Tchad

L’année 2009 a été marquée par un léger recul de l’activité économique compte tenu de la mauvaise performance du secteur agricole et la poursuite des effets de la crise financière internationale sur l’économie. Dans ces conditions, le produit intérieur brut (PIB) réel global a diminué de 0.8 %. L’inflation s’est accélérée pour atteindre 10.5 % en moyenne annuelle à la fin décembre 2009, en raison de l’accroissement de la masse monétaire et de la faiblesse des rendements agricoles. Pour 2010/11, les politiques de l’État viseront à respecter le critère régional Cemac d’une inflation de 3 % en moyenne annuelle. La crise financière internationale a conduit à une dépréciation de la position fiscale et extérieure du Tchad en 2009. 

Le solde budgétaire global (après don, sur la base d'un engagement) a atteint -10.8 % du produit intérieur but (PIB), tandis le solde courant de la balance des paiements a atteint -31.8 % du PIB. Dans la perspective de l’amorce d’une reprise économique à partir de 2010, le solde budgétaire pourrait atteindre -9.6 % du PIB en 2010 et -11.6 % du PIB en 2011. Le solde du compte courant pourrait diminuer légèrement pour atteindre -26.7 % du PIB en 2010, puis -22.8 % du PIB en 2011.  

Au niveau de la mobilisation des ressources intérieures et de l’aide, les recettes totales du gouvernement ont en moyenne représenté l’équivalent de 25.7 % du PIB non pétrolier au cours de la décennie 2000-09, avec 19.8 % du PIB non pétrolier pour les recettes fiscales et 6 % du PIB non pétrolier pour les recettes non fiscales essentiellement composées de dons, aide publique au développement (APD) comprise. L’évolution des recettes publiques s’est inscrite à la hausse avec un ratio des recettes totales au PIB non pétrolier passant de 12.3 % en 2001 à 51.3 % en 2008.  Cette évolution est le reflet de l’entrée du Tchad à partir de 2003 dans l’ère de l’exploitation pétrolière. C’est à ce moment là qu’a été introduit l’impôt sur les sociétés du consortium pétrolier, qui a représenté plus de 50 % des recettes fiscales à partir de 2006.  

Le gouvernement tchadien a poursuivi le dialogue avec l’opposition. Ce processus a abouti à la création en juillet 2009 d’une Commission électorale nationale indépendante composée de 15 membres des partis politiques de la majorité présidentielle et de 15 membres des partis de l’opposition. Ce processus a permis d’obtenir un accord de principe sur l’organisation d’élections législatives en 2010 et présidentielles en 2011. Il est le fruit d’un dialogue entre le pouvoir et l’opposition, conformément à l’accord du 13 août 2007 visant l’instauration de la démocratie au Tchad.  

Le gouvernement s’est engagé à consacrer une plus grande part de ses dépenses à la promotion des secteurs sociaux. L’objectif est d’augmenter les parts des ressources accordées à la santé et à l’éducation sur la période 2009-2011. La santé pourrait ainsi représenter 15 % des ressources contre 14.6 % les années précédentes. Le secteur de l’éducation passerait à 7 % contre 5.6 % dans les années qui ont précédé. Ces chiffres paraissent toutefois en deçà des niveaux nécessaires pour permettre à la population de faire face aux  tendances socio-politiques récentes dans le pays. En matière d’indice du développement humain (IDH), le Tchad a été classé 175^e sur 182 pays en 2009, tandis que l’indice de pauvreté humaine (IPH), étudié dans le rapport sur le développement humain du Pnud en 2009, place le Tchad à la 132^e position parmi les 135 pays en voie de développement. 

L’année 2009 a été marquée par un léger recul de l’activité économique compte tenu de la mauvaise performance du secteur agricole et la poursuite des effets de la crise financière internationale sur l’économie. Dans ces conditions, le PIB réel global a diminué de 0.8 % (une baisse de -2.7 % pour le secteur pétrolier et de 0.1 % seulement pour le secteur non pétrolier), tandis que le PIB par tête a diminué de 3.2 %. Suite au démarrage des travaux de construction de la raffinerie de pétrole de N’Djamena en 2009 et grâce aux perspectives de reprise de la demande mondiale en 2010, la contribution du secteur pétrolier à la croissance pourrait se renforcer à travers une hausse du prix et des exportations du pétrole tchadien. Ceci conduirait à un amélioration de la croissance du PIB d’environ 2.1 % en 2010 et 4.4 % en 2011. 

Le secteur primaire a représenté 56.6 % du PIB en 2009. Cette part importante se ventile de la manière suivante : 10.1 % pour l’agriculture, 9.8 % pour l’élevage, 2.4 % pour la sylviculture, la pêche et les mines et 34.3 % pour l’exploitation pétrolière. Le taux de croissance du secteur primaire s’est établi à -3.2 % en 2009, compte tenu d’une performance moins importante que prévue dans les secteurs agricole et pétrolier.  

L’activité agricole s’est fortement contractée avec un taux de croissance de -10.2 % en 2009 (-11.4 % pour les cultures vivrières et +7 % pour les cultures industrielles). L’agriculture est faiblement diversifiée. La production céréalière, qui représente plus de la moitié de la production agricole, a atteint 1 414 milles tonnes (dont 395 000 tonnes de pénicillaire, 442 000 tonnes de sorgho, 109 000 tonnes de riz, 301 000 tonnes de bérébéré, 157 000 tonnes de maïs, 8 000 tonnes de blé et 2 000 tonnes de fonio). Ceci représente une diminution de 27.5 % par rapport à l’année écoulée. Cette baisse de production s’explique essentiellement par la faible pluviométrie qui a perduré tout au long de l’année 2009. Le taux de croissance de l’élevage s’est établi à 3.6 %. Ce résultat traduit la poursuite des efforts pour la reconstitution du cheptel suite aux crises alimentaires de 2005 et de 2008, qui ont décimé une partie du cheptel. L’activité de la pêche poursuit sa croissance en 2009, avec un taux de 4.4 %, après une augmentation de 3 % l’année précédente en raison de la poursuite de l’appui de l’État aux paysans. La production réelle s’est située à 38.9 milliards XAF en 2009 contre 37.3 milliards en 2008.

