait problématique ; et iv) la fourniture problématique des biens et services par les grandes sociétés publiques de la RDC que sont l’Office national des transports (Onatra), la Snel, la Regideso et la Société nationale d’assurance (Sonas).

Cependant, on peut noter que plusieurs projets sont en cours d’examen comme ceux relatifs : i) à la suppression de l’interdiction d’exercer le commerce pour les étrangers ; ii) à la réduction des frais d’octroi du numéro d’identification nationale ; iii) à l’introduction de la réglementation sur le crédit-bail ; iv) à la création d’un registre des biens mobiliers et l’institution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue pour 2012 en relation avec le dépôt des instruments de ratification du protocole d’adhésion à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) en février 2010 ; et v) à la mise en œuvre de la matrice de mesures pour l’amélioration de la gouvernance et la transparence dans la gestion des ressources naturelles (forêts, mines et hydrocarbures).

Développement du secteur financier

La mise en œuvre du programme de restructuration de la BCC a franchi un pas important avec la décision de sa recapitalisation qui porte son capital social de 60 à 213 milliards CDF dans le budget 2011. Dans le cadre du renforcement de sa fonction de supervision, la BCC a réalisé des audits portant sur la qualité du portefeuille des prêts des banques commerciales et des évaluations sur la nécessité de recapitaliser ou restructurer certaines banques. Fin avril 2010, le processus de restructuration de la Banque congolaise a été achevé avec l’apport de 20 millions USD de la part des actionnaires. En ce qui concerne la modernisation du cadre de conception et d’exécution de la politique monétaire et de change, le gouvernement a pris l’option de la recapitalisation de la BCC.

La dollarisation reste un phénomène important avec l’équivalent de 601.951 milliards CDF de dépôts en devises, soit 85.7 % du total des dépôts des institutions bancaires. Les dépôts à vue représentaient 84.7 % des dépôts en devises.

Les créances litigieuses représentaient 4.8 % des créances (34.6 milliards CDF en 2010) sur le secteur privé fin novembre 2010 contre 3.6 % fin décembre 2009.

L’essentiel du financement de l’économie se concentre sur le court terme. Les institutions financières participent rarement à des opérations portant sur des crédits à long terme. Le niveau des fonds propres des banques (en moyenne 12 millions USD par banque) et la part des dépôts à vue en devises étrangères dans le total des dépôts en devises étrangères limitent les possibilités de financement des gros investissements.

Néanmoins, un regain de confiance semble se confirmer tant au niveau des investisseurs que de la clientèle. Le système bancaire compte maintenant 22 banques commerciales contre moins d’une quinzaine avant 2005. De plus, le nombre de comptes bancaires ouverts est passé de 30 000 en 2005 à 350 000 en 2010.

Par ailleurs, les institutions de micro-finance et les coopératives d’épargne et de crédit se développent rapidement. La BCC est dans une phase de renforcement du dispositif d’encadrement de ces institutions. Les secteurs des assurances et des caisses de retraite sont dans des situations de monopole, mais le secteur de l’assurance fait l’objet d’une procédure de privatisation.

 

Réformes du secteur public

Le processus de décentralisation est en cours en RDC. Cependant, des problèmes de mise en œuvre subsistent. Sur les trois axes de la décentralisation, un seul a été achevé : la décentralisation politique qui concerne la mise en place des gouvernorats, des gouvernements et des assemblées provinciaux. La décentralisation administrative est en cours et la décentralisation financière connaît des problèmes en raison notamment du transfert de compétences, du déploiement des outils de gestion des finances publiques au niveau provincial et des capacités humaines. La nomenclature des actes générateurs de recettes pour le gouvernement central et pour les provinces est en cours d’établissement, mais les organes de passation de marchés publics au niveau provincial ne sont pas encore installés. Ainsi, les autorités entreprennent d’implanter intégralement la décentralisation dans les trois provinces pilotes : le Sud-Kivu, le Katanga et le Bandundu.

