République démocratique du Congo

Le cadre macro-économique a subi de fortes pressions en 2009 en raison de la récession économique mondiale. Ces pressions se sont manifestées par l’augmentation du déficit commercial, la baisse des recettes publiques et le recours à la banque centrale pour financer le déficit budgétaire. Le franc congolais (CDF) a perdu 45.2 % de sa valeur par rapport au dollar américain (USD) et le taux d’inflation a été de 44 % en moyenne annuelle. Le gouvernement a mené une politique budgétaire restrictive pour restaurer la stabilité macro-économique. Grâce aux appuis extérieurs et au resserrement de certains postes de dépenses, le déficit public s’est contracté à la fin de l’année 2009.

Le gouvernement a par ailleurs entrepris plusieurs réformes et pris des mesures pour assainir le climat des affaires, avec notamment la mise sur pied d'un comité de pilotage Doing business. Le processus d’adhésion à l'Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a enregistré de grands progrès.

La mobilisation des ressources publiques intérieures demeure un défi de taille. Entre 2001 et 2009, le revenu de l'État a augmenté considérablement tout en restant insuffisant pour couvrir les dépenses et les besoins en développement. Le niveau de collecte des impôts est bien inférieur au potentiel des ressources disponibles dans le pays. Des contraintes structurelles majeures limitent l'effort de collecte et de gestion des recettes publiques.

En décembre 2009, le gouvernement a conclu un nouveau programme avec le Fonds monétaire international (FMI) au titre de la facilité élargie de crédits (FEC) après révision de l’accord entre la Chine et la RDC. Le pays pourrait accéder au point d’achèvement de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et bénéficier de l’initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM) d’ici à juin 2010.

Sur le plan politique et sécuritaire, la situation s'est apaisée en 2009 mais demeure fragile. Malgré les accords signés et les opérations militaires conjointes menées par les armées congolaise, rwandaise et ougandaise pour traquer les factions rebelles résiduelles, il subsiste encore de nombreux cas de violences dans l’Est, notamment envers les femmes. Le bureau de l'Assemblée nationale a dû être modifié en raison de divergences de vues sur la conduite des opérations militaires.

Le pays a par ailleurs renforcé sa position diplomatique sur la scène internationale et dans les organisations régionales.

La crise économique a durci les conditions de vie de la population et éloigné le pays des possibilités d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement en 2015. Le marché de l’emploi et la situation alimentaire se sont détériorés.  

En raison des effets de la crise économique et financière mondiale, l’économie a connu un ralentissement dès le troisième trimestre 2008. En 2009, l’activité économique du pays a réalisé une croissance de 2.5 %, contre 6.2 % en 2008. Cette faible performance est aussi la conséquence de problèmes structurels récurrents et de la situation sécuritaire dans le pays. Avec le raffermissement de l’économie mondiale et la remontée des cours de certains minerais, des signes de reprise ont été perceptibles au troisième trimestre 2009. Cette tendance devrait se consolider en 2010 grâce à l’impact attendu des travaux d’infrastructure, des investissements réalisés par le gouvernement dans le secteur agricole et des nombreuses réformes en cours.

L’activité économique a été portée par les secteurs du commerce de gros et de détail, qui a réalisé un taux de croissance de 9 %, de la construction (4.4 %), de l’industrie manufacturière (4 %) et des transports et communications (3.4 %). Le secteur des industries extractives a été le plus affecté par la crise, enregistrant une croissance négative de 7.2 %, soit une contraction de 18.6 points de pourcentage par rapport à l’année précédente. Le PIB était composé principalement par le secteur de l’agriculture, de la pêche et de la chasse (37.4 %), suivi du secteur du bâtiment et des travaux publics (21.8 %) et de celui des industries extractives (11.6 %).

De 2008 à 2009, l’expansion du commerce de gros et de détail s’est ralentie, passant de 12.3 % à 9 %. En cause : la crise économique et financière mondiale. La branche transports et communications a réalisé une croissance de 3.4 %, contre 8.4 % en 2008.

Le secteur de la construction a crû de 4.4 % en 2009, contre 3.8 % en 2008. Cette performance résulte de la reprise des activités de la cimenterie de Lukala (Cilu), des effets bénéfiques de la libéralisation des importations de ciment et des travaux d’infrastructure dans le cadre de l’accord sino-congolais. La production locale de ciment a baissé de 4.8 %, contre 22.4 % en 2008.

L’activité manufacturière a connu une croissance de 5 % en 2009, après avoir reculé de 1.4 % en 2008. Elle a été perturbée par la grève des travailleurs de l’Office national des transports (Onatra) en avril 2009. Un mouvement qui a entraîné l’immobilisation et l’absence de déchargement aux ports de Matadi et de Boma, perturbant les approvisionnements en intrants. Le secteur manufacturier souffre aussi des interruptions intempestives d’eau et d’électricité, de la vétusté de l’outil de production, de la capacité limitée à utiliser les nouvelles technologies et de la faible compétitivité face aux produits importés.