Le volume de la production pétrolière a de nouveau connu une baisse de l’ordre de 4.3 % en 2009 par rapport à la production de 2008 qui se chiffrait à 46.6 millions de barils. Cette contre performance est imputable, à la fois, à la présence récurrente d’eau dans les nappes (en raison de phénomènes géologiques), et à la faible performance des réservoirs due à la baisse de la pression. Cette tendance baissière devrait se poursuivre en 2010 pour s’établir à 43 millions de barils. Toutefois, à partir de 2011, la production devrait repartir à la hausse pour s’établir à 46.1 millions de barils. Ce redémarrage sera encouragé par la mise en exploitation des nouveaux gisements de Bongor, qui seront exploités en partenariat avec la Chine. La production annuelle attendue de ces nouveaux gisements est estimée à un million de tonnes à raison d’une capacité de traitement du pétrole brut de 20 000 barils/jour, pouvant atteindre un maximum de 60 000 barils/jour et de gaz naturel de 250 000 m³/jour. A moyen terme, la baisse de performance observée au niveau des principaux gisements existants pourrait être compensée par la production additionnelle des nouveaux gisements. Ceci se traduirait par une hausse de la production pétrolière de l’ordre de 7 % en moyenne sur la période 2010-12. Cette tendance pourrait être renforcée par la reprise des cours du pétrole brut observée sur les marchés mondiaux, qui s’est traduite par un prix du baril du brut tchadien de 51.1 dollars US (USD) en 2009. Cette tendance pourrait se poursuivre en 2010.  

Le secteur secondaire a représenté 8.4 % du PIB en 2009. Il s’est contracté de 4.9 % par rapport à l’année précédente. La production industrielle a chuté de 29.3 % en raison de la baisse de la production de coton-fibre (de 50 000 à 14 000 tonnes entre 2008 et 2009). Cette baisse de production est elle-même la conséquence du tassement de la production de coton-graine (37 000 tonne), imputable aux difficultés auxquelles le secteur cotonnier continue de faire face. Dans le domaine du pétrole, les productions issues du raffinage sont restées identiques à leur niveau de 2008. Toutefois, les nouveaux investissements pour le développement des nouveaux champs pétroliers ont permis d’accroître le taux de croissance du secteur de 6.5 %. Les secteurs de l’eau et l’électricité et celui du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont également connu un regain d’activité imputable essentiellement aux travaux sur les nouveaux sites pétroliers.  

En ce qui concerne le secteur de l’énergie, l’État a poursuivi en 2009 son soutien notamment à travers le renforcement des structures de la centrale électrique de Farcha, d’une capacité de 21 mégawatts, et le versement de la subvention d’exploitation à la Société tchadienne d’eau et d’électricité (STEE). Ces actions ont permis d’accroître la production d’électricité de 17.8 % en 2009. Grâce à la réhabilitation des réseaux de distribution de la STEE et au renforcement des infrastructures de production et de distribution, il est prévu une amélioration de la croissance de la production énergétique de 50 % en 2010/11.  

Le secteur tertiaire a représenté 35.1 % du PIB en 2009. Les activités dominantes sont le commerce (14.6 %) et de l’administration publique (12.3 %). Le secteur tertiaire a connu un taux de croissance de 5% en 2009, comparé aux 3.2 % de l’année précédente. Il a essentiellement été tiré vers le haut par l’essor de la branche d’activité des transports et télécommunications qui a cru à 7.7 % en 2009. L’administration publique a connu une performance faible en 2009, son taux de croissance étant de 3.6 %. Cette contre-performance s’explique par la situation d’insécurité chronique dans laquelle le pays est plongé. 

En 2009, la consommation totale a représenté 95.6 % du PIB, avec plus de 70 % du PIB pour la consommation privée. La consommation totale a augmenté de 25.8 % en termes réels par rapport à l’année précédente, compte tenu de la hausse de la consommation publique de 54.8 %, suite à la hausse des achats de biens et services par le secteur public. La consommation privé a également augmenté de 6.3 % en lien avec la reprise graduelle des activités dans les secteurs de l’eau, de l’électricité et du BTP. Si l’on prend en compte la tenue des élections et la consolidation probable du processus de paix au cours de la période 2010/11, la consommation pourrait continuer de croître en moyenne à hauteur de 5 % par an, sous l’impulsion de la consommation privée. 

En 2009, la formation brute de capital fixe a légèrement augmenté pour s’établir à 25 % du PIB (7 % pour le secteur public et 18 % pour le secteur privé, dont 12 % pour le secteur pétrolier). Cette évolution est principalement attribuable à l’accroissement des investissements dans le secteur pétrolier. Plus de 90 % de ces investissements sont des investissements directs étrangers (IDE). Les prévisions sur la période 2010/11 indiquent que les investissements pétroliers et ceux du secteur public augmenteront graduellement pour atteindre respectivement un niveau moyen de 25 % du PIB et 8 % du PIB par an. Le doublement du niveau d’investissement dans le secteur pétrolier est essentiellement explicable par le démarrage de l’exploitation pétrolière du site de Bongor à partir de 2011.  