Le processus de privatisation se poursuit malgré les résistances. Un nouveau cadre légal, qui devrait conduire au désengagement de l’État des entreprises à caractère commercial, a été mis en place. Les statuts de ces entreprises ont été révisés fin décembre 2010. Pour ces entreprises (Regideso, la compagnie minière Gecamines, la Société nationale des chemins de fer du Congo - SNCC), des plans sociaux basés sur une approche volontariste moyennant indemnisation ont été déployés. Les principales difficultés sont relatives au niveau d’endettement de ces entreprises, à l’insuffisance de leurs capitaux et à l’accumulation d’arriérés de salaires importants. Le recours au partenariat public-privé est l’une des solutions adoptées par les autorités comme dans le cas de la Minière de Bakwanga (Miba) et d’un hôtel au Katanga.

Des progrès ont été accomplis dans le domaine de la gestion des finances publiques qui a été améliorée grâce : i) à la modernisation du système d’exécution budgétaire qui permet une traçabilité des opérations ; ii) à l’adoption et l’application du système de tenue de comptes selon les règles internationales ; iii) au déploiement du logiciel Asycuda++ au sein de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ; et iv) à la production de rapports d’exécution budgétaire trimestriels. En outre, un plan stratégique de réforme des finances publiques (PSRFP) a été adopté en mars 2010. Tous ces facteurs combinés à l’utilisation du PTR et du PEB comme instruments de maîtrise du déficit budgétaire ont concouru à l’amélioration des dépenses publiques bien que des effets d’éviction aient pu être constatés à certains moments du fait de l’existence de quelques poches de résistances dans l’est du pays.

Infrastructure

Le réseau routier de la RDC s’étend sur près 152 500 km articulés autour de neuf axes routiers principaux assurant la liaison entre les chefs-lieux des provinces. Ce réseau présente un niveau de dégradation avancée due au manque d’entretien et de ressources financières durant ces dernières décennies. Dans le secteur de l’électricité, les diverses analyses des autorités nationales mettent en lumière l’incompatibilité actuelle entre la demande et l’offre d’électricité malgré un énorme potentiel estimé à 100 000 MW.

Néanmoins, une nouvelle dynamique a été impulsée dans ce domaine depuis la signature de l’Accord de coopération sino-congolais et la reprise des relations avec les bailleurs de fonds, en droite ligne avec le renforcement des dépenses publiques d’investissement évoqué dans le cadre de la politique budgétaire du pays. Les principaux chantiers en cours sont les suivants : i) la réhabilitation des centrales hydroélectriques d’Inga et le renforcement de l’exportation d’électricité vers l’Afrique australe en passant par la Zambie sous le couvert du Projet de marché d’électricité pour la consommation domestique et l’exportation en Afrique australe (PMEDE) et le Projet de marché d’électricité d’Afrique australe (SAPMP) d’un montant de 900 millions USD sur financement de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement (BAD) et de la Banque européenne d’investissement (BEI) ; et ii) la réhabilitation des routes bitumées sur les axes Kinshasa-Lubumbashi (est-ouest) et Kisangani-Bunia (nord-sud) pour une valeur de 1.9 milliard USD.

Dans le secteur de l’électricité, la Snel recourt de plus en plus aux partenariats public-privé, notamment avec les sociétés minières pour la réhabilitation des centrales et/ou de lignes de transport au niveau provincial – moyennant des arrangements sur les factures de consommation d’électricité de ces dernières et la revente des surplus d’énergie produits. Dans ce secteur, la production de l’électricité est libéralisée, alors que sa distribution fait l’objet d’un monopole, la Snel étant la seule compagnie sur le marché.

Les coûts des projets d’infrastructures routières sur l’ensemble du territoire représenteraient près de 3.6 % du PIB sur la période 2010-13. Aussi, le gouvernement a-t-il fixé comme priorités de réhabiliter les axes bitumés existants, de recréer l’Office des routes et d’encadrer les populations riveraines des axes routiers.

En termes de projet régional, la RDC étudie toujours la possibilité de mettre en œuvre le projet de pont sur le fleuve Congo reliant Kinshasa et Brazzaville en République du Congo.

Gestion des ressources naturelles et environnement

Le secteur minier représente près de 12.5 % du PIB à prix constants en RDC et concentre beaucoup d’emplois. Aussi a-t-il été mis en place, en juillet 2009, un comité national sur l’ITIE. Dans cette lancée, le premier rapport sur l’ITIE, portant sur le cobalt et le cuivre, a été approuvé par le groupe multipartite en janvier 2010 et sera validé par le conseil d’administration d’ici avril 2011 en accord avec les autorités congolaises. Le pays serait proche de la conformité. Des contrats miniers ont été revus au cours de l’année 2010, et le Cadastre Minier (Cami), organisme en charge de la régulation du secteur, a réalisé un audit.