En 2009, les industries extractives ont enregistré une forte baisse de la production et du niveau d’activité avec, néanmoins, des différences selon les produits. Sur 75 entreprises minières œuvrant dans la province du Katanga en 2008, 46 ont fermé en 2009 du fait de la diminution des cours des minerais, et 19 ont réduit leurs activités. De 2008 à 2009, la production de cuivre s’est repliée de 18.6 %, alors que celle de cobalt s’est accrue de 38.1 %. Le tarissement des gisements détritiques de diamant au Kasaï oriental a conduit à la fermeture de la firme sud-africaine De Beers et à l’arrêt de la production de la Minière de Bakwanga (Miba), l’une des principales entreprises du pays, en 2009. La Miba a mis 3 000 employés en congé technique et n’a pu réaliser des investissements de redressement. La production totale de diamant (industriel et artisanal) a baissé de 49.2 % entre 2008 et 2009.

D’autres facteurs structurels, comme le difficile accès à l’électricité et les grèves survenues dans les chemins de fer, ont perturbé les activités du secteur des industries extractives durant cette période. De plus, certaines entreprises, comme First Quantum et Kingamyambo Musonoie Tailings, ont perdu leur permis d’exploitation parce qu’elles avaient refusé de renégocier les contrats signés avec la Gécamines, la société minière d’État, il y a quelques années.

La production de pétrole a baissé en 2009, ce qui a entraîné une réduction importante des recettes pétrolières. Celles-ci se chiffraient à 2 millions USD en janvier 2009, alors qu’elles étaient à 52 millions USD fin 2008. La situation s’est quelque peu améliorée en juin 2009 grâce aux forages de puits réalisés par la société Perenco coïncidant avec la remontée des cours du baril. De 2008 à 2009, la production de pétrole s’est accrue de 3.1 %. Il existe néanmoins un risque pour le secteur pétrolier : le différend entre la RDC et l’Angola sur les limites du plateau continental dans le golfe de Guinée, qui pourrait devenir une contrainte importante.

Le secteur agricole a réalisé une croissance de 2.9 %, inférieure à celle de l’année précédente. La raison ? Les contre-performances observées dans les cultures d’exportation. De 2008 à 2009, la production de bois en grumes a baissé de 46.4 %, celle de cacao de 89.7 % et celle d’huile de palme de 76.6 %. La diminution de la production de bois vient du resserrement des débouchés à l’étranger. Pour soutenir ce secteur, le gouvernement a acheté et distribué des tracteurs à certains exploitants agricoles à travers le pays. Il a aussi accordé des allègements fiscaux aux exploitants forestiers afin de restaurer leurs marges bénéficiaires. La Banque africaine de développement (BafD) a signé un accord de 8 millions USD pour des investissements dans l’élevage de la volaille ainsi que dans la production porcine du domaine agro-industriel et présidentiel de la N’Sele en juillet 2009.

Le secteur de l’énergie a réalisé une croissance négative en 2009 (-2.9 %) comme en 2008 (-4.9 %). Cela est dû essentiellement à la faiblesse des investissements dans le secteur, à la faible exploitation du gaz et aux difficultés financières et techniques auxquelles sont confrontées la Régie de distribution d’eau (Regideso) et la Société nationale d’électricité (Snel). La production d’eau potable a diminué de 23.1 % en 2009 (-2.7 % en 2008), et celle d’électricité de 31.5 % (- 6.4 % en 2008). 

Le repli de la croissance et la baisse des transferts de fonds en provenance de l’étranger ont entraîné un effritement considérable de la demande en 2009. On a noté une baisse de la consommation des ménages et de l’investissement privé et, dans une plus grande mesure, une baisse des exportations nettes. La contribution de la consommation à la croissance a été en 2009 de 5.9 points de pourcentage (3.6 pour sa composante publique et 2.3 pour sa composante privée) ; celle de la formation brute de capital de 0.6 point de pourcentage (0.2 pour sa composante publique et 0.4 pour sa composante privée) et celle du commerce extérieur de -4 points de pourcentage.

L’assèchement des liquidités sur les marchés financiers internationaux a conduit à une diminution considérable de l’afflux des capitaux étrangers vers la RDC. Les IDE sont passés de 1.7 milliard USD en 2008 à 626 millions fin 2009. Certains projets agréés par l’Agence nationale pour la promotion des investissements en 2008 ont été reportés à 2009.  

La récession économique mondiale a exercé de fortes pressions sur le cadre macro-économique en réduisant les revenus tirés des exportations minières, en entraînant une forte dépréciation du franc congolais par rapport au dollar américain et en nourrissant l’inflation. Durant l’année 2009, le gouvernement s’est attelé à remettre l’économie sur les rails et à stabiliser le cadre macro-économique pour atténuer les effets de la crise sur le niveau de vie de la population. Il a mené des politiques budgétaire et monétaire restrictives, mais sans résultats probants vu le contexte défavorable.

Le gouvernement a aussi fait des efforts pour bénéficier de l’allègement de la dette dans le cadre de l’initiative PPTE et améliorer le climat des affaires. En 2009, le pays a connu une augmentation de l’aide publique au développement, notamment des institutions financières internationales.

La convention sino-congolaise, qui s’inscrit dans le programme de reconstruction des infrastructures du pays, a été amendée en octobre 2009 pour respecter les exigences de la viabilité de la dette. L’accord triennal signé en décembre 2009 avec le FMI, au titre de la FEC, devrait déboucher sur le point d’achèvement de l’initiative PPTE en juin 2010.