La hausse de la demande privée pour les biens de consommation et d’investissement a entraîné une augmentation des importations. Les exportations ont quant à elles connu une diminution compte tenu de la chute de la demande, ainsi que de la baisse des cours du pétrole consécutive à la crise financière internationale. L’augmentation des importations et la baisse des exportations ont ainsi contribué à diminuer le PIB en 2009. Les perspectives pour 2010/11 tendent vers la poursuite de l’appréciation de l’euro vis-à-vis des autres devises. Dans ces conditions, les volumes d’exportations pourraient connaître une légère diminution en 2010 avant de reprendre en 2011 sous l’effet de la reprise graduelle de l’économie mondiale. Le tout dans un contexte d’accroissement de la production tchadienne de pétrole. Les volumes d’importations pourraient également progresser au cours de la période 2010/11, compte tenu des perspectives de reprise de la consommation privée et la poursuite des investissements dans le secteur pétrolier.

La politique budgétaire du Tchad a été influencée par la crise financière internationale, notamment à travers la baisse des recettes pétrolières qui représentent plus de 50 % des recettes de l’Etat. Dans ce contexte, le gouvernement a révisé le budget 2009 en élaborant une loi de finances rectificative (LFR) qui a été adoptée par le parlement en juillet 2009. Cette LFR a permis de préparer un cadrage budgétaire en anticipant et en prenant en compte la diminution des recettes pétrolières jusqu’à la fin de l’année. Ce cadrage a servi de base à l’adoption, en mars 2009, d’un programme économique de référence du gouvernement qui a été suivi par les services du FMI au cours de la période d’avril à octobre 2009. La revue de ce programme, effectuée en septembre 2009, a relevé que les autorités ont réalisé des efforts dans le respect des procédures budgétaires et dans la mobilisation des recettes non pétrolières qui ont augmenté de l’équivalent de 2 % du PIB entre mars et juin 2009. Cependant, les dépenses publiques ont largement dépassé les objectifs du programme, de l’équivalent de 4 % du PIB, compte tenu de dépenses plus importantes que prévues en matière de sécurité et d’investissements publics. Dans ce contexte, la performance du programme a été jugée non satisfaisante dans la mesure où les deux indicateurs quantitatifs principaux du programme portant sur la maîtrise de l’exécution budgétaire n’ont pas été respectés. En effet, le dérapage des dépenses a occasionné un dépassement à la fois du plancher sur le solde budgétaire non pétrolier et du plafond sur la position créditrice nette du système bancaire sur le gouvernement (PNG). En revanche, le gouvernement a pris des mesures en 2009 pour renforcer la gestion des dépenses publiques. Celles-ci incluent : (i) l’adoption, le 4 juin 2009, d’une communication par le Conseil des ministres rappelant l’obligation de respecter les procédures budgétaires, et notamment de cesser de lancer des projets d’investissements sans crédits budgétaires préalables ; (ii) la publication, le 9 juin 2009, d’une circulaire limitant les catégories de dépenses qui peuvent être engagées au moyen de la  procédure de dépense avant ordonnancement ; (iii) le respect du plafond imposé sur les dépenses civiles qui peuvent être engagées en vertu de cette procédure ; (iv) l’achèvement et la mise à jour, avec l’aide des bailleurs de fonds, d’une base de données complète sur les projets d’investissements ; et (v) la mise à jour mensuelle du plan de trésorerie, sur la base des recommandations des missions d’assistance technique du FMI. 

La crise financière internationale a fortement influencé la situation des finances publiques. Les recettes totales se sont établies à 227.7 milliards XAF en juin 2009 contre 406.3 milliards en juin 2008. Cette forte diminution est essentiellement due à la baisse des recettes pétrolières, qui ont atteint 98.2 milliards XAF, suite à la récession mondiale. Les recettes non pétrolières ont toutefois augmenté de 9 milliards XAF par rapport aux prévisions de la LFR. Les dépenses totales se sont chiffrées à 477.9 milliards XAF à fin juin 2009 contre 258.7 milliards un an plus tôt. Soit un dépassement de 82 milliards XAF par rapport aux prévisions de la LFR. Cette forte augmentation des dépenses s’explique par les dépenses d’investissements (7.5 % du PIB) et les dépenses exceptionnelles de sécurité (5.8 % du PIB) occasionnées par l’offensive contre l’attaque rebelle de mai 2009.  

Dans ces conditions, le solde budgétaire global (après don, base engagement) est passé de 5.2 % du PIB en 2008 à -10.8 % du PIB en 2009, témoignant d’une politique budgétaire expansionniste. Face à cette situation, le gouvernement a été obligé de puiser dans ses réserves officielles et d’utiliser les avances statutaires de la banque centrale pour combler ses besoins de financement (entre janvier et juin 2009, ces refinancements se sont chiffrés à près de 200 milliards XAF soit l’équivalent de 6 % du PIB). Le solde budgétaire pourrait néanmoins atteindre -9.6 % du PIB en 2010 et -11.6 % du PIB en 2011, compte tenu d’une anticipation de reprise de la demande et des cours mondiaux du pétrole. On retrouvera dans cette tendance la trace de l’intention affichée par le gouvernement de renforcer la maîtrise de l’exécution budgétaire en vue de minimiser les dérapages de dépenses à partir de 2010, dans le cadre du budget 2010.

Le Tchad est un pays membre de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). A cet effet, sa politique monétaire est déterminée par la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), la banque centrale régionale, qui a pour missions d’émettre la monnaie et en garantir la stabilité, de définir et de conduire la politique monétaire applicable dans les pays membres de l’union, de conduire les opérations de change, de détenir et gérer les réserves de change des pays membres et de promouvoir le bon fonctionnement du système des paiements dans l’union. La politique monétaire de la BEAC donne la priorité à la maîtrise de l'inflation et au maintien de la parité entre le franc CFA et l’euro. Bien que dans les régimes de parité de change fixe, la banque centrale a tendance à suivre la conduite de l’autorité monétaire ayant le contrôle sur la valeur de la devise ciblée, la BEAC, à la différence de la Banque centrale européenne, a pour objectif de maintenir son taux de réescompte relativement inchangé. Pour cela, elle continuera de s’appuyer sur les instruments indirects, tels que le refinancement et les exigences de réserves obligatoires, pour contrôler l’expansion de l’offre de monnaie. 