Dans le domaine de l’environnement, le Programme national des forêts et de conservation de la nature (PNFOCO), financé à hauteur de 64 millions USD par la Banque mondiale, constitue l’un des piliers des stratégies de conservation de la nature mis en œuvre en RDC. Il a notamment permis de renforcer les capacités des ministères et des agences concernés dans le domaine de la collecte de données et de la surveillance des activités dans les aires protégées. Par ailleurs, l’intérêt croissant des bailleurs de fonds s’est matérialisé par des engagements à fournir des dons de l’ordre de 361 millions USD.

Réformes agricoles

Le secteur agricole reste relativement marginalisé au niveau de la structure des dépenses publiques. En effet, le budget accordé à ce secteur représente 0.64 % du budget total de l’État, ce qui est très éloigné des engagements des pays africains à le mettre au niveau de 10 %.

Un Code agricole orienté vers l’attraction des investisseurs sera bientôt en discussion au Parlement. Une stratégie pour le secteur agricole a été élaborée en avril 2010. Elle n’est pas encore opérationnelle. Un programme national de sécurité alimentaire a été récemment élaboré avec le concours de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et a été adopté par le gouvernement.

Les partenaires émergents les plus présents en RDC sont dans l’ordre décroissant d’importance : la Chine, l’Inde et la Corée. Par ailleurs, la Turquie est dans un processus de préparation de son entrée en tant qu’acteur économique et l’implantation du Brésil demeure marginale. Ces partenaires sont très impliqués dans les secteurs tels que : l’extraction minière, la construction, l’information et la communication, l’agriculture, le transfert de technologie et le développement social.

Dans la perspective d’une stratégie d’implantation régionale, la Chine est présente dans plusieurs secteurs économiques et est impliquée dans plusieurs projets avec le gouvernement de la RDC. Les deux pays ont concrétisé leurs relations sur le long terme par la signature de l’Accord de coopération sino-congolais qui implique la Chine dans la réalisation de différents ouvrages en RDC contre une plus grande implication dans le secteur minier de la RDC. Aussi, la Chine apporte-t-elle sa contribution de façon significative à la réalisation des cinq grands chantiers de la RDC dans les domaines des infrastructures, de l’éducation, de la santé, de l’eau et de l’électricité, ainsi que du développement rural sur la base de plusieurs projets financés sous forme : i) de dons ; ii) de prêts sans intérêts ; ou iii) de prêts préférentiels. En effet, sur la période 2009/10, la Chine a accordé à la RDC : i) 140 millions CNY au titre de dons ; ii) 150 millions CNY au titre de prêts sans intérêts ; et iii) 2.348 milliards CNY en prêts préférentiels dont 590 millions CNY pour l’amélioration du réseau de télécommunications et 1.758 milliards CNY pour l’installation de la fibre optique à l’échelle nationale. En outre, le projet hydroélectrique Zongo II, d’un potentiel de 150 MW, devrait être financé sur prêt préférentiel de 376.5 millions USD en provenance de la Chine. De plus, dans les prochaines années, la Chine prévoit d’avoir une plus grande implication dans les domaines de la médecine et de la formation professionnelle dans l’agriculture.

Le gouvernement de l’Inde coopère avec la RDC à travers la mise à disposition de lignes de crédit concessif à de faibles taux d’intérêts sur une période supérieure à 25 ans, le partage d’expériences et le renforcement de capacités humaines. En effet, depuis 2005, l’Inde a mis à la disposition de la RDC les lignes de crédits suivantes : i) 33.5 millions USD en 2005 utilisés entre autres dans le domaine du transport urbain à Kinshasa, pour le financement des activités minières de la société Minière de Bakwanga (Miba) dans le Kasaï-Oriental et pour la construction d’une cimenterie dans la province Orientale ; ii) la mise à disposition de 60 tracteurs pour la relance des activités agricoles ; iii) la mise à disposition en 2010 d’une ligne de crédit de 25 millions USD pour la fourniture de pompes à eau ; et iv)  l’approbation en 2009 d’une ligne de crédit de 263 millions USD dont 213 millions USD seraient utilisés pour les barrages de Katende et de Kakobola, le reste étant destiné au secteur du transport par voie ferrée. Dans le domaine du renforcement des capacités humaines, l’Inde accorde régulièrement des formations professionnelles et des bourses universitaires. Des projets d’assistance sous forme de dons sont annoncés dans les domaines suivants : la construction de centres de formation d’information et technologie, ainsi que la formation des femmes congolaises dans le domaine agricole et de l’énergie solaire. En outre, les deux gouvernements ont signé un protocole d’accord pour la tenue de commissions conjointes visant à échanger sur différentes problématiques.