Le déficit budgétaire, de près de 55 milliards de CDF en 2008, a exercé une forte pression sur le taux de change et les prix intérieurs en 2009. La monétisation du déficit a conduit à une dépréciation du taux de change et à une inflation de 44 %.

La récession a entraîné une faible mobilisation des revenus de l’État en 2009. Comparées à leur niveau réel de 2008, les recettes provenant des régies financières et des produits miniers et pétroliers ont baissé de 24.4 %. La couverture des dépenses publiques par les recettes propres est ainsi passée de 81.4 % en 2008 à 62 % en 2009. Le déficit budgétaire a persisté tout au long de l’année en se resserrant à 1.6 % du PIB. Cette contraction est le résultat des efforts consentis par l’État pour réduire les dépenses et améliorer les recettes publiques, conjugués à la reprise économique globale et l’augmentation du soutien extérieur.

En 2009, la part des recettes publiques dans le PIB a augmenté à 27.3 %, à la suite de l’accroissement des appuis extérieurs (9.4 % du PIB) et aux pas-de-porte chinois (2.3 % du PIB). Les recettes courantes dans le PIB ont représenté 18 % et les appuis budgétaires 2.7 %. Les dépenses ont constitué 28.9 % du PIB et le solde a été de -1.6 %, contre -2.4 % en 2008. En 2009, les dépenses urgentes ont représenté 52.2 % du total des dépenses, les rémunérations 34 %, les frais de fonctionnement 7.9 %, les dépenses en capital 2.5 %, et la dette publique 1.7 %.

En mars 2009, le gouvernement a mis sur pied un programme d’urgence d’atténuation des impacts de la crise financière (PUAICF), dont l’objectif est de contribuer au maintien de la stabilité économique et de l’ordre social. Ainsi, pour permettre à l’économie de continuer à s’approvisionner à l’étranger en produits de première nécessité et réduire les pressions sur le marché de change, la Banque centrale du Congo (BCC) a vendu des devises par adjudication grâce aux appuis financiers extérieurs.

L’État a resserré ses dépenses au dernier trimestre 2009 pour endiguer la détérioration du cadre macro-économique. Les salaires de décembre 2009 n’ont pas été payés et les frais de fonctionnement ont été comprimés. Le gouvernement a, par ailleurs, décidé de réduire les effets déstabilisants de la hausse des cours du baril du pétrole observée fin 2009 : il a bloqué les prix des produits pétroliers et s’est engagé à couvrir les manques à gagner et les pertes de la profession consécutives à cette décision.

La convention sino-congolaise a été amendée en octobre 2009. L’accord prévoit maintenant la garantie par l’État du financement d’un projet d’infrastructure chiffré à 3 milliards USD. Le service de la dette contractée sera exécuté à partir des bénéfices de la société minière constituée par des Congolais et des Chinois, la Sicomines.

L’accord triennal signé en décembre 2009 avec le FMI au titre de la FEC devrait déboucher sur le point d’achèvement de l’initiative PPTE en juin 2010. Ses objectifs : revigorer la croissance, réduire l’inflation, renforcer la gestion des finances publiques, accroître les réserves officielles et limiter le déficit du compte courant. Il comporte des réformes axées sur une meilleure mobilisation des ressources intérieures, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’amélioration de la préparation et de l’exécution du budget, le développement du secteur privé par la réforme des entreprises publiques et la rationalisation du cadre réglementaire des entreprises.

En septembre 2009, le gouvernement a soumis le projet de budget 2010 au parlement qui l’a adopté avec amendements. Ce budget a été arrêté en équilibre, avec une enveloppe s’élevant à 5.3 milliards USD comprenant près de 50 % d’aide. Il représente un accroissement nominal de 53.6 % par rapport au budget 2009, qui n’a été exécuté qu’à 57.6 % en raison de contraintes au sein des régies financières.

Pour relancer la croissance en 2010, le gouvernement compte mener une politique budgétaire expansionniste à travers le programme de reconstruction et de modernisation des infrastructures, tout en évitant la monétisation du déficit budgétaire. Le gouvernement souhaite aussi créer un espace budgétaire pour l’aider à lutter contre la pauvreté, malgré l’absence d’un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT). Il s’est engagé à ne pas contracter ni garantir de nouveaux emprunts qui mettraient en péril la viabilité de la dette. Le déficit public pourrait s’alourdir en 2010 en cas de baisse des appuis extérieurs et des dépenses engagées pour la préparation des élections de 2011.

Le recours de l’État aux avances de la BCC en décembre 2008 a créé un déséquilibre sur le marché monétaire dont les effets se sont propagés en 2009. Ce déséquilibre s’est accentué en mars 2009 (échéance fiscale en RDC) à cause de l’expansion des liquidités intérieures, via l’accroissement des avoirs extérieurs nets de 76.7 milliards de francs congolais (CDF), confortés par l’apport de 200 millions USD du FMI au titre de la facilité pour la réduction des chocs exogènes (FPCE). 

Avec le repli de la croissance, l’évolution de la masse monétaire a provoqué une forte inflation qui a réduit le pouvoir d’achat de la population et rendu négatifs les taux d’intérêt réels. La politique monétaire a ainsi perdu de son efficacité par manque d’attrait des billets de trésorerie (BTR).