La masse monétaire s’est accrue à un rythme soutenu de 9 % en 2009, un rythme plus élevé qu’en 2008, en raison de la progression du crédit intérieur sous l’effet de l’utilisation par l’État de ses dépôts ainsi que des avances statutaires accordées à la BEAC. En revanche, les avoirs extérieurs nets ont baissé pour s’établir à 451.3 milliards XAF en 2009, comparé à 622.4 milliards l’année précédente, soit une baisse de 28 %. Le crédit intérieur net a fortement progressé, passant de -74 milliards XAF en 2008 à 199.6 milliards en 2009, soit une hausse de 370 %. Suite à la crise financière internationale, et dans le but de favoriser la relance de l’économie, la BEAC a poursuivi la même politique entamée en 2008 en réduisant son taux directeur de 4.75 % à 4.5 % en mars 2009.

L’inflation a accéléré et a atteint 10.5 % en moyenne annuelle à la fin décembre 2009. Cette inflation s’explique par l’accroissement de la masse monétaire et par la hausse des prix des produits alimentaires du fait de la faiblesse des rendements agricoles. Ce phénomène a été renforcé par l’augmentation de la demande des biens au second semestre. Pour 2010/11, les politiques de l’État viseront à respecter le critère régional Cemac qui fixe l’inflation à 3 % en moyenne annuelle. La réalisation de cet objectif comporte un défi majeur dans la mesure où l’inflation au Tchad dépend essentiellement des rendements agricoles, qui sont influencés par des chocs exogènes, notamment climatiques.  

Le secteur financier est dans une certaine mesure vulnérable aux chocs à moyen terme. Toutefois, la politique monétaire définie par la BEAC lui procure une stabilité durable. La proportion de prêts improductifs par rapport à l’ensemble des prêts bancaires s’est établie à moins de 10 % en 2009. Par ailleurs, tout comme l’année précédente, environ 60 % des banques ont été évaluées comme « solide ou bonne » par la BEAC et la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) qui est l’organe de régulation et de contrôle du secteur financier régional. Le secteur financier est étroit et faiblement relié au marché financier international. Par conséquent, il n’a pas été directement affecté par la crise financière internationale. Le pays comptait huit institutions bancaires en 2009. Ces dernières sont concentrées dans la capitale et dans les trois autres principales villes. Elles sont très dépendantes des entreprises publiques et de l’État. Les taux d’intérêts du marché intermédiaire étaient relativement faibles en 2009 (2.18252 %). Le système de microfinance reste fragile malgré une tendance au développement ces dernières années, notamment dans les zones de culture de coton. Au Tchad, à l’instar des autres pays de la Cemac, les systèmes de paiement et de compensation et les systèmes de soumission des rapports sur les crédits sont moyennement développés et fonctionnels. En 2009, le crédit à l’économie était d’environ 10 % du PIB, soit un accroissement de près de 13 % par rapport à 2008. Globalement, l’accès au crédit reste limité, notamment les crédits d’investissement.

Les exportations ont représenté 60 % du PIB en 2009, tandis que leur volume a légèrement augmenté par rapport à l’année précédente. Toutefois, les exportations en valeur ont baissé pour atteindre 1342 milliards XAF, compte tenu de la chute des cours de pétrole au cours de la première moitié de l’année. Les exportations de pétrole ont représenté plus de 80 % des exportations totales et environ 50 % du PIB en 2009. Avec la reprise des cours du brut enregistrée au cours du second semestre 2009, une reprise graduelle de la croissance des exportations devrait intervenir en 2010, même si la position de l’euro continue d’être forte vis-à-vis des principales devises. Les importations ont représenté 42 % du PIB en 2009. Leur volume et leur valeur ont sensiblement augmenté en 2009, en particulier en raison de l’accroissement des importations de biens et services suite au démarrage des travaux de construction des infrastructures du nouveau site pétrolier de Bongor. Suite à la hausse des investissements privés et public, le compte services (net) dans la balance des paiements s’est fortement déprécié pour atteindre -29.8 % du PIB en 2009, comparé à une moyenne annuelle de -27 % durant les trois années précédentes du fait de l’activité pétrolière.  

Cette évolution a conduit à une dépréciation du solde courant de la balance des paiements qui a atteint -31.8 % du PIB en 2009 comparé à -10.3 % l’année d’avant. Dans la perspective de l’amorce d’une reprise économique à partir de 2010, le solde du compte courant devrait rester négatif, malgré une légère amélioration, à -26.7 % du PIB en 2010, puis -22.8 % du PIB en 2011.  

Au titre de la dette publique, le Tchad a considérablement renforcé la viabilité de sa dette extérieure. L’encours de la dette extérieure au 31 décembre 2009 était de 741.4 milliards XAF, soit 22 % du PIB, contre 23 % l’année précédente. Le service de la dette représente 3 % des recettes budgétaires. Les perspectives d’accroissement des recettes pétrolières à moyen terme devraient permettre d’améliorer ces indicateurs en 2010 et 2011. Toutefois, en cas de chocs exogènes (chute des cours du pétrole), les indicateurs d’endettement du Tchad pourraient se dégrader rapidement. D’où la nécessité pour le pays d’atteindre le point d’achèvement le plus tôt possible pour bénéficier d’allègements substantiels de dette. Cet objectif va de pair avec le respect de la discipline budgétaire.