La Corée et le Brésil sont pour le moment particulièrement impliqués dans des actions relatives au transfert de technologie. En effet, les deux pays ont des programmes de bourses universitaires ou de stages. En outre, des projets d’envoi de techniciens en formation dans les pays détenteurs de connaissances ou d’envoi d’experts en RDC sont en cours de réalisation dans le cas du Brésil ou en cours de négociation dans le cas de la Corée. La Corée a eu à renforcer les capacités institutionnelles de l’État et des négociations sont en cours pour la construction d’un port en eau profonde à Banana dans la province du Bas-Congo. Le Brésil et la RDC poursuivent des discussions pour l’exploitation des gisements pétroliers de la cuvette centrale et de l’Ituri à partir de l’année 2012.

Au-delà des relations interétatiques, on peut aussi relever comme faits majeurs : le rachat de la société de télécommunication Zain par le numéro 1 indien Bharti Airtel, ainsi que l’ouverture de la société de télécommunications Congo China Telecom (CCT).

Quatre éléments majeurs marquent la différence des modes de coopération avec les partenaires émergents et avec les partenaires « traditionnels » : i) l’absence de conditionnalité pour l’obtention d’une assistance d’une quelconque nature ; ii) la primauté de la rentabilité économique ; iii) l’efficacité dans la mise en œuvre ; et iv) dans les niches délaissées. En outre, les partenaires émergents donnent l’impression de vouloir s’impliquer dans des projets à long terme.

Le cadre de coopération entre la RDC et les partenaires émergents est formalisé par l’Accord de coopération sino-congolais et la signature d’un protocole d’accord avec l’Inde. Cependant, des agréments issus des codes d’investissement miniers et forestiers permettent aux investisseurs de bénéficier de facilités, d’avantages fiscaux et douaniers. Par ailleurs, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi) prépare un projet de zones économiques spéciales.

Les partenariats avec les pays émergents, qui sous-traitent avec certaines entreprises congolaises, devraient permettre d’obtenir des retombées significatives à plus ou moins moyen terme sur : la création d’emplois locaux, la mise à disposition de biens de consommation à des prix plus faibles et le transfert de technologie.

Le contexte politique de la RDC en 2010 a été marqué par la persistance de poches de résistance dans l’est du pays qui pourraient fragiliser l’accord de paix signé entre les gouvernements congolais, rwandais et ougandais avec le mouvement rebelle du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). La situation humanitaire dans l'est du pays demeure volatile à cause des combats entre les Forces armées de la RDC (FARDC) et les rebelles du Front démocratique de libération du Rwanda (FDLR).

Malgré les efforts en cours de réalisation par le gouvernement en termes de traçabilité des opérations de l’État, les indicateurs de perception de la gouvernance en RDC, tels que ceux produits par la Banque mondiale et la Fondation Mo Ibrahim, classent le pays au bas de la liste des pays africains. L’indicateur de perception de la corruption publié par Transparency International pour 2010 classe la RDC en 164^e position parmi 178 pays.

Des grèves ont eu lieu dans le secteur des régies financières, des services médicaux, de l’éducation, des mines et du transport en raison essentiellement des retards de paiement des primes et/ou salaires des employés. En outre, l’application des barèmes de salaires des fonctionnaires proposés par le gouvernement du premier ministre Antoine Gizenga (2006-08) reste problématique.

En ce qui concerne la police, le processus de réforme est en cours et le recensement des agents de police a été lancé à la fin du mois de novembre.