Pour réduire les pressions sur le marché de change, la BCC a vendu à plusieurs reprises des devises par voie d’adjudication. En août 2009, ces ventes ont totalisé 85.3 millions USD, mais avec un impact assez limité à cause de la volatilité du solde consolidé du secteur public (Trésor et BCC). Fin juillet 2009, le déficit cumulé de la BCC était de 34.17 milliards CDF, contre une cible annuelle de 20 milliards.

La réapparition d’importants déficits publics à partir de juin 2009 a conduit au développement de la liquidité bancaire. Conséquence : l’augmentation, de juin à août 2009, de l’encours des BTR (de 35.9 à 46 milliards CDF). Une situation qui a renchéri le coût de la politique monétaire. En octobre, la BCC a revu à la hausse son taux directeur, passé de 65 % à 70 %, de même que le coefficient de réserve, passé de 5 % à 7 %.

L’inflation a été de près de 44 % en moyenne en 2009. Elle est due à la hausse des prix de l’alimentation (54 %), du logement et de l'énergie (11.8 %) et des transports (7.8 %). La masse monétaire s’est principalement composée de la quasi-monnaie. Les dépôts en devises ont représenté 66 % de la masse monétaire, contre 58.2 % en 2008. Ils traduisent une aggravation de la dollarisation de l'économie congolaise.

La récession a engendré une diminution des versements en banque des recettes des entreprises, affectant ainsi le potentiel d’épargne et les crédits bancaires. Plusieurs banques ont enregistré des créances compromises et connu des retards dans le remboursement des crédits octroyés. On a aussi observé un ralentissement dans les délais d’exécution des opérations de paiements, du fait des difficultés de trésorerie. Les banques ont fréquemment recouru à la BCC. De décembre 2008 à août 2009, l’encours de refinancement est passé de 8 milliards de CDF à 49 milliards. Fin 2009, les dépôts et les crédits bancaires ont respectivement augmenté de 7 % et 1  %.

La politique monétaire en 2010 sera axée sur la réduction de l’inflation. La BCC entend accroître l’efficacité de ses interventions en améliorant ses capacités de prévision de la liquidité et en renforçant la surveillance bancaire. Ses activités sur le marché de change se limiteront au lissage de la volatilité et à la réalisation l’objectif concernant les réserves officielles.

La récession mondiale a entraîné une baisse considérable des cours de plusieurs produits d’exportation, notamment le cuivre, le cobalt et le diamant qui représentent près de 80 % de exportations de la RDC. La contraction des recettes d’exportation et la baisse de l’afflux des capitaux étrangers ont affecté la position extérieure nette du pays. Sur le plan diplomatique, le pays a renforcé sa position au sein des communautés économiques régionales.

Le déficit du compte courant s’est creusé en 2009 et a représenté 16.4 % du PIB. La RDC a souffert de la détérioration des termes de l’échange et de la contraction de la demande mondiale. Le ralentissement des importations est lié à la baisse des investissements et à la pénurie de devises. Les exportations ont également diminué. La balance commerciale a enregistré un déficit qui a freiné la croissance économique.

En 2009, les exportations ont représenté 45.4 % du PIB. Elles se composaient des minerais, du pétrole et des produits agricoles. Les importations ont constitué près de 59 % du PIB et incluaient principalement des produits alimentaires, manufacturés et des matières premières. Après un début d'année difficile, la hausse des cours des minerais et du baril de pétrole en 2009 a permis d’améliorer le niveau des exportations. Cette tendance devrait se poursuivre en 2010, d’autant que des efforts sont en cours pour renforcer le réseau des transports et bonifier le climat des affaires. Les projets d'infrastructure mis en œuvre au cours de 2009 ont nécessité une hausse des importations de biens d'équipement et de produit manufacturés. L’augmentation devrait continuer en 2010.

Les réserves internationales, qui représentaient 1.1 semaine d’importation en octobre 2008, ne constituaient plus que 0.26 semaine d’importation en février 2009. Cette baisse des réserves de devises a affecté le volume des transactions sur le marché de change. Fin 2009, les réserves de change se sont élevées à 11.3 semaines d’importation grâce aux appuis extérieurs et aux pas-de-porte chinois. De décembre 2008 à décembre 2009, le CDF s’est déprécié de près de 45.2 % par rapport à l’USD.

Au titre des accords commerciaux, le pays est éligible à la loi américaine sur la croissance et les opportunités en Afrique (Agoa). Au titre des relations commerciales avec l'Union européenne (UE), il bénéficie du régime commercial « Tout sauf les armes », comme du reste les autres pays les moins avancés (PMA). La RDC est toujours engagée dans le processus de négociation des accords de partenariat économique (APE) entre l'UE et la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cemac). On a enregistré très peu de progrès dans les négociations au sein de ce groupe régional en 2009. Après la réunion d’octobre 2009, les chefs d’État de la Cemac ont décidé d’approfondir l’intégration régionale avant de poursuivre les discussions avec l’UE. La RDC est aussi partie prenante des négociations commerciales multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec le groupe africain et le groupe des pays les moins avancés. D’une façon générale, le contexte économique global n'a pas favorisé les avancées dans les négociations commerciales bilatérales et multilatérales. 