Le développement du secteur privé est entravé par l’insuffisance des infrastructures de base et de services publics de qualité. L’absence et la mauvaise qualité des infrastructures, notamment de transport, constituent un obstacle au développement des échanges et à l’essor du secteur privé en tant que moteur du développement économique et social. La faiblesse du réseau routier intérieur ne facilite pas l’acheminement de la production agricole vers les marchés. Aussi, étant donné l’enclavement du pays, le nombre limité de réseaux reliant le Tchad aux autres pays de la région rend difficile l’acheminement des produits importés par les opérateurs tchadiens et l’écoulement des produits d’exportation du Tchad (bétail, coton, gomme arabique etc.). Par ailleurs, les infrastructures communautaires d’eau, d’électricité, d’élevage et de transhumance dans les zones rurales du pays sont insuffisantes. Cette situation limite les possibilités de diversification du secteur agricole, les efforts de création d’emplois ainsi que la réduction de la pauvreté en milieu rural. Pour ce qui est de la qualité des services publics, les progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes dans le secteur public sont restés en deçà des attentes et des besoins du pays. Cette situation s’explique en grande partie par la faiblesse des capacités, qui est exacerbée par l’instabilité politique et sécuritaire inhérente à la situation du pays. Ces faiblesses ont limité les capacités de l’État à jouer son rôle de facilitateur et de régulateur pour la mise en place d’un environnement incitatif pour le développement du secteur privé. Comme dans d’autres pays d’Afrique sub-saharienne, le climat des affaires tchadien demeure relativement prohibitif pour le secteur privé. A ce titre, le rapport Doing Business 2010 de la Banque mondiale classe le Tchad au 178^e rang sur un total de 183 pays en 2009, soit un déclassement de deux rangs par rapport à l’année 2008. Cette situation est exacerbée par un certain nombre de facteurs dont les principaux sont l’insécurité récurrente, les lenteurs bureaucratiques, les déficiences du cadre juridique et du système judiciaire, les retards dans le règlement des factures et l’accumulation d’arriérés sur le secteur public et parapublic, ainsi que les difficultés liées à l’accès au crédit.

Compte tenu de la structure embryonnaire du secteur privé tchadien, la crise financière internationale a eu un impact peu perceptible sur les activités de ce secteur. Le secteur privé est majoritairement informel et offre des emplois à une main d’œuvre relativement peu qualifiée. Par ailleurs, les opérateurs de ce secteur ont peu accès au crédit et ont généralement recours à l’autofinancement ou à des systèmes d’entraide qui limitent leur capacité d’investir dans des projets importants.  

Afin d’améliorer le climat des affaires, le gouvernement a promulgué une charte nationale d’investissement conforme à la réglementation de la Cemac, ainsi qu’une loi créant une Agence nationale de promotion des investissements et des exportations. Ces efforts visent à moderniser les systèmes des avantages fiscaux et douaniers et autres mécanismes d’incitation à l’investissement privé. A ces actions s’ajoutent les initiatives prises par la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture, des mines et d’artisanat (CCIAMA). Cet organisme est mandataire du développement et du dynamisme du secteur privé et se propose d’apporter un appui aux petites et moyennes entreprises, de créer un cadre permanent de dialogue entre le secteur public et le secteur privé. Parmi les mesures déjà prises par le gouvernement, on note l’adoption d’une loi visant à améliorer le régime juridique et fiscal dans le secteur pétrolier. Cette loi prévoit la mise en place d’un contrat de partage de la production pétrolière, la participation de l’État à la phase de recherche et la prise en compte des aspects environnementaux dès la conception de tout projet pétrolier. Dans le domaine des marchés publics, les structures institutionnelles et organisationnelles de gestion des marchés sont mises en place, mais doivent être renforcées.  

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de réduction de la pauvreté deuxième génération (SNRP II), le gouvernement entend mettre en place un certain nombre de mesures additionnelles incluant : (i) l’institution d’un cadre de dialogue permanent entre l’État et le secteur privé afin de mieux comprendre les aspirations de ce secteur, de les intégrer dans les politiques nationales et de résoudre des problèmes pratiques affectant des activités spécifiques ; (ii) la réforme de la législation commerciale et l’application effective des textes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) dans leur intégralité ; (iii) l’approbation d’une loi foncière cohérente avec la législation sur les contrats et le renforcement des tribunaux de commerce ; (iv) la simplification du système fiscal douanier pour augmenter les ressources de l’État et éliminer les facteurs incitant à la fraude et à la corruption ; et (v) la poursuite des réformes des marchés publics pour favoriser la transparence dans les procédures de passation des contrats publics et une concurrence loyale entre tous les opérateurs économiques. 

 

Le gouvernement poursuit sa politique de déconcentration et de décentralisation qui a permis le regroupement des services publics locaux et régionaux en 22 régions, 62 départements et 252 sous-préfectures. Cette réforme a été promulguée dans le but de rapprocher les services publics de la population et de préparer la décentralisation. Conformément à la SNRP II pour la période 2008-12, les autorités entendent renforcer les structures déconcentrées en ressources humaines et matérielles et mettre à leur tête des responsables compétents. En ce qui concerne la décentralisation, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires et le schéma directeur déjà adopté. Les principales réalisations ont porté sur la finalisation du cadre législatif réglementaire, le renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation, l’information et la sensibilisation sur les enjeux de la décentralisation et les activités préparatoires aux élections locales. 