Des élections générales devraient se tenir en 2011. La Commission électorale indépendante (CEI) continue à préparer ces échéances électorales et le gouvernement constitue des réserves financières à cet effet. La Constitution a été amendée par l’Assemblée nationale pour organiser un scrutin à un tour. Cette initiative est cependant contestée par l’opposition politique.

Plusieurs défis sociaux se posent à la RDC, particulièrement au niveau de la réalisation des OMD relatifs à la réduction de l’extrême pauvreté et de la faim, à l’égalité des sexes et à la lutte contre le VIH/sida, la malaria, mais aussi contre les autres maladies. Quelques progrès ont été réalisés dans les domaines de la santé et de l’éducation, mais l’atteinte d’une grande partie des OMD demeure hypothétique. La faible qualité sinon la quasi-absence des données statistiques ne permet pas de mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation des indicateurs relatifs aux OMD. Le renforcement des capacités du système statistique national s’avère un défi majeur tant pour le secteur social et du développement humain que pour tous les autres secteurs.

Dans le domaine de l’éducation, le taux net de scolarisation dans l’enseignement primaire s’est amélioré, passant de 52 % en 2001 à 62 % en 2007. Ce taux devrait évoluer dans les prochaines années avec l’adoption par le gouvernement en mars 2010 d’une stratégie de développement du secteur (2010/11-2015/16) et la mise en place depuis septembre 2010 de la gratuité de l’école dans les trois premières classes de l’école primaire en zone provinciale (à l’exclusion des villes de Kinshasa et Lubumbashi). De plus, cette stratégie vise à l’amélioration de la qualité de l’éducation au niveau national.

Dans le domaine de la santé, les taux de mortalité maternelle et infantile sont passés respectivement de 1 289 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2001 à 549 en 2007 et de 126 décès pour 1000 naissances vivantes en 2001 à 98 décès pour 1000 naissances en 2007. La proportion d’accouchements assistés de personnels de santé qualifiés est passée de 60.7 % en 2001 à 74 % en 2007 en liaison avec l’augmentation de la couverture des consultations prénatales qui est passée de 68.2 % en 2001 à 85.3 % en 2007. La mise en place en mars 2010 d’une stratégie sectorielle de la santé (2011-2015) devrait renforcer l’évolution positive des indicateurs de santé dans le futur.

Le Programme national multisectoriel de lutte contre le sida (PNMLS) constate, au vu des évolutions des indicateurs, une stabilisation de l’endémie. L’année 2009 marque toutefois une légère hausse des nouveaux cas avec 133 202 contre 129 425 en 2008. Le taux de prévalence du VIH/sida est de l’ordre de 3.4 % en 2009. La distribution des antirétroviraux (ARV) se poursuit : 12.4 % de la population atteinte de la maladie et se situant à un stade avancé reçoivent des ARV contre 9 % en 2008. 

Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, des efforts ont été consentis pour stabiliser la perte en vitesse du taux d’accès à ces services de base. Le gouvernement, avec l’appui des partenaires au développement, conjugue ses efforts pour améliorer le taux d’accès à l’eau potable et à l’assainissement. À ce titre des contrats des travaux d’extension et de réhabilitation des systèmes d’alimentation d’eau potable des agglomérations de Lisala, Kasangulu et Tshikapa, au titre du projet d’eau potable et d’assainissement en milieu semi-urbain (PEASU) financé sur les ressources du Fonds africain de développement (FAD) pour un montant total de 70 millions d’UC, ont été signés en juin 2010. Le PEASU, financé par la BAD, permettra l’accès à l’eau potable à près de 1.5 million de personnes supplémentaires. Près de 1 million de personnes bénéficieront d’un accès adéquat aux infrastructures d’assainissement dans les trois agglomérations. Le PEASU va permettre à la RDC de faire une avancée considérable vers l’atteinte des OMD pour le secteur de l’eau et de l’assainissement. Le taux de desserte en eau potable passera à la fin des travaux de 22 % à 27 % et de 9 % à 15 % pour l’accès à un assainissement adéquat. Il faut noter aussi le lancement du Projet d’eau en milieu urbain (Pemu) de la Banque mondiale qui vise essentiellement la réforme de la Regideso.

Il existe d’autres avancés telles que l’élaboration du projet du Code de l’eau, avec l’appui de la coopération allemande, qui permettra l’amélioration du cadre institutionnel du secteur de l’eau et de l’assainissement.