La RDC a reçu 1.5 milliard USD d’aide publique au développement (APD) en 2009, soit un accroissement de 48.4 % par rapport à l'année précédente. Cette aide a été déboursée dans le cadre de mesures d'urgence, d'appuis budgétaires, de projets d'infrastructure, d'allègement de la dette extérieure, pour faire face aux différentes crises que traverse le pays. Pour enrayer une partie des effets de la crise économique et financière, le FMI a accordé 200 millions USD, la Banque mondiale 94 millions et la BafD 100.9 millions. Le FMI a aussi attribué 616 millions USD au titre de l’augmentation des allocations de droits de tirage spéciaux (DTS). Dans le cadre de l’accord sino-congolais, le pays a encaissé des pas-de-porte de 125 millions USD. La Commission européenne a accordé un appui de 48 millions d’euros dans le but d’améliorer la sécurité alimentaire.

Pour mieux gérer l’aide, le gouvernement a organisé en juin 2009 un forum sur son efficacité. Les intervenants ont fait état de la lourdeur des procédures utilisées par les bailleurs et de la lenteur avec laquelle les bénéficiaires accomplissaient les formalités. Ils ont conclu que les partenaires au développement devraient prendre des mesures progressives pour concentrer et recentrer l’aide.

Le stock de la dette extérieure est passé de 13.5 milliards USD en 2008 à 13.7 milliards en 2009, à la suite de la recapitalisation des intérêts moratoires envers le Club de Paris. Le service de la dette a été faiblement exécuté en 2009, représentant un montant de 2.9 % du PIB, contre 2.6 % en 2008. Le service exécuté correspond à 36.4 % des prévisions gouvernementales et concerne principalement le FMI (71.5 %). Celui-ci a conclu, en décembre 2009, un accord triennal avec la RDC au titre de la FEC de 551 millions USD et une aide intérimaire de 73 millions, soit au total 624 millions USD. L'aboutissement satisfaisant de la première revue du nouveau programme devrait permettre d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE au premier semestre 2010 et de bénéficier de l’IADM. Les allègements obtenus en 2009 ont représenté 2.5 % du PIB contre 0.8 % en 2008.

Sur le plan diplomatique, la RDC a renforcé sa position sur la scène internationale. Elle a rétabli les relations avec ses voisins et a participé plus activement aux activités et questions d'intérêt communautaire et régional. La RDC a notamment présidé la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) jusqu'en octobre 2009 et préside, depuis septembre 2009, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). Elle a aussi contribué à relancer les activités de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) et a renforcé sa présence au sein du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (Comesa).

 

Depuis deux ans, la RDC demeure au dernier rang des 182 pays évalués dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale. Pour 2010, le gouvernement s’est donc fixé comme objectif d’améliorer son classement de dix places. Il a entrepris, pour cela, un ensemble d’actions afin d’assainir le climat des affaires. Le comité de pilotage Doing business, créé en 2009, bénéficiera du concours aussi bien technique que financier de la Société financière internationale. Il devra mettre en œuvre les dix mesures prioritaires proposées par la Fédération des entreprises du Congo et par les intervenants de la table ronde économique organisée en 2008.

Au niveau juridique, le projet de loi sur le commerce est en préparation. Par ailleurs, le processus d’accession de la RDC à l’Ohada a beaucoup avancé et devrait se conclure au cours du premier trimestre 2010.

Le guichet unique, créé pour faciliter le commerce extérieur, connaît d’importants dysfonctionnements. Cela est dû, notamment, à l’absence de franche collaboration entre les principales parties prenantes. Pour améliorer son efficacité, le gouvernement compte instituer une structure autonome qui devrait fédérer les différentes opérations liées au dédouanement.

Le système financier congolais, qui a subi les effets de la crise économique mondiale, est encore plus fragilisé. Le repli de la croissance en 2009 a entraîné une diminution des versements en banques des recettes des entreprises. Les banques qui ont accordé des prêts aux entreprises ayant des activités liées au secteur extérieur ont été confrontées à une augmentation de créances compromises à cause de la contraction du commerce international. Les dépôts et crédits bancaires en devises ont représenté respectivement 90 % et 95 % de la totalité des dépôts et crédits en 2008. Depuis janvier 2009, ils affichent une tendance baissière due à la faiblesse des exportations. De plus, les messageries financières ont vu leur activité diminuer considérablement.

Au cours de l’année 2009, la dollarisation de l’économie de la RDC s’est accentuée, notamment du fait des perturbations au niveau du taux de change et de l’inflation. Le système bancaire demeure très vulnérable. Pour réduire les risques, la BCC a décidé de durcir les conditions de création de banques dans le pays.

 

Conformément aux lois sur la réforme des entreprises publiques votées en 2008, le Premier ministre a signé un décret concernant la transformation de ces dernières en 2009. Quelques-unes doivent changer de statut, d’autres être privatisées à terme. La libéralisation, par l’abolition des monopoles d’État, de certains secteurs – comme celui des assurances – devrait intervenir en 2010. Dans le secteur de la construction, le gouvernement a décidé en juin 2009 de céder 41 % de ses actions dans la Cimenterie nationale (Cinat).