La contrainte économique principale à laquelle le Tchad est confronté est le manque d’accès direct à un port. Cette absence de débouché maritime contribue à surenchérir les prix des produits importés. Cette situation est aggravée par le manque d’infrastructures adéquates et par des moyens logistiques internes inefficaces. Pour pallier à ces insuffisances, le gouvernement a maintenu un fonds d’entretien routier qui a permis d’assurer l’entretien périodique de 3 749 km sur 4000 km, dont 525 de routes bitumées et 3 224 km de routes en terre. Dans le cadre de la poursuite du bitumage des grands axes structurants, le linéaire de routes bitumées a atteint 1 089 km. D’ici 2011, le gouvernement prévoit de construire 1 554 km de routes nationales bitumées, 4 000 km de routes nationales en terre entretenue, et de réhabiliter 4 000 km de pistes rurales.  

Dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), le Tchad dispose d’un marché des télécommunications parmi les moins développés dans le monde. Les taux de pénétration dans tous les secteurs du marché fixe, mobile et internet, sont bien au-dessous de la moyenne africaine. Le pays manque d’une infrastructure nationale de soutien efficace des services à large bande. Afin de mobiliser les capitaux nécessaires pour financer le développement des TIC, le gouvernement prévoit de privatiser la compagnie Sotel-Tchad. Cette dernière est toutefois confrontée à un problème de vétusté de ses équipements, ce qui ne permet pas d’offrir un service de qualité aux clients. En effet, le réseau des télécommunications de la Sotel-Tchad compte aujourd’hui plus de 21 000 lignes principales dont 80 % à N’Djamena. Pour faire face à la concurrence engendrée par la libéralisation du secteur des TIC, la Sotel-Tchad a développé de nouveaux produits et services notamment le Lalékoum, un système de paiement en mode prépayé, et le Tawali, un système assurant à la fois la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et l’internet. Dans le domaine de la téléphonie mobile, Mobilsotel, la filiale de Sotel-Tchad, compte plus de 13 000 abonnés. L’entrée de nouveaux opérateurs privés de téléphonie mobile sur le marché a permis une rapide croissance du taux de pénétration de ce secteur. Le nombre des abonnés a atteint plus de 1.6 million en 2009 (avec Celtel et Milicom venant en tête). Dans le domaine de l’internet, cinq opérateurs (Soanet, Albidey, Soditel, Prestabist, Sotel) se partagent le marché avec une clientèle d’environ 4000 abonnés.

 

Les recettes totales du gouvernement ont, en moyenne, représenté l’équivalent de 25.7 % du PIB non pétrolier au cours de la décennie 2000-09, avec 19.8 % du PIB non pétrolier pour les recettes fiscales et 6 % du PIB non pétrolier pour les recettes non fiscales. Ces dernières sont essentiellement composées de dons, en y intégrant l’aide publique au développement. Les recettes publiques ont augmenté avec un ratio des recettes totales au PIB non pétrolier passant de 12.3 % en 2001 à 51.3 % en 2008.  Cette évolution reflète l’entrée du Tchad dans l’ère de l’exploitation pétrolière à partir de 2003, avec l’introduction de l’impôt sur les sociétés du consortium pétrolier. Cet impôt spécifique a représenté plus de 50 % des recettes fiscales à partir de 2006. Avec l’avènement de la crise financière à la mi-2008, qui s’est accompagnée d’une baisse drastique de la demande de pétrole au niveau mondial, les recettes publiques du Tchad ont chuté à 17.3 % du PIB non pétrolier en 2009. Entre 2010 et 2012, la mobilisation des recettes publiques pourrait graduellement s’améliorer pour atteindre respectivement 27.2 % et 34.4 % du PIB non pétrolier. Cette reprise repose sur les perspectives de reprise de l’économie mondiale et le démarrage de l’exploitation pétrolière dans les nouveaux sites, dont les travaux de construction ont démarré à la mi-2009.  

En ce qui concerne les lois qui définissent le cadre de la politique fiscale, les documents essentiels sont le code des impôts, le livre de procédure fiscale, les lois de finances, les conventions fiscales signées avec les États ou les sociétés, les décrets, les arrêtés et les circulaires. Les démarches à entreprendre pour la création de certaines entreprises est longue et lourde au niveau de l’administration publique. Pour pallier à cette contrainte, il a été crée un centre des formalités regroupant toutes les institutions impliquées dans le processus administratif de création d’entreprises (direction des impôts et de la douane, ministère de la Justice, ministère du Commerce et Caisse nationale de prévoyance sociale). Le centre des formalités dispose d’un guichet unique qui se réunit périodiquement pour examiner les dossiers qui lui sont soumis. 

Les impôts directs, les impôts indirects et les impôts sur le commerce international ont respectivement représenté 4 %, 1.3 % et 2.6 % du PIB au cours de la période considérée. L’assiette de l’impôt est déterminée à partir de trois types d’impôts principaux : l’impôt sur les sociétés (40 % du bénéfice annuel  des personnes morales exerçant une activité industrielle, commerciale, agricole ou non commerciale), la taxe sur la valeur ajoutée (18 % du chiffre d’affaires des activités de production, d’importation, et de prestations de services) et le revenu des personnes physiques ou IRPP (barème progressif de 20 à 65 sur le revenu annuel net encaissé ou réalisé, quelle que soit sa source). Les exonérations fiscales concernent essentiellement les biens de première nécessité (médicaments, lait, viande, volaille pain, etc.), le secteur pétrolier et les entreprises nouvellement créées ou installées lors de leur phase de lancement.  

Au Tchad, les problèmes structurels qui expliquent le faible respect des obligations fiscales sont liés aux difficultés rencontrées par les principales régies financières dans l’accomplissement de leurs missions. Parmi ces régies l’on retrouve la direction générale des impôts (DGI), la direction générales des douanes (DGD), la direction de la fiscalité pétrolière et la direction générale du Trésor (DGT). En ce qui concerne la DGI, le problème fondamental est celui de ses attributions et de son organisation. Selon les textes en vigueur, la DGI est simplement habilitée à émettre un avis de mise en recouvrement (AMR) de l’impôt, qui est un titre de paiement, mais n’assure pas le recouvrement (attribution dévolue à la DGT). Cela alors même que le recouvrement fait partie du suivi, de l’évaluation périodique et du contrôle dans le cadre de l’AMR. De ce fait, les AMR émis par la DGI ne sont pas toujours recouvrés en totalité par la DGT. Dès lors, il se pose un problème de communication et d’information entre les deux services techniques, notamment le retour de l’information vers la DGI des recouvrements effectués par le DGT. Par ailleurs, pour des raisons d’efficacité dans le recouvrement et le suivi-évaluation, la réglementation en vigueur dans la zone Cemac recommande que ces deux aspects, émission et recouvrement, soient dévolus à la DGI. Par ailleurs, l’existence d’une direction de la fiscalité pétrolière autonome vis-à-vis de la DGI constitue une entrave au bon fonctionnement du système de recouvrement de recettes fiscales. La DGI éprouve également d’énormes difficultés à recouvrer les taxes (TVA, impôt sur les sociétés et impôt minimum forfaitaire, etc.) sur les marchés publics financés sur les ressources pétrolières et extérieures. En effet, la plupart des prestataires de service bénéficiant de ces marchés ne reversent pas les impôts et taxes dus. Il s’ensuit une perte réelle d’une part importante des recettes qui auraient pu servir à financer les dépenses de l’État. Cette situation s’explique d’une part par le fait que certains prestataires ne sont pas connus des services fiscaux, donc ne sont pas immatriculés et d’autre part parce que certains sont sont réticents à payer les taxes. Quant à la DGD, cette dernière souffre d’un manque de compétences et de savoir-faire pour jouer pleinement son rôle dans le recouvrement des recettes publiques. 

Les principales mesures de politique fiscale récentes concernent, entre autres, l’élargissement de l’assiette fiscale à travers l’accroissement des recettes, la maîtrise des exonérations et la réglementation de la fiscalisation du secteur informel. A cet effet, le gouvernement prévoit la formation des agents fiscaux, l’équipement des régies de recettes et la simplification des formalités administratives. En ce qui concerne l’IRPP et l’impôt sur les sociétés, les réformes prévues sont la création de la direction des grandes entreprises (DGE) et celle des petites et moyennes entreprises (DPME), la modification des lois nationales pour les aligner sur les textes de la Cemac, la déconcentration des services fiscaux dans les arrondissements de la ville de N’Djamena. Au titre de l’impôt foncier, le gouvernement a également introduit une contribution foncière des propriétés bâties et non bâties ainsi qu’une taxe d’habitation.

Le gouvernement tchadien a poursuivi le dialogue avec l’opposition, qui a abouti à la création, en juillet 2009, de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Cet organe est composé de 15 membres des partis politiques de la majorité présidentielle et de 15 membres des partis de l’opposition. Ce processus, qui a permis d’obtenir un accord de principe sur l’organisation d’élections législatives en 2010 et présidentielles en 2011, est le fruit d’un dialogue entre le pouvoir et l’opposition, conformément à l’accord du 13 août 2007 visant à renforcer le processus démocratique au Tchad.  La dernière attaque rebelle d’envergure a été menée en février 2008 jusqu’à N’Djaména, elle a failli renverser le régime en place. Au plan sécuritaire, le gouvernement a renforcé son dispositif sécuritaire en augmentant ses dépenses militaires. Ceci a permis de repousser la dernière poussée rebelle de mai 2009 et d’affaiblir significativement les bases arrière de la rébellion armée dans la région du Darfour. Par ailleurs, les gouvernements tchadiens et soudanais ont poursuivi les pourparlers en vue de la normalisation de leurs relations. Ce dialogue a abouti à la signature d’un accord prévoyant la création d’une force mixte de sécurisation de leur frontière à partir du 20 février 2010. Ces initiatives devraient contribuer à réduire les attaques rebelles en 2010. En début 2009, les forces de maintien de la paix de la Mission des Nations Unies en RCA et au Tchad (Minurcat) ont remplacé les forces européennes de maintien de la paix (Eufor). La Minurcat, qui fait deux fois la taille de l’Eufor, a permis d’améliorer la sécurité dans les camps de réfugiés à l’est du pays et ailleurs dans le pays.

 

Dans le cadre de son DSRP II, le gouvernement s’est engagé à consacrer une plus grande part de ses dépenses à la promotion des secteurs sociaux. L’objectif est d’augmenter les parts des ressources accordées à la santé et à l’éducation à des moyennes respectives de 15 % et 7 % pour la période 2009-11, contre des niveaux respectifs de 14,6 % et 5,6 % les années précédentes. Ces chiffres paraissent toutefois en deçà de ce qui est nécessaire pour permettre à la population de faire face aux récents événements socio-politiques. Le Tchad a été classé 175^e sur 182 pays  en 2009 au titre de l’indice de développement humain (IDH), alors que l’indice de pauvreté humaine (IPH-1), place le Tchad à la 132^e position parmi les 135 pays en voie développement (rapport sur le développement humain du Pnud, 2009). 

Dans le domaine de la santé, le bilan de la mise en œuvre de la politique nationale de santé (PNS) pour la période 2005/06 montre l’incapacité du système existant à faire face aux multiples problèmes de santé. Il a été constaté, entre autre, la faiblesse d’accès de la population aux services de santé de qualité. Par ailleurs, la couverture sanitaire est faible et le pays a été submergé par des centaines de milliers de réfugiés, dont la majorité est constituée d’enfants, qui fuient les conflits dans les pays voisins. Par conséquent, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans est en hausse, et un enfant sur cinq meurt avant son cinquième anniversaire. Seules 39 % des femmes enceintes au Tchad reçoivent des soins prénatals et 86 % des naissances ont lieu au domicile sans assistance qualifiée. Les taux de vaccination pour les enfants se situent entre 20 % et 40 % en général, mais seulement 1 % des enfants les plus pauvres sont complètement vaccinés. Au Tchad, seules 9 % des femmes pauvres reçoivent des soins prénatals (par rapport à 77 % de la population la mieux servie) et moins de 2 % donnent naissance avec l’assistance de personnel qualifié (par rapport à 51 % de la population la mieux servie). Une des conséquences est que 1 femme sur 11 meurt pendant la grossesse ou l’accouchement.  