Le processus de décentralisation continue à évoluer lentement. Les autorités comptent sur une accélération du mouvement avec la mise en place des structures qui doivent finaliser l’élaboration des lois organiques des entités décentralisées. Le gouvernement central et les gouvernements provinciaux n’ont pas encore obtenu d’accord sur la rétrocession des recettes mobilisées par les provinces.

Sur le plan de la lutte contre la corruption, la RDC a enregistré des progrès notables. Il a amélioré de neuf places sa position dans le classement 2009 des pays les plus corrompus, selon l’indice de perception de la corruption de l’organisation Transparency International. Le pays occupe la 162^e position (sur 180 pays). Ces progrès sont le résultat de la politique de tolérance zéro lancée en 2009 par le président de la République qui vise à améliorer la gouvernance.

Les travaux de réfection et de reconstruction des infrastructures de base se sont intensifiés en 2009. Les dépenses en capital de l’État, toutefois, sont restées relativement faibles.

Le secteur des transports a été très perturbé en 2009 à cause des grèves à la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC) et à l’Onatra. Pour résoudre les problèmes techniques et financiers de ces deux entreprises, le gouvernement a mis en place des plans de stabilisation de leurs activités. Il a initié, avec le concours de la Banque mondiale, un programme de transport multimodal. Avec l’appui de la BafD dans le cadre du PUAICF, il a décidé de remettre en état une partie du réseau ferroviaire de la SNCC et de lui fournir de nouveaux engins. Le transport aérien, lui, a souffert de l’alourdissement des redevances exigées par la Régie des voies aériennes.

Bien que le potentiel énergétique du pays soit important, l’accès à l’eau potable et à l’électricité reste difficile. Les problèmes techniques, commerciaux et financiers de la Regideso et de la Snel sont à l’origine de la situation. Certains travaux de réhabilitation, toutefois, ont été lancés en 2009 et devraient se traduire par une hausse des capacités productives de ces deux entreprises. Le gouvernement a également initié, avec le concours d’une firme allemande (PIAG), un projet de production d’électricité par centrales thermiques utilisant un combustible végétal.

La réhabilitation du réseau de distribution d’eau des villes de Kinshasa, Lubumbashi et Matadi devrait entraîner un accroissement de la production de la Regideso en 2010/11. La rénovation des turbines du barrage d’Inga et du réseau urbain de Kinshasa devrait, elle, avoir une incidence positive sur la production de la Snel.

Le pays s’est doté, en juillet 2009, d’un comité national sur l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives (ITIE) pour renforcer le système de gestion des ressources naturelles. Dans le cadre de la stratégie d’appui des Nations Unies à la sécurité et à la stabilisation, le gouvernement, la Mission des Nations Unies en RDC (Monuc) et leurs partenaires sont convenus de créer dans le Nord et le Sud-Kivu, à titre expérimental, cinq comptoirs regroupant tous les services nationaux concernés par l’industrie extractives. Il s’agit d’une part d’améliorer la traçabilité des minerais et d’autre part de rapprocher ces services des zones minières.

De 2001 à 2009, les recettes de l’État ont enregistré un hausse considérable, passant de 6.5 % à 27.3 % du PIB. Elle résulte de l’augmentation des recettes fiscales, à la suite de la normalisation de la situation politique et sécuritaire, et des efforts engagés pour la reconstruction. Plusieurs réformes avaient été initiées en 2002 pour améliorer les revenus de l'État. À quoi s’ajoute le retour de l'aide grâce à la reprise de la coopération.

Les recettes fiscales ont représenté près de 11.8 % du PIB en 2009 grâce au retour de la croissance et aux performances des régies financières. Certes, ces revenus sont bien en deçà des dépenses publiques et des recettes fiscales que le gouvernement pourrait mobiliser. Mais de nombreuses contraintes structurelles, associées aux chocs externes (comme la crise économique globale), posent de sérieux défis aux capacités de mobilisation des ressources publiques internes. Le secteur privé formel et le secteur extérieur, dont dépendent les recettes d'exportation, sont les plus importants contributeurs aux recettes fiscales. Les revenus non fiscaux, comme l'aide, représentent une forte proportion des revenus publics. La mobilisation des recettes publiques intérieures reste donc un défi que devra relever l'État pour prendre en charge sa stratégie de développement.

La législation fiscale en vigueur a été mise en place en 1969 à travers une série d’ordonnances-lois qui, depuis, ont subi quelques modifications, sans pour autant altérer fondamentalement leur substance. Elle s’inspire de la législation belge et distingue quatre catégories d’impôts : l’impôt réel (impôt foncier, sur les véhicules, sur les concessions minières et les hydrocarbures, taxe de circulation routière), l’impôt sur les revenus (locatif, mobilier et professionnel), l’impôt exceptionnel sur la rémunération des expatriés et l’impôt sur le chiffre d’affaires.

Le taux de perception de l’impôt sur les revenus locatifs est de 35 %, celui de l’impôt mobilier de 20 % et celui de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 40 %. Le taux de perception sur le revenu des personnes est calculé en fonction des tranches de revenus et ne peut excéder 30 %, celui de l’impôt sur la rémunération des expatriés 20 %. Le régime fiscal des entreprises est subdivisé en deux : le régime des sociétés par actions et le régime des autres sociétés. Ce dernier est moins avantageux que le régime des sociétés par actions. Alors que le code des impôts de 1965 accordait aux petites et moyennes entreprises des faveurs, notamment l’exonération de la taxe professionnelle, celui de 1969 les a supprimées « momentanément ». À cette structure d'imposition fiscale, s’ajoutent de nombreuses redevances et charges à différents niveaux de l'administration qui alourdissent le fardeau fiscal et dissuadent le secteur privé et les contribuables de rester dans la légalité.

La structure de collecte des impôts comprend trois régies financières. La direction générale des impôts (DGI) collecte les impôts directs et indirects. La direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) collecte les recettes administratives et domaniales, et l’Office des douanes et accises (Ofida) collecte les recettes douanières. La DGI et l'Ofida contribuent à plus de 30 % des recettes de l'État.

La RDC occupe la 153^e place (sur 182 pays) dans le rapport Doing Business de 2009 en ce qui concerne les obstacles à la création d'une entreprise. Cette position correspond à un recul de quatre places par rapport à 2008 qui tient, entre autres, à la lenteur des réformes fiscales et à la lourdeur du fardeau fiscal.

Ces trois dernières années, les impôts directs et indirects ont représenté en moyenne 38 % des recettes courantes de l’État, et les recettes douanières 35 %. La DGI a mobilisé 430.7 milliards de CDF en 2008 et 557 milliards en 2009, tandis que l’Ofida a récolté 427.1 milliards de CDF en 2008 et 542.5 milliards en 2009. En termes réels cependant, les produits de ces deux régies ont diminué de 2008 à 2009. L’impôt foncier a un rendement très faible (moins de 1 % des recettes) car il est considéré comme politiquement sensible. Les recettes de la DGRAD ont représenté 9 % des recettes courantes.

D’une façon générale, les recettes des régies financières demeurent inférieures aux ressources que l’État pourrait mobiliser à l’intérieur du pays. De 2007 à 2009, la pression fiscale a été de 17 % en moyenne et repose essentiellement sur les entreprises du secteur formel, alors que le secteur informel occupe une place prépondérante dans l'économie.

Actuellement, le secteur des télécommunications est le principal pourvoyeur de recettes fiscales. Il a durement ressenti le poids de la pression fiscale avec la baisse de son niveau d’activité affecté par la crise économique mondiale. Le secteur privé formel a, dans son ensemble, subi le même phénomène.

Dans la plupart des cas, les exonérations fiscales sont accordées à l’État : gouvernement, collectivités et établissements publics, ainsi qu’aux associations sans but lucratif : Églises, institutions philanthropiques, et aux établissements d’utilité publique. Le code des investissements de 2002 précise les catégories d’investissements privés pouvant faire l’objet d’exonération. Le code minier de 2002 confère aux investisseurs du secteur des mines des avantages certains. Ainsi, contrairement au code de 1967, il établit que les droits découlant des concessions minières sont distincts de ceux des concessions foncières. Un concessionnaire foncier ne peut donc se prévaloir de son titre pour revendiquer un droit de propriété quelconque sur les substances minérales contenues dans le sous-sol.

Des réformes ont été entamées en 2003 pour rendre le système fiscal plus efficace et transparent. Les principales mesures prises sont : l’assouplissement de la procédure de dédouanement par l’informatisation de l’administration et la création de guichets uniques à la douane ; la révision de la nomenclature des recettes administratives, judiciaires et domaniales ; la réduction des tarifs douaniers, et l’allègement des procédures fiscales par la création d’un guichet unique à la DGI.

De 2010 à 2011, le gouvernement entend supprimer les impôts à faible rendement, limiter les incitations et exonérations fiscales et douanières, réduire les taxes parafiscales et les frais à la frontière, instaurer la taxe sur la valeur ajoutée, améliorer le guichet unique et moderniser les administrations fiscale et douanière. La DGI et la DGRAD seront fusionnées et des centres d’impôts implantés dans toutes les provinces. La DGI dispose d’une structure chargée de collecter l’impôt des grandes entreprises (direction des grandes entreprises). 

L’étroite assiette fiscale, le nombre réduit de contribuables recensés, la non-fiscalisation du secteur informel ainsi qu’une très grande fraude fiscale et douanière sont à la base de la sous-mobilisation des recettes de l’État. La fraude tient en majeure partie au fait que les contribuables estiment la fiscalité trop lourde. En outre, le dispositif de collecte des impôts et la gestion des recettes publiques ne sont guère transparents. Des écarts entre les recettes annoncées par les régies et celles certifiées par le Trésor public ont été relevés, dus aux failles dans la collecte et l'enregistrement des recettes fiscales. L'administration fiscale, de son côté, a un problème de capacités en termes de ressources, de compétences, mais aussi de structure de la rémunération de ses agents.