Les principales contraintes à l’amélioration du système de santé sont le manque de ressources et sa faible mobilisation compte tenu de l’ampleur des problèmes et des besoins de la population, la faible capacité de planification, de coordination et de suivi des programmes et des projets et le manque de personnel qualifié et sa concentration à N’Djamena. Les facteurs socio-culturels constituent aussi des contraintes aux performances du système de santé. Dans un pays où le taux d’analphabétisme est de l’ordre de 61 %, les systèmes d’information sanitaire actuels sont mal adaptés aux besoins. Par ailleurs, les conflits armés déplacent les familles et désorganisent les services de santé dans les régions concernées. Pour répondre à ces défis le gouvernement a élaboré la PNS-II destinée à couvrir la période 2007-15. Conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le PNS-II a pour objectif global d’assurer à la population tchadienne l’accès aux services de base de qualité pour accélérer la réduction de la mortalité et de la morbidité afin de contribuer à l’atteinte des OMD à l’horizon 2015.  

Le VIH/Sida reste une menace non négligeable au Tchad avec une prévalence nationale d’environ 3,3 %, répartie de façon inégale sur l’ensemble du territoire, avec un taux de prévalence plus faible en milieu rural (2,3 %) mais potentiellement explosive en milieu urbain (7 %). Les femmes sont beaucoup plus touchées que les hommes (4 % contre 2,6 %) au sein d’un même groupe d’âge. En 2007, on estime approximativement à 200 000 les personnes qui vivent avec le virus du sida au Tchad dont 14 400 sont âgées de moins de 15 ans. La réduction des appuis extérieurs, l’augmentation des besoins sociaux et la hausse des prix des produits de première nécessité ont aggravé la situation socio-économique de la population et l’impact de la maladie devient perceptible dans toutes les catégories de la population.

Au niveau de l’éducation, la faible productivité de l’économie atteste d’un niveau de formation très limité du capital humain avec 95 % des emplois qui se cantonnent au secteur informel, dont 72 % dans le secteur agro-pastoral. la population active est à 74,2 % non instruite. Le marché de l’emploi n’absorbe que 10 % des diplômés de l’enseignement supérieur chaque année. En outre, les résultats obtenus pour le taux de redoublement, le taux d’achèvement et le taux de survie sont encore très insatisfaisants puisque environ 62 % des Tchadiens entrent dans la vie active sans avoir reçu un enseignement primaire complet et 47 % de ceux qui achèvent le cycle primaire restent analphabètes.

L’économie tchadienne ne crée pas suffisamment d’emplois pour résorber le chômage, ce qui favorise le développement d’un secteur informel faiblement encadré et peu soutenu par l’État. Au cours des dernières années, le délai pour entrer dans la vie professionnelle au Tchad s’est fortement rallongé et l’insertion est devenue plus complexe sous l’effet conjugué de plusieurs facteurs : la faiblesse des opportunités d’emploi, compte tenu de la faible croissance de l’économie, l’insuffisance des investissements privés dans le secteur non pétrolier et l’inadéquation entre formation et emploi. La conjonction de ces facteurs rend difficile la création et la stabilisation de l’emploi, ce qui fait que le chômage reste élevé (il était estimé à 36 % en 2004, année la plus récente où on dispose d’estimation sur le chômage). Dans ces conditions, le secteur informel est le seul capable d’offrir un grand nombre de petits emplois à une main d’œuvre relativement peu qualifiée. Toutefois, le développement de ce secteur est limité par l’absence d’un cadre réglementaire adéquat en vue d’un meilleur encadrement des activités du secteur, d’une protection contre la forte concurrence des industries nigérianes et camerounaises et d’un accès au crédit. 

Pour remédier à ces lacunes, le gouvernement a annoncé une liste de projets concernant les différents niveaux de l’enseignement. Pour l’enseignement primaire, le gouvernement tchadien visera l’augmentation des taux bruts de scolarisation de 84 % en 2005 à 98 % en 2011 ; la hausse du ratio filles/garçons de 0.67 en 2005 à 0.87 en 2011 ; la proportion d’élèves issus du milieu nomade passera de 0.17 % en 2004 à 0.5 % en 2011 et 80 000 adultes seront alphabétisés, dont 80 % de femmes en milieu rural. Ensuite, dans l’enseignement secondaire, le gouvernement compte augmenter le taux de scolarisation au premier cycle de 30 % en 2005 à 39 % en 2011 et la parité filles/garçons de 0.32 en 2005 à 0.61 en 2011. En ce qui concerne la qualité, le gouvernement espère réduire le taux d’abandon de 17 % en 2005 à 10 % en 2011. A cette fin, il réduira le ratio élèves/classes de 64 en 2005 à 56 en 2011 et le ratio élèves/professeurs de 80 en 2005 à 62 en 2011. Finalement, concernant l’enseignement supérieur, le gouvernement a commencé à prendre les dispositions nécessaires pour l’ouvrir à plus de 15 000 jeunes. C’est ainsi que durant la période 2007/08, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle a procédé à un renforcement de capacités dans le domaine des infrastructures en créant trois universités et deux instituts supérieurs en sciences et techniques. Ceci porte le nombre total des institutions d’enseignement supérieur au Tchad à cinq universités et huit instituts supérieurs.