Pour mobiliser davantage de ressources, le gouvernement doit avant tout finaliser les réformes en cours et améliorer la transparence dans le processus de collecte et de gestion des recettes publiques. Il lui faut aussi perfectionner l'administration fiscale en modernisant et en allégeant les procédures, en rationalisant les différentes redevances, en renforçant les capacités et en établissant une grille salariale plus adaptée. Une chaîne de la dépense a été instituée en 2003. Les autorités pourraient s’en inspirer pour créer une chaîne de la recette publique qui réduirait les écarts entre les recettes annoncées par les régies financières et les recettes certifiées par le Trésor public. L’aide extérieure pourrait également soutenir les efforts de mobilisation des ressources fiscales internes.

La situation politique et sécuritaire s’est améliorée en 2009 mais elle reste fragile. Le gouvernement congolais a signé des accords de paix avec ses homologues rwandais et ougandais et avec le mouvement rebelle du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). Son chef historique, le général dissident Laurent Nkunda, a été arrêté au Rwanda en janvier 2009, pays où il demeure en résidence surveillée. Pour tenter de rétablir la paix dans l’Est, les autorités de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda ont mené, de manière conjointe, des opérations militaires afin de démanteler toutes les factions rebelles résiduelles. Ces opérations n’ont pas toujours fait l’objet d’un consensus. Elles ont même provoqué un changement du bureau de l’Assemblée nationale en raison des divergences dans leur conduite. Ainsi, en mars 2009, Vital Kamerhe a été remplacé à la présidence de l'Assemblée nationale par Évariste Boshab, ancien directeur de cabinet du président de la République.

Le Premier ministre, Adolphe Muzito, a proposé, en juin, un plan de stabilisation et de reconstruction de l’Est (Starec). Il a été suivi par la désignation, en août, d’un comité de pilotage par le président Kabila.

Dans le cadre de la consolidation démocratique, relevons que les élections locales, initialement prévues pour fin 2008, n’ont pas été organisées en 2009. Elles devraient néanmoins se tenir avant les élections générales de 2011.

Au parlement, des textes législatifs importants, comme le budget national pour 2010, les lois ayant trait aux élections, au processus de décentralisation, à la réforme de l’armée et à l’architecture judiciaire nationale ont été adoptés. A l’Assemblée nationale, en juin 2009, les partis d’opposition ont déposé une motion de censure contre le Premier ministre, sur la base d’allégations de mauvaise gestion financière et d’absence de résultats tangibles de son gouvernement. L’Assemblée nationale a finalement rejeté cette motion.

La situation sociale s’est fortement détériorée avec le durcissement de la récession. Le ralentissement de l’activité économique amorcé au troisième trimestre 2008 s’est accompagné, en 2009, d’un accroissement du chômage dans le secteur privé, particulièrement dans les mines et les télécommunications. La Miba a mis 3 000 personnes en congé technique et a restreint le nombre de ses directions. Plusieurs entreprises de télécommunications ont également réduit leurs effectifs. Le taux de chômage s’est chiffré à 58 %, contre 53.2 % en 2008. Cette situation, conjuguée à l'inflation des prix des denrées alimentaires, a conduit à une forte détérioration du niveau de vie de la population.

Plusieurs entreprises publiques, y compris les régies financières, ont connu des retards de paiement des salaires et ont été perturbées par des grèves en 2009. De même, les médecins et le personnel médical ont mené une grève pendant trois mois qui a paralysé le système de santé.

Les problèmes de logement se sont aggravés en 2009, surtout à Kinshasa, avec l’érosion et les fortes précipitations enregistrées pendant la saison des pluies. Le déficit annuel en logement a franchi la barre des 240 000, et environ 70 % des ménages vivent dans une habitation de moins de trois pièces. Par ailleurs, 6 000 logements ont été détruits dans la province du Kivu après le lancement des opérations militaires.

La distribution d'eau potable restait faible en 2009. Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’enfance (Unicef), seulement 46 % de la population congolaise utilise de l’eau potable. En milieu rural, le taux d’accès est de 29 %. La consommation d’eau non potable provoque des maladies diarrhéiques et infectieuses telles que la fièvre typhoïde, le choléra et la schistosomiase.

Pour faire face à la situation, l’Unicef a mis en place le programme Eau et Assainissement qui couvre 250 villages, soit 120 000 personnes. Elle a distribué près de 134 000 manuels d’éducation pour la santé. Quelque 4 000 latrines ont été construites dans 150 écoles. Ce projet, implanté dans 50 zones de santé depuis 2007, devrait en concerner plus de 250  sur les 510 existantes d’ici à 2010. Il profitera à plus de 9 millions de personnes.

La séroprévalence du VIH/Sida demeure très élevée à cause de la prostitution, des violences faites aux femmes surtout à l’Est du pays, de la mauvaise connaissance de la pandémie et des comportements sexuels à risque. La voie sexuelle est le principal mode de transmission. La tranche d’âge 20–49 ans demeure la plus touchée, avec une prédominance féminine.

La fréquentation scolaire est restée plus faible dans le secondaire que dans le primaire. La proportion des femmes analphabètes est de 41 %, celle des hommes de 14 %. La rentrée des classes de septembre 2009 s’est faite difficilement en raison du retard de paiement des salaires des enseignants et de la difficulté des parents à la préparer. Plusieurs établissements ont été fermés dans l’enseignement supérieur et universitaire pour cause de non-conformité aux programmes d’enseignement et en raison de la défaillance des structures d’accueil.